Le professeur André Mbata dépose ce lundi une proposition de loi contre la corruption à l'assemblée nationale.
Dans sa lettre de transmission de sa proposition de loi, il affirme que la corruption est un cancer qui s'est metastasée et qui affecte tous les secteurs de la vie nationale en RDC, privé comme public. Pour le professeur Mbata, aucune institution n'y échappe.
Sa proposition vise à y mettre fin. Elle est l'expression de sa volonté et celle du président de la République de faire en RDC la promotion de l'Etat de droit, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et d'autres antivaleurs.
C'est la deuxième proposition de loi de l'élu de Dimbelenge dans le Kasai Central.
Il avait introduit une proposition de loi portant abolition de la peine de mort en RDC.
(Ci-desous la lettre de transmission de la proposition de loi contre la corruption)
TROISIEME LEGISLATURE DE LA TROISIEME REPUBLIQUE
Honorable André MBATA BETUKUMESU MANGU
Député national élu de la Circonscription électorale de Dimbelenge, Province du Kasaï central
Membre de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS)
Professeur des Universités
E-mail: [email protected], le lundi 2 septembre 2019
Transmis copie pour information :
- Aux Membres du Bureau de l’Assemblée nationale
Palais du Peuple
KINSHASA/LINGWALA
A l’Honorable Présidente de l’Assemblée nationale
Palais du peuple
KINSHASA/LINGWALA
Objet : Transmission de la Proposition de loi contre la corruption
Honorable Présidente,
Tel un cancer, la corruption s’est métastasée et affecte tous
les secteurs de la vie nationale, qu’il s’agisse du secteur public ou privé. Aucune institution n’est épargnée. Elle est devenue endémique. Les rapports des institutions aussi sérieuses que Transparency International, Moi Ibrahim Fondation et Doing Business ont placé la RD Congo au rang des pays les plus corrompus de la planète où il est difficile voire impossible de faire des affaires qui soient propres ».
Pour endiguer ce fléau de la corruption et concrétiser notre
volonté commune et celle du Président Félix Tshisekedi qui a fait de la promotion de l’Etat de droit, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et d’autres antivaleurs l’une des priorités de son mandat dont la finalité est de servir « Le Peuple d’Abord ! », j’ai l’honneur de vous transmettre la présente proposition de loi contre la corruption en conformité avec l’article 130 de la Constitution du 18 février 2006 et aux Articles 142 à 146 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale.
J’ose croire que dans l’éventualité d’une multiplicité de propositions de lois, le Bureau de l’Assemblée nationale qui bénéficie de l’expertise de son Bureau d’études retiendra cette proposition de loi comme la mieux élaborée. En effet, elle est le fruit d’un travail de recherche sur un sujet qui a déjà fait l’objet de certaines de mes publications scientifiques. Elle s’inspire des Conventions internationales (ONU, Union africaine, SADC) signées et/ou ratifiées par notre pays et qui ont une autorité supérieure à nos lois suivant l’article 215 de la Constitution. Elle tire sa source de notre droit pénal et s’inspire également des législations des pays comme le Botswana, la Namibie et l’Ile Maurice qui sont considérés comme les moins corrompus et les plus « propres » sur le continent africain.
Veuillez agréer, Honorable Présidente, l’expression de mes sentiments patriotiques.