Devant la presse ce vendredi 21 août 2020 à Kinshasa, Théodore Ngoy a affirmé que le président de la République Félix Tshisekedi a violé intentionnellement la constitution en nommant les juges constitutionnels Noël Kilomba et Jean Ubulu à la Cour de cassation.
L'ancien candidat à la présidentielle de 2018 a expliqué que le chef de l'État aurait dû attendre la fin des mandats de ces juges à la Cour constitutionnelle en avril 2021, pour procéder à ces nominations.
"En nommant le juge Ubulu et le juge Kilomba à la Cour de cassation, le président de la République a intentionnellement violé la constitution. En effet, au regard des dispositions de l'article 158, le chef de l'État doit attendre 2021 en avril, après le tirage au sort pour que dans le groupe du Conseil supérieur de la magistrature, un juge, seul juge, soit remplacé après le tirage au sort. Et que le dans le groupe Parlement qu'il y ait aussi un juge à remplacer. Pour le moment, il n'y a pas des juges en fin de mandat et le mandat du juge à la Cour constitutionnelle ne peut pas prendre fin par décision du président de la République. Il prend fin par décès, par expiration du mandat ou par démission volontaire ou par démission d'office. Nous ne sommes pas dans ce cas d'espèce", a dit Théodore Ngoy.
Par conséquent, a-t-il renchéri, le chef de l'État s'est rendu coupable de haute trahison. Il a, de ce fait, appelé le Parlement à le mettre en accusation dès que le moment se présente.
"En l'ayant fait, le président de la République s'est rendu coupable de haute trahison, il est loisible au Sénat et à l'Assemblée nationale réunis en Congrès de le mettre en accusation s'il y échet. Nonobstant ce qu'en dit le règlement du Congrès et même le règlement de la Cour constitutionnelle, les dispositions constitutionnelles étant au-dessus de toutes les autres dispositions, il est loisible au Sénat s'il y échet de mettre en accusation le président de la République pour violation intentionnelle de la Constitution", a-t-il ajouté.
Et de poursuivre : "Les juges Noël, Ubulu et tous les autres juges à la Cour constitutionnelle ne peuvent pas être nommés à une fonction incompatible, telle que prévue par les dispositions de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Il ne peut pas par exemple être nommé a un emploi public comme celui des magistrats".
Cependant, Théodore Ngoy qui affirme avoir reçu mandat spécial des juges Ubulu et Kilomba pour saisir toutes les juridictions compétentes quant à ce, a dit avoir saisi le président Tshisekedi pour lui demander de rapporter ses ordonnances afin d'éviter les poursuites.
"Je prie le président de la République, c'est-ce que j'ai fait dans ma lettre, de rapporter les deux ordonnances, celle qui nomme les membres de la Cour constitutionnelle et celle qui a nommé mes clients Noël Kilomba et Jean Ubulu à la Cour de cassation en violation de la constitution et il n'y aura aucune poursuite, il n'y aura aucune procédure. Le président de la République ne permettra pas que pendant qu'il est président de la République, que lui ait à comparaître devant le Sénat parce que c'est prévu, pour s'expliquer sur la violation intentionnelle de la constitution sur d'autres infractions", a-t-il souligné.
Pour rappel, les juges Ubulu et Kilomba ont été nommés par le président de la République le 17 juillet dernier à la Cour de cassation. Lors de la prestation de serment de nouveaux magistrats devant le chef de l'État le 4 août dernier, les deux ne sont pas livrés à cet exercice, demandant, par contre, à Félix Tshisekedi de les laisser achever leurs mandats à la Cour constitutionnelle.
Dans un communiqué publié le 8 août dernier, la présidence de la République a laissé entendre qu'il revient au chef de l'État Félix Tshisekedi de constater la démission d'office des juges Kilomba et Ubulu à la Cour constitutionnelle, après leur refus de prêter serment.
Prince Mayiro