RDC-Contentieux électoral : Le chef de l'État appelé à déboulonner la Cour Constitutionnelle, (Me Papis Tshimpangila)

Félix Tshisekedi

Les arrêts rendus jusqu'à ce stade par la Cour Constitutionnelle dans le cadre du contentieux électoral des législatives nationales et sénatoriales ne cessent de susciter des réactions au sein de la classe sociopolitique congolaise. 

Pour certains, la Cour Constitutionnelle est au service d'un camp politique tandis que pour d'autres, elle rend ses arrêts conformément à la loi. 

Maître Papis Tshimpangila, avocat conseil de feu Étienne Tshisekedi et cadre de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social, "UDPS", s'invite aussi à ce débat en faisant des propositions spécialement au président de la République. 

Dans une interveiw accordée à 7SUR7.CD mercredi 12 juin dernier, il dit constater que le contentieux électoral des législatives nationales a prouvé ses limites. 

Me Tshimpangila estime qu'il faut repenser notre système électoral et apporter des correctifs et réformes nécessaires à tout notre processus électoral.

"Il appartiendra au chef de l’État en tant que garant du bon fonctionnement des pouvoirs publics et des institutions de convoquer des assises nationales pour repenser notre système électoral avec la participation de toutes les parties prenantes (majorité, opposition, société civile…)", a dit Me Papis Tshimpangila.

En ce qui concerne le contentieux des législatives nationales, ce cadre de l'UDPS estime qu'il faut y extirper la Cour Constitutionnelle.

Papis Tshimpangila 7SUR7.CD

"Il faut déboulonner la Cour Constitutionnelle du processus du contentieux des résultats de législatives puisque sa saisine  ne répond pas aux principes d'équité et de non discrimination. Il convient de rappeler que les députés provinciaux bénéficient du double degré de juridiction dans le cadre du contentieux des résultats à savoir, la saisine de la Cour d’appel avec une possibilité d'appel devant le conseil d’État mais par contre,  les députés nationaux ne bénéficient que de la saisine de la Cour Constitutionnelle qui statue en premier et dernier ressort", poursuit-il.

L'avocat conseil de feu Étienne Tshisekedi Wa Mulumba ajoute en outre que la saisine de la Cour Constitutionnelle pour les députés nationaux crée une discrimination injustifiée par rapport aux députés provinciaux.

"Il conviendra de réviser l'article 161 de la Constitution et la loi électorale pour permettre aux députés nationaux de bénéficier du double degré de juridiction en attribuant la compétence de leur contentieux électoral à la Cour d'appel du ressort de chaque circonscription électorale", suggère Me Tshimpangila.

Affirmant que le contentieux électoral relève du droit administratif, Maître Papis Tshimpangila estime qu'il conviendrait de laisser ce contentieux à des juridictions administratives spécialisées à savoir, les cours d’appel section administratif et le conseil d'État.

"Au surplus, il faudrait que la validation des mandats des députés se fasse après que les cours et tribunaux vident leur saisine pour éviter le phénomène d’invalidation des mandats ultérieurement à l'installation des députés. Tout ceci, nécessite des réformes profondes qui ne pourront qu’être impulser par le président de la République", conclut Maître Papis Tshimpangila. 

Rappelons par ailleurs que pour le moment, les arrêts de la Cour Constitutionnelle frappent principalement l'opposition parlementaire qui a déjà perdu une vingtaine de députés nationaux et sénateurs. 

Jephté Kitsita