Sankuru/Gouvernorale : L'Alliance CCU et Alliés "déplore les illégalités, la cacophonie et l'acharnement indigne" contre L. Mende (Déclaration)

Jeudi 27 juin 2019 - 16:44
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Dans une déclaration politique mercredi 26 juin 2019, le regroupement Politique Alliance CCU et Alliés, "Alliance", se dit préoccupé par le feuilleton juridique "signé par la CENI" au sujet de l'élection des gouverneur et vice-gouverneur de la province du Sankuru, laquelle implique son autorité morale, Lambert Mende Omalanga. 

L’Alliance CCU et Alliés dit déplorer les illégalités, la cacophonie et l'acharnement indigne contre le député national Lambert Mende soumis à "un traitement discriminatoire" en violation selon ce regroupement, de l'article 12 de la Constitution.

"Cet article stipule que tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois", affirme Omer Muswanza-ni-Munzundu, président dudit regroupement. 

Dans la foulée, le regroupement politique cher à l'ancien porte-parole du gouvernement énumère les faits ci-dessous pour le démontrer :

- Respectueuse de la Constitution et des lois du pays, l'Alliance avait, après publication par la CENI de la liste provisoire des candidats à cette élection du gouverneur dans la province du Sankuru, introduit un recours auprès de la Cour d'appel du Sankuru pour obtenir l'invalidation d'un candidat détenteur d’une nationalité autre que congolaise, laquelle, conformément à l'article 10 de la Constitution est « une et exclusive » et ne peut être détenue concurremment avec une autre ;

- Après un examen contradictoire des pièces versées au dossier par l'Alliance en appui à sa requête, la Cour administrative d'appel du Sankuru a, par son arrêt du 28 février 2019, invalidé le candidat incriminé, reconnu par elle comme étranger ;

- En application de cet arrêt, la CENI avait publié la liste définitive des candidats à l’élection des gouverneur et vice-gouverneur du Sankuru dans laquelle figuraient les seuls noms de l'Honorable Mende et son colistier. Mais en violation de l'article 27, alinéa 5 de la loi électorale, un appel interjeté par M. Mukumadi, le candidat invalidé a été reçu par le Conseil d'État qui a rendu le 27 mars un arrêt ordonnant à la CENI de reprendre le sujet français parmi les candidats ;

- Dans un premier temps, la CENI n’avait pas exécuté cet arrêt qui est un ordre manifestement illégal dès lors que l'inéligibilité du candidat Mukumadi avait acquis force de chose jugée conformément à l’article 27 de la loi électorale. 

- Alors que le scrutin se tenait partout ailleurs, au Sankuru l'on prendra prétexte du quorum du corps électoral non atteint pour renvoyer l'élection 48 heures plus tard. À la séance subséquente, c’est un faux fuyant sécuritaire qui a été évoqué par le ministère de l'Intérieur pour envoyer carrément cette élection aux calendes grecques ;

- Contre toute attente, le 25 juin dernier, la CENI a fait volte-face en publiant un nouveau calendrier électoral reprenant le nom de la personne invalidée sur la liste des candidats. Ce revirement en dit long sur la politisation de ce dossier et l'acharnement sur un candidat congolais, victime d’une discrimination inconstitutionnelle et d’une violation délibérée d’un droit pourtant garantis par la Constitution ;

- Vu ce qui précède, l'Alliance CCU et Alliés va saisir la Cour constitutionnelle pour contester l’inconstitutionnalité de la décision de la CENI qui énerve l'article 162 alinéa 2 de la loi fondamentale.

L’Alliance dénonce cet acte qu'elle qualifie d'arbitraire qui "vide l'État de droit de sa substance à des fins inavouées car il constitue un précédent fâcheux en ce début de législature, et demande à la Justice congolaise de laver sans condition cet opprobre pour que force reste à la Loi".

Pour rappel, les élections du gouverneur et vice-gouverneur de la province du Sankuru et de Sud-Ubangi sont fixées au 10 juillet prochain par la Commission Électorale Nationale Indépendante.

Lambert Mende Omalanga n'est plus candidat unique au Sankuru d'autant plus que la candidature de Mukumadi a été récupérée.

Jephté Kitsita