Le gouvernement s’engage à rembourser aux miniers les crédits TVA (taxe sur la valeur ajoutée NDLR), après l’audit paritaire sur le montant réel du stock de la TVA à rembourser.
C'est ce qu'indique le compte rendu de la 48ème réunion du Conseil des ministres qui s'est tenue vendredi 11 septembre 2020 par visioconférence.
À cet effet, une commission mixte sera mise sur pied entre le gouvernement et des opérateurs miniers pour déterminer le stock de la dette et les modalités de son remboursement.
"Pour des avances sur les dividendes, le gouvernement ne trouve aucun inconvénient que cette question soit traitée au cas par cas", précise le compte rendu du Conseil des ministres.
S’agissant de la suspension de la perception de la TVA à l’importation réclamée par les miniers, le gouvernement propose le passage à une TVA comptable d’auto-liquidation.
D'après le Conseil des ministres, ce mécanisme permettrait aux sociétés minières de ne plus payer la TVA auprès de la douane mais de l’indiquer sur leurs déclarations d’imposition.
Concernant la suppression des compensations des crédits TVA, le gouvernement a décidé sa suspension avant une évaluation.
Quant aux avis à Tiers Détenteurs lancés par la DGRAD conformément à la loi qui ont été ressentis par les opérateurs miniers comme des tracasseries en ce que cela a conduit au blocage des comptes de certains miniers, le gouvernement va instruire la DGRAD d’en suspendre l’exécution.
"Une commission mixte gouvernement/opérateurs miniers examinera la situation au cas par cas", précise le Conseil des ministres.
Lors d'une séance de travail le 26 août dernier avec le premier ministre, les opérateurs miniers membres de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) conduits par Albert Yuma, ont plaidé pour une nouvelle suspension de la TVA dans leur secteur, afin qu'un terrain d'entente soit trouvé avec le gouvernement pour le remboursement de la dette de plus d'un milliard de dollars américains.
Merveil Molo