Justice

Le président de la Cour constitutionnelle et président d'office du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta, a porté la voix de la RDC, encore une fois, au Congrès mondial de Droit, tenu à Santo Domingo, capitale de la République dominicaine.Parmi les 35 panels  qu'ont connus ces assises de portée internationale, Dieudonné Kamuleta a présidé les travaux du 10e portant sur le thème : « le rôle des Cours constitutionnelles en période de péril démocratique ».

La Cour Constitutionnelle de la Turquie annonce sa volonté de signer un mémorandum d'entente et de coopération avec la Cour Constitutionnelle de la République démocratique du Congo.C'est son président, Kadir Özkaya, qui l'a dit, lors de la célébration des 63 ans d'existence de sa juridiction. La République démocratique du Congo a été représentée à cette célébration par le président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta.

La Cour Constitutionnelle a bouclé, ce mercredi 23 avril 2025, le procès sur le présumé détournement des fonds destinés au projet du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo. Se sentant suffisamment éclairée, la Haute Cour promet de rendre son verdict le 14 mai prochain.C'est le président de cette prestigieuse juridiction, Dieudonné Kamuleta, qui l'a annoncé au terme de l'audience de ce mercredi, juste après le réquisitoire du ministère public.

Dans une lettre adressée à la Cour constitutionnelle et consultée ce mardi 22 avril 2025 par 7SUR7.CD, l'ancien Premier ministre et actuel député national, Augustin Matata Ponyo, a annoncé qu'il ne se présentera plus devant la haute cour dans le cadre du procès relatif à un présumé détournement des fonds destinés au parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo.

L'avocat de l'ancien Premier ministre et actuel député national Augustin Matata Ponyo, Me Raphaël Nyabirungu Mwene Songa, a, lors d'une conférence de presse ce lundi 21 avril 2025 à Kinshasa, fait le point sur les irrégularités de procédure entourant le procès relatif au présumé détournement de fonds destinés au parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo.

La Cour militaire de Kinshasa/Gombe a tenu sa troisième audience, ce mercredi 16 avril 2025, dans l'affaire du meurtre du policier de circulation routière (PCR), Filston Kabeya Senda, dont sont accusés les gardes de la Première ministre, Judith Suminwa.Au terme de cette audience, les juges militaires ont décidé de requérir une expertise médicale en vue d'une autopsie, question de savoir si Filston Kabeya Senda a été tué par tortures, comme l'allèguent le ministère public et les parties civiles.

La Cour constitutionnelle a démarré avec l'instruction au fond de l'affaire de détournement des fonds liés au développement du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo. Tous les préalables liés à la forme  ont été vidés au cours de l'audience de ce lundi 14 avril 2025.Dès l'entame de cette audience, les avocats de Matata Ponyo ont sollicité la parole pour présenter leurs préalables. Me Nyabirungu Mwene Songa a démontré que la procédure telle que menée « est une atteinte grave aux droits de la défense, en ce qu'elle viole tous les principes et règles de base du processus pénal ».

Ouverts le lundi 7 avril dernier, les travaux de l'Assemblée générale ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) se poursuivent.

Installée le 11 avril 2015, la Cour constitutionnelle de la RDC totalise jour pour jour 10 ans d'existence. Les activités commémoratives de cette décennie d'existence ont été lancées le 04 avril dernier par le président de cette juridiction, Dieudonné KamuletaDressant un bilan de son office, le Procureur général près la Cour constitutionnelle, John-Prosper Moke Mayele, a souligné que, durant les 10 ans, sa juridiction a produit un travail de « haute facture intellectuelle », contribuant ainsi à la consolidation des acquis de cette Haute Cour.

Augustin Matata Ponyo, Grobler Kriston Stephanus et Deogratias Mutombo vont comparaître devant la Cour constitutionnelle, le 14 avril prochain. C'est ce que renseigne l'extrait de rôle publié par la Haute Cour dont la copie est parvenue à notre rédaction.Cette audience est consécutive à celle du 3 mars qui a été suspendue à la suite de l'absence des prévenus. Leurs avocats ont allégué que leurs clients ne se sont pas présentés parce qu'ils n'ont pas été atteints par les exploits (invitations de justice).