Sous la direction du Président de la Chambre Haute du Parlement, Léon Kengo wa Dondo, le Sénat a adopté, en sa première séance plénière, lundi 21 mars 2016, le projet de calendrier des travaux pour la présente session ordinaire de mars 2016 et la nouvelle répartition des matières en commission.
Après un débat, il a été convenu que les bureaux de certaines commissions comme celles ayant la charge de traiter le projet de ratification dans les domaines de l’économie, des investissements, des régimes douaniers et autres plus techniques puissent s’adjoindre aux membres de la Commission des relations extérieurs pour apporter leur « In put » à l’amélioration de l’examen des matières retenues à cette session.
Pour cette session, la conférence des présidents a aligné 13 nouvelles matières. Le Gouvernement a soumis pour examen 10 matières aux différentes Commissions. De même, l’Assemblée Nationale a aligné 3 nouvelles matières au Sénat.
Parmi les arriérés législatifs à traiter à cette session ordinaire au Sénat, la Commission politique, administrative et juridique compte trois matières tandis que la Commission économique, financière et de la bonne gouvernance enregistre 5 matières. S’agissant de la Commission des relations extérieures, deux matières sont à sa charge. Il faut noter que le Projet de loi portant protection de l’emblème de la Croix-Rouge est également en ligne de mire. Mais, le CICR ne juge pas opportun que la RDC ratifie ce projet de loi du 3ème protocole additionnel aux Conventions de Genève. La plénière a décidé que le CICR soit appelé pour débattre de cette question à la Commission. Cependant, la Commission socioculturelle et la Commission défense, sécurité et surveillance des frontières ont chacune un dossier à examiner. Enfin, la Commission mixtes paritaires doit traiter six matières.
Un autre sujet qui s’est invité au débat est celui de rapport-synthèse national des vacances parlementaires et leur audition. Les sénateurs ont remarqué que les mêmes rapports reviennent à chaque rentrée parlementaire. Les difficultés évoquées sont diverses. Parmi elles, la rédaction des rapports. La question est sous examen. Une autre question sous examen est celle de délai accordé aux réponses à donner à une question orale. La plénière a estimé qu’il faut réduire le délai de 7 jours à 4 jours. ‘’Sinon, l’actualité perd sa substance’’, a estimé le sénateur Mutinga.
Peter Tshibangu