S’achemine-t-on vers la fin du trafic illicite de bois en RDC? On tente de le croire avec ce partenariat de raison entre Wilde World Fund for Nature (WWF) et le parquet secondaire de Kinkole pour juguler le trafic illicite de bois dans les ports fluviaux de kinkole. En partenariat avec le ministère de l’Environnement. WWF renforce, du 21 au 23 octobre, les capacités des magistrats, éléments de la force navale et autres axillaires de justice en vue d’améliorer l’application de la législation forestière et assurer un meilleur traitement et suivi des infractions ainsi que du contentieux forestier en RDC.
Magistrats, directeur des ports, éléments de la force navale et Officiers de police judiciaire de la juridiction de Kinkole sont réunis, du 21 au 23 octobre dans le cadre de l’auberge « Terminus des initiés de Kinkole », en atelier de réflexion et de partage d’expérience sur le traitement et le suivi des infractions et du contentieux forestier en RDC.
L’activité qui est organisée par Wilde World Fund for Nature (WWF), en partenariat avec le ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Développement durable, s’assigne comme objectif général de créer les conditions d’une collaboration efficace en matière d’application de la législation forestière entre les administrations en charge de l’environnement, la force navale, et les instances judiciaires. Parce qu’en fin de parcours, WWF vise à renforcer les capacités des magistrats du siège et du parquet de différents cours et tribunaux dans la mise en application de la réglementation forestière afin de combattre l’exploitation illégale de bois en RDC.
De manière spécifique, l’atelier de Kinkole se propose de renforcer la compréhension de la législation forestière, dans certaines de ses particularités, en vue de favoriser sa meilleure application par les organes de la loi; de sensibiliser et renforcer les capacités des participants sur les procédures légales de traitement et de suivi des infractions forestières; etc.
Pour Jean-Marie Bokila, chef de projet SCAPE de WWF RDC, la lutte contre le trafic illicite des bois enregistre des avancées notables. Depuis avril, il y a des’ statistiques qui renseignent que le nombre de saisie des grumes portées à la connaissance des autorités compétentes sont en augmentation. Aujourd’hui, ce sont plus de 380 grumes saisies dans différents ports fluviaux de Kinkole.
Et les dossiers sont en cours d’instruction au niveau du parquet de Kinkole. Mais s’il n’y a pas encore de sanctions prises, cela est dû à la complexité de l’application de la législation forestière qui implique plusieurs acteurs. « L‘atelier de Kinkole va dans le sens d’attirer l‘attention des autorités judiciaires sur les cas de fraude qui ont été relevés et surtout la floraison des ports à Kinkole où chaque jour des bois d’origine illégale atterrissent. On en appelle donc à la vigilance du parquet qui doit creuser davantage pour que les dossiers évoluent », a déclaré Jean-Marie Bokila.
Evaluation en six mois
M. Mwehu Kahozi Ghislain, procureur de la République près le tribunal de paix de Kinkole a, pour sa part, reconnu les écueils dans l’application du code forestier qui st tout le contraire du code pénal congolais. « Les particularités du code forestier c‘est entre autres, les intervenants dans la chaîne de la répression. Ce qui signifie qu ‘avant que le magistrat n‘intervienne, il y a des gens revêtus de la qualité d’OPJ qui doivent constater des infractions », a expliqué le procureur Mwehu. Les participants à cet atelier, choisis parmi les magistrats et auxiliaires de justice, vont améliorer l’application de la législation forestière, car depuis 2002 que le code forestier a été promulgué, la RDC est dans l’impossibilité de produire une seule jurisprudence en matière d’infraction forestière. Le procureur près le tribunal de paix de Kinkole se donne six mois pour constater les premiers changements sur le terrain.
M. Victor Vundu dia Massamba de la Cellule juridique du ministère de l’Environnement a estimé que 13 ans après, on se permet de renforcer les capacités des magistrats et autres auxiliaires de justice parce qu’il est difficile de circonscrire tous les paramètres qui concourent rapidement à la réussite d’une réforme.
D’autre part, a-t-il poursuivi, il y a un principe d’application du droit qui a été mis en cause en ce qui concerne la gestion de l’environnement. Dans l’application de la loi, il est dit :
« Nul n ‘est censé ignorer la loi, il faut simplement l’appliquer ». Ce principe, à lui seul, n suffit en matière de gestion des ressources naturelles. Pour ce faire, l’administration doit prendre d’autres dispositions qui impliquent les parties prenantes, notamment avec la sensibilisation des magistrats et instances judiciaires qui sont les maîtres dans l’application de la loi.
Auparavant, M. Jordan Kimball de COP CAPEC program, a, au nom du directeur national de WWF RDC, souhaité la bienvenue aux participants. Selon lui, un rassemblement qui regroupe magistrats, directeurs de ports, militaires et OPJ est un espoir unique de lutte contre le trafic illicite des ressources naturelles de la RDC.
Par ST AUGUSTIN K.