Lubumbashi : A. Yuma rend hommage au président Tshisekedi pour "avoir affirmé et réaffirmé" que le code minier ne sera pas révisé

Publié dim 23/06/2019 - 16:31
Yuma

Albert Yuma, président de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et patron de la Gecamines, a rendu hommage à Félix Tshisekedi qui, selon lui, a affirmé et réaffirmé que le code minier ne sera pas révisé. 

C'était au cours de la 15ème édition de la Semaine des mines qui s'est clôturée  vendredi à Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga.

"Je suis donc particulièrement reconnaissant à son excellence le  président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi-Tshilombo d’avoir affirmé et réaffirmé avec force et constance qu’il ne laisserait pas la réforme de son prédécesseur être altérée comme certains le souhaitent, tout comme je sais gré à son excellence, le président de la République Joseph Kabila Kabange d’avoir en son temps maintenu contre vents et marées sa volonté de réformer ce code minier au profit du peuple congolais, par la promulgation de la loi du 9 mars 2018", a-t-il déclaré.

Par ailleurs, le président du conseil d'administration de la GECAMINES appelle le peuple congolais à défendre le code minier. 

"C’est un bien commun à tous les Congolais et il convient de le défendre comme tel. Et je peux vous assurer que moi, en tant que président national de la FEC, je m’opposerai à toute tentative de modifier le nouveau Code Minier", a lancé Albert Yuma. 

Le code minier, dans sa configuration actuelle, fait l'objet de nombreuses inquiétudes dans le chef de certains patrons des sociétés minières. Depuis la promulgation de cette loi par l'ex-président Joseph Kabila, ces opérateurs économiques ne cessent de réclamer sa révision, estimant que cet instrument juridique heurte leurs intérêts. Certains avaient même menacé de fermer leur usine en RDC et d'autres continuent à espérer obtenir gain de cause par rapport à leurs revendications. 

Cependant, des experts économiques estiment que ce code aura des impacts positifs dans le développement de l'économie nationale.

Pour rappel le nouveau code minier contient les innovations suivantes :

1.  le taux des parts dans le capital social à céder à l’Etat par la société requérante d’un Permis d’Exploitation est passé de 5% à 10% non diluables. En contrepartie des facilités, avantages et allègements fiscaux accordés aux opérateurs des mines et carrières par le Code Minier révisé.

2. En cas de cession du Permis d’Exploitation à une autre société, le capital de l’Etat reste intact dans le Permis d’Exploitation cédé.

3. Pour avoir accès à un gisement documenté, L’Etat percevra, au titre des pas de porte, l’équivalent de 1% de la valeur de ce gisement dont l'obtention se fait par appel d’offres.

4.  Le nouveau code prévoit que les activités de sous-traitance dans le secteur des mines et des carrières, soient désormais exclusivement exercées par des sociétés dont la majorité du capital est détenue par des Congolais.

5. En ce qui concerne la responsabilité sociale vis-à-vis des communautés sociales, il est prévu l’introduction du cahier des charges pour les sociétés minières.

6. Les Droits de douanes sur les biens intermédiaires et autres consommables passent de 5% à 10% dans l’objectif est de booster la production nationale ou locale de ces biens.

7. La Taxe sur les profits excédentaires ou super profits est proposée à 50% du différentiel du bénéfice d’exploitation. Cette taxe n’est perçue qu’en cas d’envolées  boursières de 25% des prix des produits miniers, par rapport aux prix de l’étude de faisabilité.

8. Le nouveau code minier impose l’effectivité du rapatriement des 40% des recettes d’exportation. Il introduit une amende égale à 5% du montant non rapatrié à charge du titulaire de l’opération.

P.M.