Justice

Le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe a tenu sa deuxième audience, ce mardi 28 octobre 2025, dans l'affaire de braquage de l'agence RawBank de la place victoire, au centre de Kinshasa. Principale accusée, Honorine Porsche a plaidé coupable. Elle a reconnu avoir voulu arracher de l'argent à cette banque à cause de la misère sociale qu'elle dit traverser avec sa famille. 

Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a échangé le lundi 27 octobre 2025 avec les juges consulaires de la République démocratique du Congo (RDC), en grève depuis plusieurs mois, sur la question de leur rémunération, restée en suspens depuis l’installation des tribunaux de commerce en RDC.Ces magistrats, indispensables au bon fonctionnement de la justice commerciale, n’ont jamais perçu de traitement du Trésor public, malgré la loi promulguée en 2023 qui prévoit expressément leur prise en charge par l’État congolais.

Le Barreau de Kinshasa/Gombe a un nouveau visage à sa tête. Au terme du second tour de l’élection, tenu ce samedi 25 octobre 2025, les avocats ont porté leur choix sur Me André Kibambe Kikangala comme bâtonnier, qui succède à Me Jean-Claude Mbaki Siluzaku, arrivé au terme de son mandat.Avec 823 voix contre 407 pour Me Junior Kapuya Meleka, Me Kibambe a confirmé la tendance du premier tour, où il s’était déjà imposé comme favori parmi plusieurs candidats, sans toutefois franchir la barre de la majorité absolue. 

Le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe a ouvert, ce jeudi 24 octobre, le procès très attendu des présumés auteurs du spectaculaire braquage survenu le 16 octobre dernier à l’agence Rawbank de la place Victoire, dans la commune de Kalamu.L’affaire, jugée en procédure de flagrance, tient déjà en haleine l’opinion publique tant par la nature des faits que par la personnalité de certains prévenus.

Le ministre de la Justice et garde des sceaux, Guillaume Ngefa, a levé l’obligation de détenir un permis de culte pour ouvrir une église, estimant que cette exigence était « sans base légale ».Dans un communiqué publié le mardi 21 octobre, il rappelle que cette mesure, instaurée par son prédécesseur, visait à encadrer les associations religieuses et à prévenir les dérives. Toutefois, il affirme que cette disposition ne repose sur aucun fondement juridique solide.

Au lendemain de l’audience solennelle marquant la rentrée judiciaire 2025-2026, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a réuni, ce mardi 21 octobre 2025, les procureurs généraux près les Cours d’appel de toute la République.Cette réunion avait pour but d’évaluer le travail accompli durant l’exercice passé et de donner de nouvelles instructions pour l’année judiciaire en cours.

Le Barreau du Haut-Katanga a désormais son nouveau bâtonnier, et il s’agit du même homme, Maître Jean-Paul Kitenge. L’élection, organisée le lundi 20 octobre 2025 au bâtiment du 30 Juin à Lubumbashi, a consacré la victoire du bâtonnier sortant face à son collègue et maître Dieudonné Tshikulwila Dipa Dia Nzambi.Selon les résultats officiels de ce second tour de l'élection, Maître Kitenge a obtenu 592 voix, contre 373 pour Me Tshikulwila, sur un total de près de mille votants.

Lors de l’audience solennelle marquant la rentrée judiciaire 2025-2026, ce samedi 18 octobre 2025, le procureur général près la Cour constitutionnelle, John Prosper Moke Mayele, a axé sa mercuriale sur « la problématique du contrôle de constitutionnalité des décisions juridictionnelles par la Cour constitutionnelle ».Il a mis en lumière la tendance de la Cour constitutionnelle de la RDC à élargir ses compétences au-delà de ce que prévoient l’article 162, alinéa 2, de la Constitution, ainsi que les articles 43 et 48 de la loi organique nᵒ 13/026 du 15 novembre 2013.

La Cour constitutionnelle a organisé, ce samedi 18 octobre, son audience solennelle de la rentrée judiciaire au Palais du Peuple, en présence du président de la République, magistrat suprême, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.Le discours du président de cette haute juridiction, Dieudonné Kamuleta Badibanga, prononcé à cette occasion, a été axé sur le thème :« De la fonction de régulation de la Cour constitutionnelle ».

Sous le sceau de l’article 64, alinéa 1, de la loi organique nᵒ 13/011-B du 11 avril 2013 relative à l’organisation, au fonctionnement et aux compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, la Cour de cassation a tenu, ce mercredi 15 octobre 2025, son audience solennelle de rentrée judiciaire pour l’exercice 2025-2026.À cette occasion, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a axé sa mercuriale sur « la problématique de la répression de l’enrichissement illicite en droit positif congolais ».