Justice

La Haute Cour Militaire a condamné en appel à 15 ans de prison le commissaire supérieur Carine Lokeso et le brigadier en chef Tokis Kumbo Gérard pour le meurtre en février 2018 de l’activiste pro-démocratie, Rossy Mukendi. Dans son arrêt, la Haute Cour Militaire a également débouté l’État congolais qui sollicitait l’annulation de sa condamnation comme civilement responsable au paiement de 15 000 $ de dommages et intérêts. Rappelons qu’au premier degré, les deux co-accusés avaient été condamnés à la prison à perpétuité par la Cour militaire de Kinshasa-Matete.

La situation du deuxième palier de 2500 candidats magistrats recrutés pour entrer en activité en 2024 a été parmi les points à l'ordre du jour de la réunion du bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature ténue le lundi 17 février 2025, à Kinshasa, en RDC. Les membres du CSM ont, à l'occasion, procédé à l'actualisation  des listes, en vérifiant la régularité de tous les cas, avant le transfert des dossiers au président de la République, magistrature suprême, pour nomination.

La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) a tenu sa deuxième audience ce jeudi 13 février 2025, dans l'affaire opposant la République Démocratique du Congo (RDC) au Rwanda. Cette audience a porté sur la recevabilité de la requête introduite par la RDC, accusant le Rwanda de violations massives des droits de l'homme.

Le procès entre la RDC et le Rwanda sur les exactions et autres crimes imprescriptibles commis dans les provinces de l'Est de la RDC s'est ouvert ce mercredi 12 février 2025, à Arusha, en Tanzanie, devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP).

La Cour constitutionnelle affiche désormais complet. Les deux nouveaux juges et le nouveau procureur général près la Haute Cour ont prêté serment, ce mardi 11 février 2025, devant le président de la République, Felix-Antoine Tshisekedi, au cours d'une cérémonie organisée au Palais du peuple. Le magistrat suprême a pris acte des serments de ces trois magistrats en présence des députés et sénateurs, ainsi que de plusieurs personnalités politiques et judiciaires.

Tous les biens qui ont été confisqués dans le cadre du dossier Nangaa et consorts, sont désormais affectés à certains services du ministère de la Justice, de la Justice civile et de la Justice militaire. C'est ce qui ressort d'un communiqué du cabinet du ministre de la Justice, Constant Mutamba, daté du 30 janvier 2025 et parvenu à la Rédaction de 7SUR7.CD.

Le nouveau procureur général près la Cour constitutionnelle, John-Prospère Moke Mayele, a pris officiellement ses fonctions, ce lundi 27 janvier 2025, au terme d'une cérémonie de remise et reprise avec son prédécesseur, Mukolo Nkokesha. La cérémonie s'est déroulée dans une ambiance conviviale en présence de hauts magistrats membres du Parquet général près la Cour constitutionnelle. Après signature des procès-verbaux, le PG sortant, Mukolo Nkokesha, a officiellement cédé son fauteuil au PG entrant, John-Prospère Moke Mayele, sous les applaudissements de l'assistance.

Comme annoncé, la Cour Constitutionnelle a rendu ses arrêts ce lundi 20 janvier 2025 dans le cadre des contentieux des élections législatives organisées dernièrement par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) dans les circonscriptions électorales de Masi-Manimba, dans la province du Kwilu, et de Yakoma, dans la province du Nord-Ubangi.

La Cour Constitutionnelle a tenu une série d'audiences, ce mercredi 15 janvier 2025, concernant le contentieux des résultats des élections législatives qui se sont déroulées récemment à Yakoma, dans la province du Nord-Ubangi, et à Masimanimba, dans la province du Kwilu.

Le procès en appel sur la tentative de coup d'État menée en RDC le 19 mai 2024 par le mouvement New Zaïre de Christian Malanga se clôture ce mercredi 15 janvier 2025. La Cour militaire de Kinshasa/Gombe qui statue sur cette affaire au degré d'appel, va recevoir, à l'audience de ce mercredi, à la prison militaire de Ndolo, les dernières plaidoiries des avocats de la défense.