Le protocole du Sénat a confirmé pour aujourd’hui l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de la chambre haute du parlement préalablement prévue pour hier lundi 10 août. Le report était dû à certains réglages administratifs.
De bonnes sources, il nous revient d’apprendre que les sénateurs devaient se pencher sur la loi portant sur la répartition des sièges pour les élections locales et provinciales. Le vote de ce texte à la Chambre haute du parlement permettra à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) d’organiser les élections locales en octobre 2015 comme prévu dans le calendrier électoral global publié en février dernier.
Il sied de rappeler que l’Assemblée nationale a eu à adopter au mois de juillet le texte amendé du gouvernement au cours de la première session extraordinaire. Cependant au Sénat, le quorum n’avait pas été atteint et les résultats ne pouvaient donc pas être pris en compte. D’où, la convocation de cette deuxième session extraordinaire qui a mis le microcosme politique congolais sens dessus sens dessous.
Sans nul doute, ce quorum devra cette fois être atteint pour que le vote du Sénat, quel qu’il soit puisse être pris en compte. En cas de vote favorable, le texte sera envoyé auprès du Président de la république pour promulgation’, ‘S’il est recalé, une option peu probable, une commission mixte Assemblée nationale- Sénat sera constituée pour harmoniser les divergences. En cas de persistance de ces dernières, le texte de l’Assemblée nationale sera retenu pour promulgation par le Chef de l’Etat comme le prévoit la constitution
Autour de la constitution
La Majorité présidentielle et l’Opposition sont loin d’un consensus autour dé la constitutionalité de cette nouvelle session extraordinaire du sénat. Pour la Majorité, il s’agit une démarche constitutionnelle dont l’objectif est d’obtenir le vote de la loi sur la répartition des sièges pour les élections locales et provinciales.
Le secrétaire général adjoint et porte-parole du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) indique: “ Il faut que cette loi soit promulguée pour que les élections soient effectivement couplées. Voilà pourquoi nous voulons que la loi passe. Et elle est déjà passée”.
Tandis que l’Opposition affirme qu’en ce qui concerne la convocation de la session extraordinaire des deux chambres du parlement, la loi fondamentale renvoie aux règlements intérieurs. A cet effet, le règlement intérieur du Sénat tranche la question en indiquant que la matière qui n’est pas épuisée au cours d’une session extraordinaire, devrait être examinée en priorité lors de la session ordinaire.
« Le fait même de convoquera tout simplement le Sénat en session extraordinaire, sans l’Assemblée nationale, présage de l’issue de cette session, avance Baudouin Mayo Mambeke, de l’union pour la Nation congolaise (UNC) ».
C’est dire que les prochains jours sont conditionnés par la suite des événements au Sénat en vue de permettre à la Ceni d’appliquer son programme électoral.
Par LP