Une bailleresse sollicite la résiliation de contrat

Jeudi 19 mars 2015 - 10:18

Syla Lola, bailleresse d’une parcelle située dans la commune de Ngaliema, a traîné au tribunal de grande instance de Gombe sous le RC 111039, sa locataire, Micheline Doumonoko, pour insolvabilité. Elle sollicite du tribunal des céans d’annuler le contrat de bail qui la lie à sa locataire et d’ordonner son déguerpissement pur et simple. L’audience publique de cette cause est passée hier mercredi 18 mars 2015, le jugement va intervenir dans le délai légal.

Au cours de cette instance, les avocats de la plaignante Syla Lola ont fait savoir que l’immeuble de leur cliente est occupé depuis plusieurs années par la partie adverse sans rien payer. C’est pour cette raison qu’elle a introduit cette plainte pour avoir subi des préjudices énormes. Ils ont demandé 10.000 dollars Us des dommages et intérêts payables en francs congolais. Ils ont aussi précisé que la partie adverse ne payait pas les factures de la SNEL ni celles de la Régideso.

En réplique, les avocats de Micheline Dounonoko ont fait savoir que leur cliente est en ordre. Elle a toujours honoré ses engagements. D’après eux, l’assignation de la partie civile contient de fausses déclarations. Leur cliente avait signé un contrat de bail à durée indéterminée avec la plaignante Syla Lola. Mais quelques temps après avoir versé sa garantie locative de 3.600 dollars, la bailleresse avait augmenté le taux de loyer de 600 à 1.000 dollars. De même, bien avant, leur cliente avait déboursé la somme de 2.250 dollars pour aménager la maison.

Curieusement, c’est alors qu’elle avait commencé à recevoir des menaces de la part de sa bailleresse. Ils ont également réclamé une mesure de surséance afin d’éviter la contrariété des jugements. Car, ont-ils ajouté, la même affaire est pendante devant le tribunal de Paix de Ngaliema. Que le juge civil puisse surseoir à statuer en attendant que le juge pénal vide sa saisine, conformément au principe du pénal qui tient le civil en état.
Le ministère public a abondé dans le même sens que la partie civile en demandant au tribunal de recevoir l’action de la plaignante.
Murka