Après les arguments, adoubés des documents et autres déclarations, le dossier qui oppose StarTimes au Ministère des PT&NTIC entre dans une nouvelle phase décisive. Celle des contraintes et de l‟application de la mesure „„conservatoire‟‟. Hier, en effet, tous les fidèles téléspectateurs friands des programmes diffusés par le bouquet StarTimes ont été désabusés de constater qu‟à partir de 18 heures, heure de Kinshasa, sur leurs petits écrans, devenus aussitôt noir, la mention „„No Signal‟‟ s‟afficher. „„On nous a coupés‟‟, dirait le célèbre comédien Rock Bodo, dans un spot publicitaire de cette entreprise chinoise. La mesure, d‟après la lettre adressée au Président de l‟ARPTC, contresignée par le Ministre des Médias et son collègue des PT&NTIC, courait depuis le samedi dernier. Et si StarTimes continuait à diffuser, elle encourait encore d‟autres lourdes sanctions, a-t-on laissé entendre, du côté des autorités. Chose qui a été confirmée par Kin-kiey, au sortir d‟une réunion de crise, hier soir, à la Primature. Convoquée par le Chef du Gouvernement, le Premier Ministre Matata Ponyo, une réunion de crise s‟est tenue hier, lundi 8 septembre 2014, à la primature, sur le dossier StarTimes. Mende Omalanga, Kin-Kiey Mulumba et Alain Nkoy respectivement, Ministre des médias, Ministre des PT&NTIC et Vice-Président du CSAC, étaient donc les interlocuteurs du PM Matata. Objectif ? Evaluer la mise en oeuvre de l‟instruction contenue dans la lettre signée conjointement par les Ministres Mende et Kin-Kiey et adressée au Président de l‟ARPTC, le week-end dernier. Dans celle-ci, les deux Ministres rappelaient au Président de l‟ARPTC qu‟„„il avait été convenu de solliciter l‟avis pertinent de la Cour Suprême de Justice, en vue de l‟interprétation des différents textes définissant les conditions, modalités et responsabilités d‟octroi de licence fréquence, notamment en ce qui concerne la société susmentionnée. Aussi, en attendant que la Cour suprême ne délivre ledit avis, et considérant l‟impérieuse nécessité de garantir toute la sérénité requise à cet effet, nos deux ministères ont convenu de procéder à la suspension momentanée de l‟autorisation accordée à StarTimes, avec effet, dès le 6 septembre 2014‟‟. Et, à eux d‟ajouter, que „„la résolution définitive de ce contentieux est subordonnée à la position de droit qui sera délivrée par la Cour Suprême de Justice‟‟. Conflit des textes Pour le patron des PT&NTIC, l‟article 25 de la Loi cadre 013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République Démocratique du Congo stipule que «l‟Autorisation et les cahiers des charges qui lui sont annexés, sont délivrés par l‟Autorité de Régulation, après approbation du Ministre» ayant les Télécommunications en charge. Bien plus, l‟article 42 alinéa 1er de cette Loi cadre poursuit : «Les licences de concession des services publics des télécommunications et les autorisations délivrées en application de la présente loi ont un caractère personnel et ne sont pas cessibles». En définitive, Kin-Kiey est d‟avis que StarTimes fonctionne dans l‟illégalité et utilise des fréquences qui ne lui appartiennent pas. Loi contre loi, StarTimes s‟accroche, elle, à la Loi-cadre n°013/2002 du 16 octobre 2002 et ne jure que par l‟autorité de régulation, rattachée, elle, à la Présidence de la République. La CSJ appelée à trancher Quel sera l‟avis de la Cour Suprême de Justice, pour trancher cette affaire qui met aux prises la Présidence, les Ministres des PT&NTIC et des Médias ? Difficile de se prononcer à ce stade, tant il est vrai que des surprises sont possibles. Des observateurs pensent qu‟ici que ce dossier fera encore parler de lui. Déjà, hier, l‟Ambassadeur de Chine aurait passé plusieurs heures au cabinet du Ministre des PT & NTIC. Il voulait, semble-t-il, avoir un peu plus d‟éléments sur les tenants et les aboutissements de ce conflit de ce dossier qui, au fait, engage plusieurs parties. Mais, au finish, il lui aurait été dit qu‟à ce jour, le sort de StarTimes dépend, à tout prix, de la Cour Suprême de Justice. Celle-ci devrait être rapidement saisie afin qu‟elle y statue, rassure-t-on.
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