Le bureau du Sénat a publié le projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2015 comprenant également la répartition des matières en commission, le vendredi 20 mars lors de la séance plénière présidée par Léon Kengo wa Dondo, Président de la chambre haute.
Hormis le statut des anciens Chefs d’Etat congolais qui va être inséré, le projet de calendrier publié comporte une seule nouvelle matière, à savoir la proposition de loi sur l’accès à l’information du sénateur Moïse Nyarugabo. Elle sera traitée par la commission socioculturelle.
Les arriérés législatifs reprennent les projets et proposition de lois transmis et en cours d’examen dans les commissions permanentes.
Deux projets de lois et une proposition de lois seront examinés par la commission politique, administrative et juridique (PAJ) : le projet de la loi portant statut des chefs coutumiers en RD Congo ; le projet de loi portant modalités d’application du droit OHADA en RDC et la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire.
Un seul projet de loi sera examiné par la Commission spéciale P.A.J. Il s’agit du projet de loi portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat. Il émane du gouvernement.
Quatre projets de Fois et une proposition de loi seront examinés par la commission économique, financière et de la bonne gouvernance : le projet de loi modifiant et complétant la loi n°005/2002 du 07 mai 2002 relatif à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la caisse nationale de péréquation ; le projet de loi relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ; le projet de loi portant entreprenariat en RDC ; la proposition de loi relative à la promotion et à l’utilisation de l’expertise et des compétences et des compétences nationales. Celle-ci émane de l’Assemblée nationale.
La Commission des relations extérieures aura à examiner deux projets de loi : celui autorisant l’adhésion de la RDC au pacte de non agression et de défense commune de l’Union africaine et celui portant protection de l’emblème de la Croix-Rouge.
La Commission socioculturelle va, quant à elle, examiner deux projets de lois : le projet de lois portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité (en seconde lecture avec avis des bureaux de deux chambres) et de projet de loi portant statut particulier du personnel des établissements publics de l’enseignement national.
La Commission mixte paritaire aura du pain sur la planche avec 9 matières au total.
Notons que 21 projets et propositions de lois ont été adoptés par le sénat et transmis à l’Assemblée nationale pour examen. Il s’agit, entre autres, du projet de loi portant code de sécurité sociale et de la proposition de loi relative à la gestion des ressources en eau.
Le projet de loi portant création et organisation de l’ordre national des experts - Comptables a été promulgué par le Président de la République.
li est également prévu au cours de la session en cours le contrôle parlementaire, l’audition du rapport-synthèse national des vacances parlementaires ainsi que l’audition des rapports des missions.
La session en cours aura aussi à se prononcer su la validation des pouvoirs des suppléants des sénateurs Bongongo et Nengbagba nommés membres du gouvernement.
Le cas des sénateurs Bya’Ene et Ngumbi seront examinés tout comme celui de M. Nginayevuvu, élu Sénateur en 2006, mais ayant opté pour le gouvernement provincial du Bas-Congo.
Comme les précédentes sessions, celle du mois de mars ne sera pas de tout repos, au regard d’énormes matières qui y sont inscrites.
Quant au statut des anciens chefs d’Etat Congolais, il va être inclus dans le calendrier, ayant déjà été adopté en commission. Le statut donne des garanties aux anciens chefs d’Etat de poursuivre ailleurs, comme sénateurs à vie, leur carrière politique, dans les limites de la loi en leur octroyant en même temps certains privilèges.
Par G.O.