Justice

RDC : Le VPM de la Justice annonce la création d'un parquet financier et la redynamisation de la brigade anti-fraude

Le vice-premier ministre de la Justice et garde des sceaux Tunda Ya Kasende annonce la création d'un parquet financier et la redynamisation de la brigade anti-fraude.

Il l'a indiqué jeudi 17 octobre au cours de la réunion de validation de la feuille de route des réformes Doing business 2021 organisée par l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI).

Kinshasa : Condamné a perpétuité dans l'Affaire Kamwina Nsapu, le combattant de l'UDPS Gecko Beia a obtenu une liberté provisoire

Le secrétaire général de  l'UDPS Augustin Kabuya a procédé, lundi 14 octobre 2019, à la présentation de Gecko Beia, un combattant du parti présidentiel condamné à perpétuité dans l'affaire Kamwina Nsapu aile Kinshasa, aux "Parlementaires debout".

Ce dernier a obtenu une liberté provisoire.

Cette présentation a eu lieu au cours de son discours dans le cadre  du "Parlement debout", au siège de l'UDPS, à la 11ème rue Limete à Kinshasa. 

RDC: les défenseurs judiciaires estiment que leur métier est en danger et annoncent une marche  pacifique mardi 

Estimant que la nouvelle loi fixant les règles relatives à l'organisation du barreau, à l'assistance judiciaire ainsi que la représentation à la justice (adoptée en novembre 2018 par le parlement mais non encore promulguée, 
 par le président de la République) a ''un caractère antisocial''; les défenseurs judiciaires organisent une marche pacifique le mardi 15 octobre prochain de 13 à 14 heures, d'après un communiqué parvenu jeudi à 7SUR7.CD.

Kinshasa : les avocats de l'ex ministre des finances Matondo sollicitent une assignation à résidence surveillée 

Lors de l'audience de ce lundi à la Cour de Cassation, les avocats de l'ex ministre provincial de finances Guy Matondo, ont sollicité auprès du juge l'assignation de leur client à résidence surveillée au lieu d'une incarcération à la prisondr Makala.

Cette démarche fait suite au rejet par la Cour de leur requête introduite lors de l'audience précédente demandant la mise en liberté provisoire de Guy Matondo. 

Nord-Kivu : Après 2 nuits au cachot du parquet, 13 militants de la LUCHA transférés à la Prison Centrale de Goma 

13 militants du mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA RDC) viennent d'être transférés à la prison centrale de Goma dit Muzenze (Nord-Kivu) après avoir passé deux nuits au cachot du parquet.

Les 13 militants ont été mis aux arrêts le mercredi 18 septembre dernier pendant qu'ils manifestaient au siège de l'entreprise de télécommunication Airtel, pour dénoncer ce qu'ils qualifiaient "d'escroquerie de la part de cette maison vis-à-vis de ses clients".

Kolwezi : Le ministre des infrastructures du Haut-Katanga, Miguel Katemb, peut vaquer librement à ses occupations (Tribunal)

Le tribunal militaire de garnison de Kolwezi a annoncé que le ministre provincial des infrastructures du Haut-Katanga, Miguel Katemb Kashal, peut vaquer librement à ses occupations.

Décision prise ce jeudi 19 septembre 2019 par le Tribunal qui instruit depuis quelques jours l'affaire relative à la tentative de meurtre et dissipation des munitions.

Cette affaire oppose le ministère public à deux policiers gardes du ministre provincial des infrastructures de la province dirigée par Jacques Kyabula.

Kongo-Central : Une session extraordinaire convoquée à l'assemblée provinciale pour examiner la demande du Procureur de poursuivre Matubuana

L'assemblée provinciale du Kongo-Central annonce la convocation d'une session extraordinaire le 23 septembre 2019. 

D'après un communiqué publié ce mercredi, les députés provinciaux de ladite province sont conviés à cette session qui examinera le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation aux fins d'obtenir l'autorisation de poursuites contre le gouverneur de la province Atou Matubuana. 

Kolwezi/Procès Altercation entre policier et civil : Le ministre provincial du Haut-Katanga M. Katemb a comparu comme renseignant

La Cour militaire de la province du Lualaba a ouvert le procès en flagrance opposant l'auditeur militaire contre 2 éléments de la police nationale Congolaise et un garde du corps ce mardi 17 septembre 2019.

Ledit garde est poursuivi pour dissipation des munitions et désertion de poste. 

Parmi ces prévenus, figure le garde du ministre provincial des infrastructures de la province Haut-Katanga, Miguel Katemb Kashal.

Kinshasa/Procès de l'ex ministre des finances : La demande de liberté provisoire de Guy Matondo sera examinée ce mercredi

Au cours de l'audience de ce lundi 16 septembre 2019 à la Cour de cassation, de l'ex ministre en charge des finances de la ville de Kinshasa Guy Matondo, ses avocats ont soumis auprès du juge une demande de mise en liberté provisoire. 

Ils ont soutenu que la démarche de la détention de l'ancien ministre des finances dans la prison de Makala était irrégulière.

RDC: Mike Mukebayi mis sous mandat d'arrêt provisoire au cachot du Parquet près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe

Sur convocation du Procureur, le député provincial Mike Mukebayi s'est présenté ce lundi 15 septembre au Parquet près  la Cour d'Appel de Kinshasa  Gombe pour être entendu.

Sur place, il a été confronté à Daniel Muananteba qui l'accuse de diffamation et d'imputation dommageable. 

Selon ce dernier, l'élu de Lingwala avait affirmé au cours d' une vidéo qu'il est escroc et vit depuis des mois dans une maison sans payer.