Justice

Huit militaires des Forces Armées de la République démocratique du Congo ont été condamnés à la "peine de mort" ce vendredi 03 mai 2024 à Goma, dans l'est de la République démocratique du Congo. Ils étaient au total 11 soldats poursuivis notamment pour "lâcheté et fuite devant l'ennemi". Huit ont été condamnés et les trois autres ont été acquittés par la cour militaire du Nord-Kivu.

Lors d'un point de presse tenu ce jeudi 2 mai 2024 à Kinshasa, le collectif des 19 députés nationaux invalidés par la Cour constitutionnelle a rejeté les arrêts définitifs rendus par cette juridiction en rectification d'erreurs matérielles. Se référant au principe d'intangibilité énoncé dans l'article 168 de la Constitution et à la validation antérieure de leurs pouvoirs lors d'une plénière de l'Assemblée nationale, ces députés insistent sur le fait qu'ils demeurent pleinement en fonction.

Une délégation de la Cour Pénale Internationale (CPI) a séjourné en RDC, précisément à Bunia et à Goma, où elle a parachevé le processus d'indemnisation des victimes de l'affaire Germain Katanga.  Sur place, l'équipe de la CPI a remis individuellement de l'argent et autres biens à usage collectif à titre de réparation à ces victimes qui ont subi les crimes les plus atroces. 

Siégeant en matière de contrôle de conformité, la Cour Constitutionnelle déclare conformes à la Constitution les règlements intérieurs de 21 provinces de la République démocratique du Congo.  Les arrêts sont tombés ce mercredi 24 avril 2024.  Ils faisaient suite aux requêtes introduites par les présidents des bureaux de ces assemblées délibérantes. 

Siégeant en matière de résultats de contentieux électoral, spécialement en matière de correction d’erreurs matérielles, la Cour constitutionnelle a prononcé ses arrêts définitifs ce lundi 22 avril. Sur 134 requêtes qu’elle a réceptionnées, seules 19 ont été déclarées recevables et fondées par la haute cour. 

L'ancien vice-ministre des Hydrocarbures Moussa Mondo est condamné à 20 ans de servitude pénale principale pour coups et blessures ayant entrainé la mort de sa propre femme.  Le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe qui siégeait en procédure de flagrance sur cette affaire a prononcé son verdict ce mardi 16 avril dans la soirée.  En plus de cette peine privative de liberté, Moussa Mondo est condamné à payer une amende d'un million de Franc Congolais.

La Cour Constitutionnelle rend ses arrêts relatifs aux erreurs matérielles issues de ses décisions rendues le 12 mars 2024, en matière de contentieux des résultats provisoires de la CENI sur les élections législatives nationales le 18 avril prochain.   C'est le Président de la Haute Cour, Dieudonné Kamuleta, qui l'a dit ce lundi 15 avril au terme des audiences tenues dans la salle Marcel Lihau de la Cour de Cassation. 

La Cour Constitutionnelle a finalement décidé de corriger les erreurs matérielles résultant de ses arrêts rendus le 12 mars 2024 sur les contentieux des résultats provisoires des élections législatives nationales du 20 décembre 2023. Elle annonce la tenue d'une audience dans ce cadre le lundi 15 mars prochain à 10 heures dans la salle Marcel Lihau de la Cour de Cassation, dans la commune de la Gombe. 

La Cour d'appel du Kasaï a, dans son arrêt rendu public le jeudi 11 avril 2024, invalidé la candidature de Guy Mafuta Kabongo au poste de gouverneur de province à la suite d'une requête introduite par l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS/Tshisekedi) au motif qu'il y aurait conflit d'intérêts. L'UDPS, à travers ses avocats prétend que le candidat vice-gouverneur, Alidor Ilunga, qui compose le ticket indépendant avec Guy Mafuta, est de l’UNC et que leur propre candidat vice-gouverneur est également de l’UNC.

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Kasongo siégeant en matière de flagrance dans l'affaire de détournement d'argent de l'Institut supérieur des techniques médicales (ISTM) a condamné 4 prévenus à 3 ans des travaux forcés. Cette décision a été prise le vendredi 12 avril 2024, lors d'une audience publique à laquelle ont pris part toutes les parties au procès. Dans cette affaire, une somme de plus de 70 millions de Francs congolais, gardée par Marceline Atosha Saidi, administratrice de budget, était vidée de la caisse de l'institution.