Dans une correspondance adressée à tous les membres de la présidence nationale de l’UDPS/KIBASSA, avec copies réservées à quelques représentants de différentes institutions du pays notamment, l’Assemblée nationale, le Ministère de l’Intérieur et Sécurité, celui de la Justice, la Cour Suprême de Justice ainsi que le Procureur Général de la République, l’Honorable François Lusanga Ngiele, Député national est dans tous ses états. Il dénonce avec véhémence, le comportement belliqueux du fondateur Lumbu Maloba dont le mandat en tant que président national du parti est tombé caduc depuis 2012. De ce fait, toutes les décisions prises par l’organe de la Présidence nationale du parti ne sont couvertes d’aucune légalité et doivent, par conséquent, être considérées comme nulles et de nul effet. En sa qualité de fondateur historique du parti UDPS/KIBASSA, et de surcroît, l’un des 13 parlementaires, l’Honorable Lusanga Ngiele, après avoir épuisé toutes voies de règlement des conflits à l’interne, se dit prêt à recourir aux instances judiciaires compétentes, conformément à l’article 28 de la loi n°04/002 du 15 mars 2004, portant organisation et fonctionnement des partis politiques en RDC. A elles donc, de trancher, précise M. Lusanga. Car, ce qu’il considère de ‘‘tripatouillages irréguliers’’ des statuts de 2010, opérés par Lumbu Maloba et sa bande qu’il qualifie ‘‘d’usurpateurs ou soi-disant fondateurs’’, sont d’autant plus graves qu’aujourd’hui, le parti politique UDPS dit Kibassa est dénué ou tronqué même de l’objectif principal et légalement reconnu à tout parti politique ; celui de conquérir le pouvoir, de l’exercer et de le conserver démocratiquement. De quoi reproche-t-on à M. Lumbu Maloba Ndiba? Deux faits graves, à savoir: Primo, le fait de refuser par trois fois de rappel, de convoquer le congrès ou conclave du parti en vue du renouvellement de la direction politique du parti et de l’organisation des élections dans un délai record, à la Présidence du parti. Secundo, le Décret-loi n°194 du 29 janvier 1999 promulgué par Mzee L.D. Kabila à la suite de l’hibernation des activités des partis politiques imposée par ce dernier, après la chute de M. Mobutu, recommandait à tout parti politique d’avoir au moins 15 membres co-fondateurs. Partant, à la présidence nationale de l’UDPS, d’autres fondateurs avaient été cooptés en dehors des fondateurs historiques et leurs épouses qui ont lutté à côté d’eux. En 2010, les mêmes fondateurs cooptés vont se réunir autour de M. Lumbu à l’insu de pionniers historiques dont Lusanga Ngiele. Ils vont produire, à leur guise, de nouveaux statuts qui seront immédiatement contestés au niveau du Ministère de l’Intérieur. Comme quoi, les statuts qui demeurent en vigueur jusqu’ici sont ceux du 15 avril 2000 et non ceux falsifiés du 15 octobre 2010. A cette même occasion, le Député Lusanga souhaite que le parti politique qui se nommait UDPS/Kibassa soit appelé, plutôt, UDPS tout court.
Ci-dessous, la correspondance de l’Honorable François LUSANGA NGIELE à tous les membres de la Présidence Nationale de l’Udps/KIbassa.
Assemblée Nationale
2ème Législature de la IIIème République
Honorable François Lusanga Ngiele
Député National et Membre du Groupe de 13 Parlementaires
Kinshasa, le 18 juin 2016
Transmis copie pour information à :
-Honorable Président de l’Assemblée Nationale;
A Kinshasa/Lingwala
Son Excellence Monsieur le Vice 1er Ministre et Ministre de l’Intérieur et Sécurité ;
A Kinshasa/Gombe
-Son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice et Garde de Seaux ;
A Kinshasa/Gombe
Monsieur le Président de la Cour Suprême de Justice ;
A Kinshasa/Gombe
-Monsieur le Procureur Général de la République.
A Kinshasa/Gombe
A tous les Membres de la Présidence Nationale de l’UDPS/Kibassa
A Limete 12ème Rue Kinshasa
Concerne : 1. Rappel de l’expiration
du mandat de la présidence Nationale
De l’UDPS/Kibassa
2. Usage de faux et faux en écritures des Statuts de l’UDPS/Kibassa.
Messieurs les membres de la Présidence Nationale et très chers collègues,
Je tiens par la présente vous faire part des préoccupations bien reprises en marge et vous souhaites bonne réception.
Je voudrais tout d’abord encourager à cette occasion, toute initiative ayant pour conséquence le renouvellement de la direction politique de notre parti d’où elle peut venir pourvu qu’elle respecte les prescrits des statuts et du règlement intérieur.
