Justice

RDC : Lancement de l'année judiciaire 2021-2022 de la Cour constitutionnelle

Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba Dibwa, a lancé ce samedi 16 octobre 2021 dans la salle de spectacles du Palais du Peuple, l'année judiciaire 2021-2022 de cette juridiction conformément à son règlement intérieur en son article 100. 

Placée sous le thème : « Les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo », cette rentrée judiciaire s'est déroulée en présence du premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, qui a représenté le président de la République. 

Ituri : 4 militaires et 1 policier condamnés à 10 ans de prison pour détournement de fonds destinés à l'achat des vivres pour les FARDC engagés au front 

La cour militaire de l'Ituri a condamné 4 officiers des Forces Armées de la République Démocratique du Congo "FARDC" et un autre de la Police Nationale Congolaise "PNC", ce vendredi 15 octobre 2021.

Il s'agit de 3 colonels, un lieutenant-colonel et un commissaire supérieur principal.

État de siège : l'opinion s'interroge sur l'impartialité des juges du Tribunal de Grande Instance de Goma dans la gestion des affaires foncières

En proclamant l'état de siège, le président de la République, chef de l'État, a souhaité donner une nouvelle impulsion aux efforts de la République pour rétablir la paix, la sécurité et la tranquillité publique dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri.

Il a également par cette initiative louable, décidé de travailler sur le renforcement de l'autorité de l'État dans ces provinces secouées par des conflits armés armés depuis plusieurs années.

Nord-Kivu : Le chanteur Delcat Idengo arrêté à Butembo pour incitation à la rébellion, transféré à l'auditorat militaire de Goma

Le procès qui oppose le chanteur Delcat Idengo au ministère public n'a plus eu lieu le mardi 12 octobre 2021 en ville de Beni (Nord-Kivu). C'est pour des raisons de sécurité publique que ce dernier a été transféré dans la ville de Goma, à l'auditorat militaire supérieur du Nord-Kivu. 

Les sources judiciaires de 7SUR7.CD expliquent que c'est l'auditorat militaire supérieur du Nord-Kivu qui va présenter cet artiste devant le tribunal militaire. La même version des faits est confirmée par la nouvelle société civile congolaise, section du territoire de Beni. 

Procès Rossy Mukendi : Les parties civiles sollicitent la comparution du général Kasongo 

L'instruction sur l'infraction de meurtre mise à charge de la commissaire supérieure Carine Lokeso et du brigadier en chef Tokis Nkumbo s'est poursuivie le lundi 11 octobre 2021 à la prison militaire de Ndolo, devant la Cour militaire de Kinshasa-Matete siégeant sur le procès de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, tué le 25 février 2018 lors d'une marche du Comité Laïc de Coordination (CLC).

RDC : La Cour constitutionnelle effectue sa rentrée judiciaire 2021-2022 ce samedi

La Cour constitutionnelle effectuera, le samedi 16 octobre 2021 dans la salle de spectacles du Palais du peuple à Kinshasa, sa rentrée judiciaire 2021-2022.

L'annonce a été faite à travers un communiqué de la cellule de presse et de communication de la Haute Cour, consulté ce lundi par 7SUR7.CD. 

« Conformément à la disposition de l'article 100 de son Règlement intérieur, la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, tiendra le samedi 16 octobre 2021 à 10 heures précises, sa rentrée judiciaire 2021-2022 », peut-on lire dans ce document. 

Beni : Un chanteur sera jugé en flagrance ce lundi pour "diffusion des messages appelant la population à s'attaquer aux militaires"

Le chanteur Idengo Delcat qui s'est rendu célèbre dans la région de Beni au Nord-Kivu après la sortie de son titre « politiciens escrocs », interpellant les autorités sur leurs responsabilités envers la population, a été arrêté et placé en garde à vue le dimanche 10 octobre 2021 par la justice militaire de Beni.

L'information a été relayée à la presse par le porte-parole du secteur opérationnel Sokola 1 Grand Nord, le capitaine Antony Mualushayi.

Procès de Chebeya : Le prévenu Kenga Kenga récuse l'avocat pro deo lui attribué, prochaine audience le 13 octobre 

Une nouvelle audience a eu lieu ce mercredi 06 octobre 2021 à la prison militaire de Ndolo devant la Haute Cour militaire siégeant en matière répressive au second degré sur le double assassinat des défenseurs des droits de l'homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. 

Quelques minutes après l'ouverture, la Haute Cour a décidé d'une remise à la huitaine. La raison principale de ce report est d'accorder le temps à l'avocat pro deo attribué au prévenu Jacques Mugabo de pénétrer le dossier judiciaire de son client. 

Fermeture des facultés de médecine : Le Conseil d'Etat rend son arrêt dans 48h

Le procès en matière de référé-liberté opposant au Conseil d'Etat le député national Bernard Kayumba Shikilwe à l'Etat congolais, au sujet de la fermeture des facultés de médecine, a démarré ce mercredi 6 octobre 2021.

Au terme d'une plaidoirie de plusieurs heures, le juge instructeur a pris l'affaire en délibéré et promet de se prononcer dans le délai légal de 48 heures.

C'est donc en principe ce ce vendredi que la plus 
haute juridiction de l'ordre administratif
va rendre son arrêt sur cette requête introduite par l'élu de Lukunga. 

Fermeture des facultés de médecine : Le Conseil d'État se prononce ce mercredi

Les juges du Conseil d'Etat vont statuer sur l'affaire fermeture des facultés de Médecine au cours d'une audience fixée pour ce mercredi 6 octobre 2021.

C'est ce que renseigne une signification de la requête et de date d'audience du huissier de cette juridiction parvenue à la rédaction de 7SUR7.CD, ce mardi.

Cette audience en matière de référé-liberté va opposer le député national, Bernard Kayumba Shikilwe qui a introduit la requête à la République démocratique du Congo et consort.