RDC-Abolition de la peine de mort : voici la proposition de loi du député A. Mbata (document)

Jeudi 22 août 2019 - 11:18
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Le professeur André Mbata a déposé mercredi une proposition de loi portant abolition de la peine de mort en RDC.

Selon le député, la peine de mort est une dérogation au droit à la vie consacrée dans la constitution. Elle est donc illégale, d'après lui.

La question de l'abolition de la peine de mort divise l'opinion congolaise. Les débats au parlement risquent d'être houleux entre les abolitionistes et les rétentionistes.

(Ci-dessous l'intégralité de la proposition de loi du professeur Mbata)

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