A cet effet, il vous souviendra que depuis 2014, je vous avais écrit plus de 3 fois pour rappeler à tous, de l’expiration de notre mandat depuis 2011 et de l’impérieuse nécessité de pourvoir au changement et que le Président National devrait, suivant les prescrits de nos Statuts, procéder à la convocation du congrès ou du conclave pour cette fin.
Il va donc de soi que, à partir de 2012, nous sommes tous en situation irrégulière. De ce fait, toutes les décisions prises par l’organe Présidence Nationale ne sont couvertes d’aucune légalité et doivent être considérées comme nulles et de nul effet. D’où, l’impérieuse obligation qui nous incombe de procéder sans atermoiement à l’organisation des élections dans un délai record à la Présidence du parti et cela dans les conditions prévues par les textes qui nous régissent.
A titre de rappel, en 2006 à Lubumbashi, nous avions mis à titre exceptionnel, après la mort du feu Président National Kibassa Maliba, une direction politique composée de :
- Le Président National : le Fondateur Lumbu Maloba
- Le 1er Vice-Président National : le Fondateur Lusanga Ngiele
- La 2ème Vice Présidente Nationale : la Fondatrice Tota Georgette
- Le 3ème Vice Président : Monsieur Augustin Kibassa coopté à la demande de sa mère, la Fondatrice Euphrasie Kibassa.
NB : Cette Présidence Nationale s’était faite par consensus en présence des fondateurs Sambwe Léopold et Tshilemb Kot tous déjà décédés. Mais aujourd’hui, le nom de la Fondatrice Tota Georgette se trouve effacée de la direction politique je ne sais sous quel prétexte.
En ce qui concerne le cas de la falsification des Statuts, en effet, je voudrais noter l’inopportunité de la modification et l’absence d’une nécessité de se conformer à la loi comme l’ont semblé soutenir certains d’entre les fondateurs cooptés de 2000.
Il n’est un secret pour personne qu’en 1999, il avait été procédé par les fondateurs historiques à la cooptation de nouveaux fondateurs en vue de nous conformer aux exigences du décret loi n°194 du 29 janvier 1999, pris en guise de la libéralisation des activités politiques qui furent pendant quelques années interdites par MZee LD Kabila . D’où, les statuts du 15 avril 2000 que moi, Dia et Kiungu avions fait enregistrer.
La motivation de la modification des statuts à ce moment précis était de présenter le nombre des fondateurs requis par le décret loi précité, à savoir 15 fondateurs par province.
En revanche, la modification des statuts intervenue en 2010 n’a, comme susmentionné, aucun fondement juridique plutôt consacre le tripatouillage et la violation intentionnelle des statuts engendrant ainsi les faux et usage des faux en écriture des statuts punis par le code pénal congolais.
Car, conformément à l’article 33 de la loi n°04 /002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques en vigueur, stipule, je cite « les partis politiques enregistrés sous le régime successifs de la loi n° 90-007 du 18 juillet 1990 telle que modifiée et complétée par la loi n°90-009 du 18 décembre 1990, du décret-loi n° 194 du 29 janvier 1999 et la loi n°001/2001 du 17 mai 2001 continuent à jouir de leur personnalité juridique et à fonctionner dans le cadre de la présente loi», fin de citation.
En ce qui concerne l’inopportunité, il sied de souligner que, depuis 2004, la nouvelle législation ci-haut citée (la loi n°04/002/2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques) réglemente les activités politiques en RDC.
En comparant les prescrits de cette loi à nos statuts existants de 2000, il se constate une conformité nette ou automatique en référence de l’article 33 précité.
C’est-à-dire, qu’en ce qui concerne notamment le nombre des fondateurs par province, la loi n’interdit pas le nombre de fondateurs supérieur à 1 encore moins celui de 15 fondateurs par province que nous avions, mais bien un nombre inférieur à un fondateur par province cfr. L’article 12 point b de la loi n°04/002 susvisée.
A quoi se conforment-ils les statuts de 2010 ; même pas à la loi n°04/002/2004, car, en le lisant de fond à comble, ils ne font allusion ni au décret loi 194 auquel par ailleurs, ceux de 2000 s’étaient déjà conformés et tombés caduques depuis 2004, ni à la loi en vigueur.
A ce jour notre parti se trouve en croisé des chemins, en présence de 2 statuts et règlements intérieurs diffèrent les uns des autres.
