Dans une correspondance parvenue à 7SUR7.CD ce lundi 19 octobre 2020, Gentiny Ngobila gouverneur de la ville province de Kinshasa, a été saisi par Alain Ikala Engunda et Chris Shematsi Kibancha, tous 2 juristes, pour exiger la redevabilité à la taxe sur l'éclairage public à travers la Ville.
Ces derniers font observer au premier citoyen de Kinshasa l'absence de l'éclairage public, dont certaines artères sont totalement dans le noir.
«Qu'il nous soit permis de vous faire observer que l'absence de l'éclairage public à Kinshasa est érigée en un principe qui connait à peine quelques exceptions. Les artères de Kinshasa sont littéralement dans le noir», lit-on dans cette correspondance.
Les 2 juristes de poursuivre : « Pourtant à travers nos factures d'électricité émises par la Société Nationale d'Électricité (SNEL), nous payons la taxe sur l'éclairage public qui s'avère être une taxe provinciale au regard de l'ordonnance-loi (...) du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l'entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition».
Selon eux, à chaque payement de taxe sur l'éclairage public, la province bénéficie d'une somme de 250.000 dollars américains par mois.
«Ainsi, à des fins purement d'illustration, si 1 million de Kinois payent 500 Fc par mois au titre de taxe sur l'éclairage public via leurs factures d'électricité, cela constitue des recettes de l'ordre de 500 millions CDF soit l’équivalent de 250.000 USD par mois au profit de la province», ajoutent - ils.
A. Ikala et C. Shematsi ont par ailleurs rappelé au gouverneur G. Ngobila qu'une taxe est la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique. Dès lors, il est tenu à l'exigence de redevabilité vis-à-vis des assujettis.
Roberto Tshahe