L'Association africaine de Défense des Droits de l'Homme (ASADHO) a saisi, mercredi 24 juin 2020, la Cour de cassation pour lui demander d'ouvrir une information judiciaire sur la cession de 3 titres miniers de la Société Kilo Moto (SOKIMO) à la société Pianeta Mining and Trading.
Selon cette organisation non gouvernementale, cela permettra d'élucider les circonstances de la cession de ces titres miniers.
"L’ASADHO dénonce auprès de votre autorité cette situation dans le souci d’obtenir l’ouverture d’une information judiciaire qui permettrait de connaître les raisons qui ont justifié de tels avantages à ces deux sociétés qui ne remplissent pas les obligations prévu par le code minier", peut-on lire dans la correspondance signée par Jean-Claude Katende, président de l'ASADHO.
L'ASADHO signale que la société à laquelle les titres miniers de SOKIMO sont cédés n'aurait pas des capacités ni des moyens techniques pour développer un grand projet minier.
"Les sociétés Mining And Trading et Kodo Ressources n’auraient ni capacité technique, ni financière pouvant leur permettre de développer un projet minier de grande envergure, ce qui est contraire aux exigences minière", ajoute la même source.
Elle informe, par ailleurs, que les deux sociétés "seraient en négociation avec la société AJN Ressources pour lever les fonds nécessaires sur les marchés financiers internationaux, dans des conditions peu orthodoxes et en violation de l’article 33 du code minier".
"Ces deux sociétés n'auraient encore remplies leurs obligations contractuelles en versant les pas de porte, la rente et les arriérés des droits superficiaires auprès de l'État congolais", conclut l'ASADHO.
Prince Mayiro