Justice

Propos à caractère tribal dans les médias : La justice déjà instruite pour engager des poursuites à l’égard des auteurs, (Conseil des ministres)

Les propos tribalistes observés actuellement dans les médias privés et sur les réseaux sociaux en RDC ont fait l'objet de discussion au cours de la 49ème réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 18 septembre 2020.

À en croire le compte rendu du Conseil des ministres, la justice a déjà été instruite en vue  d’engager des poursuites à l’égard des auteurs de ces propos.

"La population est invitée à privilégier la cohabitation pacifique de
différentes communautés du pays", a plaidé le conseil des ministres.

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Procès en appel de Kamerhe : La séance levée, le procès remis à deux semaines pour toutes les parties 

La séance du procès en appel du directeur de cabinet du chef de l'État Vital Kamerhe a été levée ce vendredi 18 septembre 2020 au Centre Pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa (CPRK), ex-prison de Makala.

D'après l'assistant particulier du président de l'Union pour la Nation Congolaise (UNC), Michel Moto qui a communiqué via Twitter, le procès est remis à deux semaines pour toutes les parties.

Sud-Ubangi : Des magistrats seront bientôt affectés dans différents territoires pour lutter contre la justice populaire 

Dans une interview accordée le jeudi 17 septembre 2020 à 7SUR7.CD, le ministre provincial de la justice du Sud-Ubangi, maître Alphonse Longbango qui revient d'une mission officielle à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, a annoncé l'affectation dans les tout prochains jours des magistrats dans différents territoires du Sud-Ubangi et la mairie de Zongo pour palier à la carence des juges et lutter contre la justice populaire à l'intérieur de cette province congolaise.

Haut-Katanga : Le président de la base Bilanga de l'UDPS recherché par les services de sécurité

Le conseil de sécurité de la province du Haut-Katanga recommande l'arrestation du président de la base Bilanga de l'Union pour la Démocratie et le progrès Social de Kasumbalesa.

Dans le compte rendu, le ministre provincial de l'intérieur a noté que dans cette réunion élargie, le maire de la ville de Kasumbalesa a présenté la situation sécuritaire de sa cité frontalière qui reste relativement calme.

Affaire viol à Kisenso : Le TGI Matete condamne 3 prévenus à 20 ans de servitude pénale et acquitte 2 autres

Le tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete a condamné le mardi 15 mars 2020, à 20 ans de servitude pénale et arrestation immédiate 3 de 8 prévenus déférés devant sa juridiction pour vol, extorsion et viol au Centre de santé et maternité Révolution situé dans la commune urbano rurale de Kisenso. 

Le tribunal a reconnu Platinie Alias JDK un ancien employé du Centre de santé, Silva Kipanda alias Shina Rambo et Dekonde Matondo alias Échelon coupables de vol qualifié, extorsion ainsi que de viol à l’aide des violences et a rejeté l’infraction d’association des malfaiteurs. 

RDC : Aux arrêts, le DG de l'OGEFREM sollicite une mise en liberté provisoire 

Arrêté au cachot du parquet général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe le lundi 14 septembre 2020 au terme d'une longue audition, le directeur général de l'Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM) Patient Sayiba sollicite sa mise en liberté provisoire.

C'est ce qu'a affirmé son avocat, Laurent Onyemba, au cours d'une une interview accordée à 7SUR7.CD ce mardi 15 septembre.

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RDC : Plainte contre le FCC Félix Kabange Numbi pour "incitation à la haine tribale et à la xénophobie"

L'Asssociation Africaine de Défense des Droits de l'Homme (ASADHO)a  traduit en justice le député national Félix Kabange Numbi pour "incitation à la haine tribale et à la xénophobie". 

Cette organisation de défense des droits humains a dépose sa plainte ce mardi 15 septembre 2020 auprès du procureur général près la Cour de cassation. 

Affaire viol à Kisenso : Le ministère public requiert la peine de mort contre les accusés pour association des malfaiteurs

Lors des plaidoiries, le ministère public a, ce mardi 15 septembre 2020 dans son réquisitoire demandé au Tribunal de Grande Instance de  Kinshasa/Matete de condamné les accusés présumés de vol, viol et extorsion des biens au Centre de santé et maternité de Kinseso à la peine capitale pour association des malfaiteurs et a exigé leur pendaison.   

RDC : Patient Sayiba, DG de l'OGEFREM, placé sous mandat d'arrêt provisoire

Le directeur général de l'Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM), Patient Sayiba, est placé sous mandat d'arrêt provisoire depuis le lundi 14 septembre 2020.

Cette décision est intervenue après que ce dernier ait répondu en citoyen libre à l’invitation du parquet général près la cour d’appel de Kinshasa Gombe.

Plusieurs sources judiciaires contactées par 7SUR7.CD ce mardi, affirment donc que Patient Sayiba est retenu au cachot dudit parquet.