Justice

L’opposant congolais Martin Fayulu a rendu visite ce vendredi 22 septembre 2023 à l’autre opposant Jean-Marc Kabund qui se trouve à la prison Centrale de Makala. Via Twitter, Martin Fayulu a indiqué que lui et sa délégation ont profité de l’occasion pour rendre visite au journaliste Stanis Bukanga ainsi qu’à Mike Mukebayi.

Attendu pour ce vendredi 22 septembre 2023, le verdict de la Haute Cour militaire dans l'affaire du député national Édouard Mwangachuchu est reporté sine die.  Selon le service de communication de la  Haute Cour militaire contacté à ce sujet, ce report est consécutif au déplacement pour des raisons de service de l'un des juges qui statuent sur cette affaire. Il soutient qu'une nouvelle date sera communiquée par le greffe de cette juridiction dès le retour de ce juge. 

L'Institut de recherche en droits humains (IRDH) appelle le Conseil supérieur de la magistrature à sanctionner tous les magistrats impliqués dans les décisions judiciaires visant à "extorquer le bâtiment de l'église Néo Apostolique" situé au numéro 252, avenue Lumumba dans la commune d'Ibanda en ville de Bukavu (Sud-Kivu).

La deuxième audience du procès de Salomon Idi Kalonda, conseiller spécial de Moïse Katumbi, s'est tenue ce lundi 18 septembre 2023, à la prison Ndolo à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo. 

Les avocats du député national Édouard Mwangachuchu expriment leur préoccupation quant à l'influence potentielle de l'opinion publique sur le verdict de la Haute Cour militaire, qui devrait être rendu le 22 de ce mois. Ils craignent que cette clameur publique puisse avoir un impact négatif sur la décision finale rendue à l'encontre de leur client.

Nommé par l'ordonnance d'organisation judiciaire numéro 23/168 du 15 août 2023, le nouveau premier président de la Cour de cassation, Élie-Léon Ndomba Kabeya, a prêté serment, jeudi 14 septembre 2023, devant le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi.  Qui est ce nouveau patron de la plus haute juridiction de l'Ordre judiciaire ? Né le 24 avril 1964, à Mwene-Ditu, dans l'actuelle province de Lomami, le premier président, Élie-Léon Ndomba, est marié à Anne-Marie Ndaya Kabandanyi et père de six enfants. 

Le tribunal de paix de Kinshasa Gombe a rendu son ordonnance ce vendredi 15 septembre 2023 sur l’affaire Stanis Bujakera. En effet, il a maintenu la détention préventive de 15 jours.  Cependant, les avocat du journaliste Stanis Bujakera ont annoncé qu’ils vont faire appel pour exiger sa liberté provisoire. Signalons par ailleurs que Stanis Bujakera, correspondant de Jeune Afrique et directeur de publication adjoint d’Actualité.cd a été transféré à la prison centrale de Makala.

En République démocratique du Congo, la condamnation de l’opposant Jean-Marc Kabund à 7 ans de prison, notamment pour offense au chef de l’État, continue de susciter des réactions au sein de la classe politique. La dernière en date est celle de Martin Fayulu, président du parti politique Engagement pour la Citoyenneté et le Développement (ECIDé). Via Twitter, il relie ladite condamnation à la « nature rancunière » du régime en place. Pour lui, la place de Jean-Marc Kabund n’est pas en prison.

Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, est en mission en France. Il a été reçu, mardi 12 septembre 2023, à Lyon par le secrétaire général d'Interpol (organisation mondiale de Police criminelle), Jürgen Stock. Dans les échanges, ce dernier a salué le rayonnement mondial de la RDC par l'activisme judiciaire de son procureur général près la Cour de cassation. Jürgen Stock a aussi salué l'activisme assez positif d'Interpol de Kinshasa. 

Des hauts magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d'État et des Parquets généraux près ces juridictions, nommés par ordonnances présidentielles du 17 juillet 2020 et du 15 août 2023, ont prêté serment devant le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi.  La cérémonie de prestation de serment a eu lieu, ce jeudi 14 septembre 2023, dans la salle de Congrès du palais de la Nation.