Tribune : "affaire 15 millions, Vital Kamerhe est hors de cause" (Engunda Ikala)

Publié lun 09/09/2019 - 07:53
7sur7

Je me suis longtemps retenu de commenter l’affaire des 15 millions USD, mais au regard de la passion, des invectives, des dénigrements, des insultes envers le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat, je me suis dit, en tant qu’un humble juriste, que je me devais d’analyser ce dossier en toute objectivité afin de ramener le débat public à la rationalité, à la rigueur et à l’honnêteté intellectuel. Pour ce faire, j’ai tout simplement réuni les pièces documentaires qui circulent et effectué une chronologie des faits. Par ce simple exercice, les conclusions sont d’une surprenante simplicité.  

Chronologie

• 10 mai 2019 : Par sa lettre n°957/05/2019 le Dircab du Chef de l’Etat a demandé au DG de la Rawbank de virer le montant de la décote au compte n°01061555601-27 « Comité de suivi du Programme /PR  (Annexe 1) ;

• 16 mai 2019 : Par sa lettre n°362/CAB/ECONAT/HYM/gym/2019, le Ministre des Finances, en qualité de Ministre en charge de l’économie demande au Gouverneur de la Banque Centrale d’instruire la Rwabank et la FNBANK de retenir à la source, une décote de de 15% sur les montants octroyés à chaque société pétrolière et au GNPP et de virer cette décote dans le compte du Comité de Suivi des prix des Produits Pétroliers (Annexe 2) ;

• 22 mai 2019 : Virement de la BCC d’un montant 12 611 249 USD reçu au compte intitulé «Comité de Suivi des prix des Produits Pétroliers » n°01001426101-52 à la RawBank (Annexe 3) ;

• 27 mai 2019 : Retrait de 4000.000 USD sur le compte intitulé «Comité de Suivi des prix des Produits Pétroliers » n°0100142601-52 via le chèque n°12397209 (Annexe 3) ;

• 31 mai 2019 : Retrait de 5 000 000 USD sur le compte intitulé «Comité de Suivi des prix des Produits Pétroliers » RawBank n°0100142601-52 via le chèque n°12397305 (Annexe 3) ;

• 2 juin 2019 : Retrait de 1 500 000 USD sur le compte intitulé «Comité de Suivi des prix des Produits Pétroliers » RawBank n°0100142601-52 via le chèque n°12397306 (Annexe 4)

• 4 juin 2019 : Retrait de 500 000 USD sur le compte intitulé «Comité de Suivi des prix des Produits Pétroliers » RawBank n°0100142601-52 via le chèque n°12397308 (Annexe 4)

• 6 juin 2019 : Retrait de 3 000 000 USD sur le compte intitulé «Comité de Suivi des prix des Produits Pétroliers » RawBank n°0100142601-52 via le chèque n°12397310 (Annexe 4) ; 

• 17 juillet 2019 : L’Inspecteur Général des Finances instruit l’Ordre de Mission n°104/PR/IGF/IG-CS/VBM/BDP/IKK/2019 superviser par un conseiller principal du Chef de l’Etat qui a notamment pour mission de « procéder à l’audit des comptes n°0106155561 intitulé COMITE DE SUIVI PROGRAMME/PR » (Annexe 5) ;
  
• 31 juillet 2019 : Rapport de l’IGF dans lequel nous apprenons que (Annexe 6) : 

- Les mandataires du compte Rawbank intitulé « Comité de Suivi des prix des Produits Pétroliers » sont le Conseiller des questions financières du cabinet du ministre en charge de l’économie et le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie
- Virement de la décote dans le compte du « Comité de Suivi des prix des Produits Pétroliers » et irrégulière car constituant une violation des dispositions légales régissant les finances publiques.

Conclusions
 
DirCab du Chef de l'Etat 
 
Au regard de ces faits (sous réserve de l’authenticité de ces documents), force est de conclure que le Directeur de Cabinet du Président de la République ne peut pas être considéré comme responsable ni du virement ni des retraits de ces 14 millions USD vu que : 
- la BCC n’a pas viré le montant constituant la décote dans le compte n°01061555601-27 « Comité de suivi du Programme /PR tel que le Dircab l'avait demandé dans sa lettre du 10 mai 2019. Il n'est pas donc responsable du fait que ces montants ne sont pas logé au Trésor Public ;
-  il n’est pas cité comme mandataire du compte intitulé «Comité de Suivi des prix des Produits Pétroliers » RawBank n°0100142601-52. Il n'avait donc pas qualité à retirer de l'argent dans ce compte. 

Le Ministre de l’Economie

Au regard de ces faits mais surtout face aux conclusions d’irrégularité et de violation de la loi de l’IGF, le Ministre de l’Economie doit s’expliquer pourquoi il a instruit le Gouverneur de la Banque Centrale de virer le montant de la décote sur le compte intitulé « Comité de Suivi des prix des Produits Pétroliers » RawBank. 

Les mandataires du compte
 
Le conseiller et le SG cité comme mandataire du compte « Comité de Suivi des prix des Produits Pétroliers » RawBank doivent nous expliquer qui a retiré et si c'est eux, que ce que l’on a fait de ces montants. 

La banque RaWBank

La Banque doit fournir l’identité des personnes ayant retiré ces montants. 

Conclusions

Voici de manière objective et vérifiable pourquoi je ne peux pas conclure en toute sincérité que le Dircab du Chef de l’Etat est responsable de la disparition de ces 14 millions USD. Je pense que nous devons faire preuve de rigueur et d’honnête intellectuelle car le but n’est pas de punir un homme mais de recouvrer l’argent du contribuable et de punir ce qui aurait éventuellement violé la loi. Voilà la seule démarche valable pour contribuer à la bonne gouvernance. 

Engunda Ikala