RDC: USA, R-U et Canada contre les propositions de lois Minaku car "elles  pourraient amoindrir  l'indépendance de la Justice"

Jeudi 25 juin 2020 - 12:40
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7sur7

La communauté internationale, en tous cas, une frange importante de celle-ci, s’oppose aux 3 propositions de lois initiées par les députés Aubin Minaku et Garry Sakata sur le parquet.

Dans un communiqué conjoint parvenu à 7SUR7.CD ce jeudi 25 juin 2020, les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni estiment que ces propositions de lois pourraient être utilisées pour amoindrir l'indépendance de l'appareil judiciaire, qui est un élément fondamental d'une démocratie accomplie et de la bonne gouvernance.

" Réduire cette indépendance de l'appareil judiciaire viendrait à miner la protection des droits civils et politiques en RDC", martèle le communiqué conjoint des USA, le Canada et le Royaume-Uni.

Par ailleurs, ils condamnent la violence qui ont émaillé les manifestations de mercredi contre les propositions de lois Minaku.
Ces 3 États affirment que la violence est inacceptable et exhortent toutes les parties à faire preuve de la retenue afin que chacun puisse exercer ses droits à la liberté d'expression et de manifestation de manière pacifique.

Un autre sujet abordé par ces pays, à travers leur communiqué, c'est 
le processus actuellement en cours de désignation du nouveau président de la Commission électorale nationale indépendante ( CENI).

Ils estiment que ce processus doit être crédible, inclusif et capable de faciliter un consensus et de créer de la confiance dans le processus électoral.

" Alors que la RDC pose les premiers jalons en vue des prochaines élections générales de 2023, ce processus doit être crédible et inclusif pour réaliser ce pourquoi les congolais auront voté", indiquent-ils.

Les pays signataires de ce communiqué ont saisi cette occasion pour appeler les institutions électorales en RDC et leurs dirigeants à être capables de faciliter un consensus et créer de la confiance dans le processus électoral.

Avant de clore leurs propos, les USA, le Canada et le Royaume-Uni ont réitéré leur engagement à soutenir la RDC à bâtir un meilleur avenir que les congolais appellent de tous leurs vœux.

Ce communiqué intervient après les manifestations qui ont lieu, ce mercredi 24 juin, aux alentours du Palais du peuple, siège du Parlement, pour exiger le retrait de ces trois propositions de loi qui seraient déjà en examen au sein de la commission Politique Administration et Justice ( PAJ).

Ces propositions de loi du tandem Minaku-Sakata portent  essentiellement sur la révision du statut des magistrats, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ( CSM)  et la révision de la loi de 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire.

Orly-Darel Ngiambukulu