Des avocats, près de 250, ont été sensibilisés mercredi, à Blazon Hôtel de Kinshasa, sur la réglementation du secteur minier à travers un atelier scientifique organisé par le cabinet d'avocats et mandataires en mines et carrières Guy Loanda Mboyo and associated.
À l'issue de ce forum, maître Loando, président du cabinet GLM and associated, s'est dit satisfait et a rappelé que cet atelier était une porte ouverte pour faire connaître l'industrie minière congolaise.
"C'est pour former, informer et avoir la participation de toute la crème scientifique du pays, tous les professionnels, pour voir dans quelle mesure, on peut améliorer ce qui existe. C'était une porte ouverte pour expliquer aux gens ce qui se passe dans l'industrie minière...Comment on peut avoir les droits miniers, comment on peut l'exercer et comment on peut jouir. Le but était d'ouvrir la règlementation minière à des termes abordables pour que les gens comprennent quelle est la part du secteur minier dans le développement du pays", a-t-il dit.
Au cours de ces assises, six panélistes ont intervenu, notamment le directeur du cadastre minier Jean Félix Mipende, Me Marcel Malengo, Patrick Bondonga et Edmond Tshibamba.
Le DG du cadastre minier a notamment rappelé les caractéristiques de l'industrie minière :
1. Une industrie à haut risque car le ratio de l'exploration est de 10/1000. Et sur les gisements découverts, le taux de réussite est de 50%.
2. Industrie exige un délai long, 7 à 15 ans en moyenne, pour voir une projet arrivé à maturité.
3. L'industrie minière est non délocalisable.
4. La rentabilité se fait sur une période longue. Il faut entre 10 à 30 ans d'exploitation.
Edmond Tshibanda a insisté sur la fiscalité minière qui fait le yo-yo. Pour cet expert, quand les Etats veulent attirer des investisseurs, ils modifient leur legislation en faveur des opérateurs miniers. Après, un certain temps, jugeant qu'il n'y a pas assez des retombées sociales et financières, ils changent la législation en augmentant la pression fiscale.
Il a fait une étude exhaustive sur la fiscalité de la loi minière de 2002 et celle de 2018.
Ces experts du droit minier ont donc passé le nouveau code minier promulgué en 2018 qui, pour certains, repousse les investisseurs, "sans l'intention de polémiquer sur ce sujet" a commenté le sénateur Guy Loando.
"Le but de l'atelier, ce n'était pas de personnaliser le débat. Il y a six panélistes ; chacun a abordé la question. Il y avait un sous-thème sur la fiscalité et la parafiscalité. S'il y a une question sur la fiscalité, il faut en parler. Il y a des cadres pour ça : les commissions au niveau du Sénat, la FEC et donc le dialogue ne cesse jamais dans une vie normale. Si les uns et les autres estiment qu'il y a des choses à améliorer, il faut parler. Et le Congo offre aux opérateurs ce cadre permanent de parler dans le sens de faite évoluer les choses", a indiqué l'élu des élus de la Tshuapa.
Cependant, il reconnaît que le pays a enregistré des grandes avancées dans le secteur minier suite à l'application de ce code.
"Je dirai qu'il y a une très grande amélioration. Comme je l'avais dit, il y avait une législation...On est parti de 1916 ; déjà à l'époque, l'Etat indépendant du Congo jusqu'en 2018, presque un siècle qui s'est passé. Il y a eu beaucoup d'avancées dans le sens de réaffirmer beaucoup de traçabilité, de transparence dans l'industrie minière", a-t-il ajouté.
Il y a une amélioration très sensible, a-t-il poursuivi. "Pour moi, il y a beaucoup d'avancées mais il faut juste encadrer pour soutenir le développement du pays".
Selon le sénateur Loando, les interventions des participants feront l'objet d'une publication pour permettre au gouvernement d'avoir des orientations pour développer le secteur minier.
Avec cet exercice, le sénateur vise l'amélioration du climat des affaires en RDC.
Il faut noter qu'outre les 250 avocats, les représentants des institutions du pays, les sénateurs et des opérateurs miniers, ont pris part à ces assises. A la fin de l'atelier, ils ont tous bénéficié d'un brevet de participation.
Prince Mayiro