Justice

RDC : Tshisekedi charge le président du Conseil Supérieur de la Magistrature de rendre effectif le recrutement des magistrats civils et militaires 

Dans sa communication lors de la 37ème réunion du conseil des ministres du 21 janvier 2022 par vidéo-conférence, le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a évoqué la nécessité du recrutement des magistrats civils et militaires et des conseillers référendaires.

D'après le président de la République, l’insuffisance des magistrats à couvrir les Offices de parquet et Juridictions à travers le pays et à résorber le besoin du peuple dans la quête de la justice, est l’une des raisons de la faible administration de la justice et de l’instauration de l’Etat de droit. 

Lubumbashi : 10 détenus condamnés à 15 ans de prison pour viol collectif à la prison de Kasapa

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lubumbashi a condamné 10 détenus à 15 ans de servitude pénale principale pour avoir violé une cinquantaine de femmes à la prison de Kasapa.

Cette instance judiciaire a rendu le verdict du procès du viol collectif sur les femmes lors de son audience publique tenue dans l'enceinte de cette maison carcérale, le mercredi 19 janvier 2022. 

Les dix condamnés sont accusés de plusieurs griefs dont le viol, le viol sur mineure, incendie volontaire et tentative d'évasion.

Rejet de la comparution de Kabila : Une opinion personnelle du président de la Chambre et non une décision de la Haute Cour (Parties civiles)

Le rejet de la requête des parties civiles sur l'audition des personnalités citées par le major Paul Mwilambwe, dont l'ex-président Joseph Kabila, n'émane pas de la Haute Cour militaire siégeant en appel sur le procès Chebeya. C'est plutôt un jugement personnel du président de la composition. 

C'est Me Richard Bondo, coordonnateur du collectif des avocats des parties civiles, qui l'a déclaré à la presse, à l'issue de l'audience de ce mercredi 19 janvier 2021. 

Procès Chebeya : La Haute Cour rejette la demande de comparution de Joseph Kabila 

L'ex-président de la République Joseph Kabila ne va pas comparaître en qualité de renseignant dans le cadre du procès sur le double assassinat des défenseurs des droits de l'Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. 

Le prédécesseur de Félix Tshisekedi a été cité par le policier Paul Mwilambwe (chef du protocole de l'inspection générale de la police au moment des faits) comme le commanditaire principal de ce forfait. 

Procès Chebeya : La Justice doit utiliser tous les moyens pour contraindre Kabila à se présenter (Société civile)

En vue d'éclairer la lanterne de la Haute Cour militaire sur les circonstances de l'assassinat des activistes des droits de l'Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, 50 organisations de la société civile dont les mouvements citoyens réclament la comparution et l'audition de toutes les personnalités citées par le major Paul Mwilambwe. 

Il s'agit notamment de l'ancien président de la République Joseph Kabila, le général Ponde alors auditeur général des FARDC, le bourgmestre de la commune de Limete ainsi que le directeur de cabinet du général John Numbi. 

RDC : Benoît Lwamba, ancien président de la Cour Constitutionnelle, a tiré sa révérence

L'ancien président de la Cour Constitutionnelle de la République démocratique du Congo, Benoît Lwamba, est décédé le lundi 17 janvier 2021 en Belgique. 

Son décès est confirmé à 7SUR7.CD ce mardi par certains proches de sa famille qui n'ont pourtant pas évoqué les causes de sa mort.

Né le 19 juillet 1945, l’homme est entré dans la magistrature au début des années 70. En 1990, il est promu conseiller à la Cour Suprême de Justice. Deux années après l'arrivée au pouvoir de Laurent Désiré Kabila, il devient un des présidents de cette prestigieuse juridiction.

RDC : La famille de Rossy fait appel contre les 115.000 $ de dommages et intérêts qu'elle estime insignifiants

Les frères et sœurs de Rossy Mukendi qui se sont constitués notamment en parties civiles, ont fait appel contre l'arrêt rendu le lundi dernier par la Cour militaire de Kinshasa-Matete dans l'affaire du meurtre de cet activiste pro-démocratie. 

La raison de cet appel est que les frais de 115.000 dollars américains qui doivent être alloués aux parties civiles à titre des dommages et intérêts sont "insignifiants". 

Procès Rossy Mukendi : Carine Lokeso a interjecté appel

Le lieutenant-colonel Carine Lokeso a interjecté appel contre l'arrêt de la Cour militaire de Kinshasa-Matete lui infligeant la prison à vie (servitude pénale à perpétuité) dans l'affaire du meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi. 

Son avocat, Me Willy Kaluma, a déposé l'acte d'appel le mercredi 12 janvier 2021 au greffe de cette juridiction. 

D'après ce document consulté ce jeudi par 7SUR7.CD, C. Lokeso conteste sa condamnation pour avoir été "manifestement mal jugée" puis "la violation de son droit de la défense". 

Procès Chebeya : La Haute Cour se prononce le mercredi prochain sur la comparution de Joseph Kabila

La Haute Cour militaire siégeant au second degré sur le double assassinat des défenseurs des droits de l'Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, va se prononcer le mercredi prochain sur la comparution de l'ex-président Joseph Kabila et d'autres personnes citées par le policier Paul Mwilambwe, poursuivi pour désertion. 

Cette requête a été soumise par les avocats des parties civiles au cours de l'audience foraine de ce mercredi 12 janvier 2021 à la prison militaire de Ndolo. Ces derniers se sont abstenus de plaider. 

Lubero : 4 prévenus dont deux militaires condamnés à perpétuité pour meurtre d'un civil à Kitsombiro

Le Tribunal militaire de garnison de Beni-Butembo a rendu son jugement, mardi, dans le dossier de meurtre par balle militaire à Kitsombiro, en territoire de Lubero (Nord-Kivu). Les 4 prévenus arrêtés dans l’affaire ont écopé d’une peine à perpétuité (une peine de mort, Ndlr).