Il y a d’une part, les vrais statuts de 2000 qui ont régi le parti jusqu’à la mort de feu président KIBASSA en 2003, qui ont connu une 4emecatégorie des fondateurs outre les 13 parlementaires, personnalités signataires de l’acte de fondation de l’UDPS ainsi que leurs épouses ayant lutté à leurs côtés.
D’autre part, de faux statuts de 2010 sans fondement légale ni logique.
Jamais jusqu’à la mort du feu président, il n y avais pas un parti politique qui se nommait UDPS/KIBASSA plutôt UDPS tout court.
Pour être concis et précis, les observations ci-après peuvent être notées en ce qui concerne les 2èmes et faux Statuts (coordonnés) de 2010 :
- Les falsificateurs ont à dessein mis en exergue le fondateur KABASSA MALIBA Fréderic quand ils énumèrent les différentes catégories des fondateurs. Certes, celui-ci fut président du parti, mais, dans l’organe collège des fondateurs, il n’a jamais été pré séant aux fondateurs membres du groupe des 13 parlementaires et jamais constitué une catégorie à part entière, ni un fondateur différent de la 2emecatégorie de ceux qui avaient signés l’acte de fondation le 15 févier 1982. Pour atteindre leur objectif, ils ont pris le soin de modifier les statuts en l’absence de tout autre fondateur historique.
De plus, 5 personnalités non fondatrices sont cosignataires de ces statuts entre autres: Brunon ILUNGA TEMBA, Augustin KIBASSA MALIBA, Eugène MAMBWENE, Séraphin UMBA KAPEPE et KASHOBA PONDELA Lambert.
Or, la signature des statuts est une prérogative reconnue aux seuls fondateurs, selon la loi en vigueur et cela est pareil dans tous les partis politiques dans notre pays.
- Ils avaient caché ces statuts aux fondateurs historiques pendant plusieurs années étant conscients de ce qu’ils avaient triché pendant que ces derniers, continuaient à utiliser les premiers statuts officiels du 15 avril 2000.
3. Eu égard aux dispositions statutaires, les statuts de l’UDPS ne sont révisés que sous certaines conditions et procédures pour approuver les statuts; qui avait convoqué la réunion au cours de laquelle, ils avaient modifié et avait-elle qualité….. ?
4. Normalement à ce jour, la composition du collège des fondateurs doit se présenter comme :
a) Les membres du groupe de 13 parlementaires ;
b) Les membres non parlementaires ayant signé l’acte de fondation de l’UDPS, le 15 février 1982 ;
c) des épouses des fondateurs ayant lutté à côté de ceux-ci ;
d) les fondateurs cooptés en 2000 sous le régime du décret loi 194.
Curieusement, sur cette 4ème catégorie dans laquelle les falsificateurs se trouvent tous, ils ont profité de l’absence des fondateurs issus de la refondation du parti, or la reprise des activités des partis politiques, ne signifie pas leur refondation encore que, comme déjà dit, ces statuts de 2010 ne font aucunement allusion aux textes légaux auxquels, ils prétendent se conformer, comme dit-on, il n’ y a point de crime parfait; alors qu’en réalité la cooptation des fondateurs avait définitivement pris fin en 1990.
5. Dans la liste en annexe de leurs Statuts falsifiés de 2010, il importe également que les signatures ne sont pas authentiques, les mêmes personnes se trouvent avec des signatures différentes de celles qu’elles avaient eu légitimement à apposer sur les vrais statuts de 2000. Cet état des choses témoigne la tricherie infractionnelle dans le chef des falsificateurs, entre autres, les cas de :
- Fondatrice Maroy Nabintu
- Fondateur Jean- Baptiste Adydy Kibonghe
- Fondateur Hubert Bosambo K ;
- Mankiesse Manza
- Didier Ilunga Kazadi
6. En modifiant ces Statuts de 2000, on se trouve en présence d’une nouvelle création d’un parti nouveau autre que l’UDPS.
7. Ces faux Statuts du 15/10/2010 conservant la loi n°15 mars 2004 qui nous régit présentement, ils ne font pas allusion à cette loi et se réfèrent aux lois déjà abrogées, et cela depuis 2010 sans se rendre compte du risque de la suspension de notre parti.
8. Dans les Statuts officiels du 15/04/2000, le nombre de nouveaux fondateurs est de 150 ; mais dans les statuts falsifiés de 2010, ils on retenu 34 parmi lesquels, il y a 5 personnes qui n’ont jamais été régulièrement cooptées dont les noms sont énoncés au point n°1 ci-dessus. Cela constitue une fois encore une violation et c’est de la tricherie de mauvais gout punissable par la loi.
