Justice

La Cour de cassation a statué ce mercredi 6 août 2025 sur la demande de récusation de deux de ses juges par l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba.Cette requête a été déclarée « sans objet » après que les juges concernés se sont volontairement déportés de l'affaire.C. Mutamba, poursuivi pour le détournement présumé de 19 millions de dollars destinés à la construction d'une prison à Kisangani, avait exprimé des doutes sur l'impartialité des juges Justin Kibamba et Thomas Otshudi.

L’ancien ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba, a officiellement déposé une déclaration de récusation contre deux magistrats de la Cour de cassation, dans le cadre de la cause RP 22/CR qui l’oppose au ministère public.Dans un document adressé au greffier en chef et enregistré le 5 août 2025, il met en cause Justin Kibamba Moket, président de chambre, et Thomas Otshudi Wongodi Okita, membre de la composition, pour “partialité remarquée” et “intérêt personnel”.

La Cour de cassation a reporté au mercredi 6 août 2025 l'audience dans l'affaire qui oppose le ministère public à l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. La prochaine séance sera consacrée à l'audition de tous les témoins cités par les parties.Ce renvoi de 48 heures a été décidé à l'issue de l'audience de ce lundi 4 août, durant laquelle la Cour a entendu deux experts. Le premier, de l'Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés Publics (ARMP), a éclairé le tribunal sur les procédures de passation des marchés publics.

Une correspondance officielle récemment diffusée sur les réseaux sociaux fait état de la demande de 2,4 millions de dollars américains d’honoraires pour sept avocats, chacun représentant un cabinet distinct, mandatés pour défendre les intérêts de la République démocratique du Congo dans une affaire judiciaire l’opposant à l’ancien président Joseph Kabila Kabange.Le document concerne le dossier RP 052/2025, intitulé AUDIGEN et PC RDC c/ Prévenu Joseph Kabila Kabange, dans lequel l’État congolais s’est constitué partie civile.

 Les honoraires demandés par les avocats représentant la République démocratique du Congo (RDC), ainsi que les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l'Ituri, qui se sont constituées parties civiles dans le procès contre l'ancien président Joseph Kabila, sont « patriotiques et modestes ». C'est ce qu'a affirmé Me Jean-Marie Kabengela, s'exprimant au nom du collectif des avocats des parties civiles lors d'un point de presse ce vendredi 1er août à Kinshasa.

La prochaine audience du  procès de l'ancien président de la RDC, Joseph Kabila, est  reportée au 7 août 2025.Cette décision a été prise par la Haute Cour militaire, siégeant en matière pénale, à la demande des avocats des parties civiles (l'État congolais ainsi que les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l'Ituri).Les avocats des parties civiles ont justifié leur demande en expliquant qu'ils ont besoin de temps supplémentaire pour se concerter et maîtriser les pièces du dossier.

Lors de l'audience de ce mercredi 30 juillet 2025, les avocats de Constant Mutamba (ancien ministre de la Justice) ont requis la comparution de plusieurs personnalités pour la prochaine séance, en tant que témoins.Parmi les noms cités figurent la Première ministre Judith Suminwa, l'ancien inspecteur général et chef de service de l'IGF Jules Alingete et son successeur, Christophe Bitasimwa, ainsi que l'actuel ministre des Infrastructures et Travaux Publics (ITPR) Alexis Gisaro et son collègue des Sports et Loisirs, Didier Budimbu.

Le procès opposant Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, au ministère public a connu un nouveau rebondissement ce mercredi 30 juillet 2025.La Cour de cassation a de nouveau rejeté la demande de surséance de l'instruction formulée par la défense, la qualifiant de "sans objet".

La Cour de cassation a décidé, ce mercredi 30 juillet 2025, de rejeter la demande de surséance de l'instruction dans l'affaire opposant le ministère public à Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Laquelle demande a été formulée par les avocats de la défense  

La Haute Cour militaire, siégeant en matière pénale, a accordé une remise d'une semaine dans le procès opposant l'ancien président de la République, Joseph Kabila, à l'auditeur général des FARDC. La prochaine audience est fixée au jeudi 31 juillet.La Haute Cour militaire a ainsi accédé à la demande des avocats de la partie civile (la République démocratique du Congo), pour leur permettre d'accéder aux pièces du dossier afin de préparer leurs arguments.