Quant à moi, en qualité de fondateur historique de surcroit l’un du groupe de 13 parlementaires, je viens d’épuiser toutes les voies de règlement des confits intérieurs à un parti, il reste plus que de recourir aux instances judiciaires compétentes conformément à l’article 28 de la loi n° 04/002 susmentionnée, à elle donc, de trancher car, les modifications irrégulières de 2010 sont d’autant plus graves qu’aujourd’hui le parti politique UDPS dit Kibassa est dénué ou tronqué même de l’objectif principal théoriquement et légalement reconnu à tout parti politique, à savoir celui de la conquête, de l’exercice et de la conservation démocratiques du pouvoir, qu’est-ce qu’est devenu notre parti. C’est pourquoi je vous demande avec insistance pour être en règle avec la loi en vigueur, si nous voulons être dans un Etat de droit.
Par ailleurs, pendant que je vous écrits la présente lettre, il y a des rumeurs qui me sont parvenues faisant état d’une correspondance en cachette du Président National de l’UDPS/KIBASSA, Monsieur Lumbu Maloba Ndiba, adressée au Vice 1erMinistre de l’Intérieur et Sécurité qui, nonobstant le fait qu’il continue à s’accrocher illégalement à la tête de la Présidence Nationale dont le mandat a expiré depuis 2011 ; il a prétendument présenté dans la précitée une nouvelle composition de la Présidence Nationale de l’UDPS/KIBASSA dans laquelle, mon nom et ma qualité du 1er Vice président ne figurent pas. Selon les mêmes rumeurs, cette correspondance relève de sa propre initiative de s’attaquer à moi et celle-ci demeure officiellement inconnue par le parti.
Si cela s’avère vrai, la situation serait pire. Tous les moyens légaux seront activés et toutes les autorités compétentes qui me lisent en copie en seront tenues informées. Car, les élucubrations du collègue Lumbu après son échec lamentable aux élections de 2011 et ses brouilles dues au fait qu’on ne lui avait pas confié un poste ministériel ou une responsabilité au Bureau politique de la Majorité Présidentielle, il a déclaré la guerre contre la MP son Autorité Morale ; encore faut-il souligner qu’avant de claquer la porte à cette MP, il a piqué une dangereuse crise de jalousie et il jure pour le moment de laisser l’UDPS/KIBASSA divisée avant qu’il ne l’abandonne aussi.
Tous les membres de l’UDPS sont tenus d’ouvrir l’œil et le bon afin de barrer la route à Lumbu déterminé à disperser notre parti.
Néanmoins, je reste disposé non seulement de voir dans quelle mesure nous pouvons ensemble tenir le conclave tout en respectant scrupuleusement nos Statuts officiels que nous avions confectionnés ensemble avec le feu Président Kibassa Maliba, mais aussi d’apporter ma modeste contribution pour la réussite de cette rencontre.
En conclusion: de tout ce qui précède, il importe de retenir :
- En ce qui concerne le cas du dépassement de 5 ans du mandat de la présidence nationale dû au fait que, le Fondateur historique Lumbu Maloba s’accroche par défi, malgré les multiples rappels lui adressés depuis 2014, nous devons recourir aux prescrits des articles 28 et 29 de la loi n°04/002 du 15 mars 2004 en vigueur afin de décrocher la légalité dans le fonctionnement de notre parti. Il n’a plus qualité d’engager le parti.
- En ce qui concerne le 2ème cas de la falsification des statuts officiels en 2010, les statuts officiels de 2000 doivent être les seuls et uniques à appliquer. Je demande leur maintien ainsi que du Règlement intérieur du 29/01/1999 qui avait été simultanément, avec les statuts, déposés officiellement au Ministère de l’intérieur.
Pour les actes de violation de la loi, au cas où il n’y aura pas maintien des statuts de 2000, je vais m’adresser, dans les 6 jours qui suivent, à toutes les instances judiciaires compétentes, pour que les sanctions pénales soient retenues à charge des coupables.
- Quant à la composition de la nouvelle présidence nationale de l’UDPS, compte tenu du fait que l’équipe sortante était mise en place par consensus, le même procédé devra être appliqué de la manière, ci-après :
- Le fondateur Lumbu Maloba étant sortant, le 1er vice-président, le fondateur Lusanga Ngiele le remplace comme Président National ;
- La 1ère Vice-présidence doit être la fondatrice Tota Georgette ;
c. Le 2ème Vice-président sera le Fondateur historique LUMBU MALOBA, ex-président national ;
- Et la 3ème Vice-présidence doit être réservée à Monsieur Augustin KIBASSA MALIBA. Et l’appellation UDPS/KIBASSA doit disparaître au profit de l’UDPS tout court.
Hon. LUSANGA NGIELE François
Député National et 1er Vice-président
