Le Ministre des Affaires Foncières a signé ce jeudi 12 novembre 2020 au Blazon Hôtel du Fleuve un protocole d'accord avec Groupe Turque Harmiad qui devient ainsi un partenaire technique de la RDC dans le cadre du Plan de relance du projet de numérisation du Cadastre et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers.
Cela fait suite à la validation de ce Plan de relance par le Conseil des Ministres du 20 décembre 2019.
Cet ambitieux projet doit permettre notamment :
1. La sécurisation des titres fonciers détenus par des personnes morales et physiques,
2. La résolution des conflits fonciers, 80℅ des cas devant les tribunaux,
3. L'accroissement significatif des recettes du trésor public,
4. Améliorer le climat des affaires,
5. Attirer de nouveaux investisseurs.
Le projet qui va être relancé est exécuté depuis 4 ans par deux sociétés, Congo Check SARL et TeleConseil Congo SARL et dont les résultats sont très mitigés. A titre d’exemple à peine 20.000 titres numérisés sur un potentiel de 5 millions, et 5 provinces investis sur les 26 que compte le pays sont les chiffres qui parlent d'eux-mêmes. Les experts de mon ministère ont calculé qu'à ce rythme, il faudrait 400 ans à ces deux entreprises pour numériser l'ensemble du territoire national", a indiqué Sakombi Molendo.
Le manque d’expérience est une des plus grandes faiblesses de ces deux partenaires actuels et le ministre Aimé Sakombi Molendo a porté son choix sur Groupe Harmiad pour accompagner la RDC précisément sur la base de leur expertise car ils ont réussi l’exploit numériser 58 millions de parcelle en Turquie en moins de 10 ans l’objectif étant de faire de même chez nous. Exim Bank de Turquie accompagne le Groupe Harmiad et après la phase pilote un financement pouvant 100 millions de dollars américains pourrait être accordé afin d’accélérer le rythme de la numérisation avec l’objectif clairement affiché de numériser l’ensemble de la RDC en 10 ans.
Le ministre a déclaré que ce projet est l'aboutissement de la vision du président de la République sur la numérisation et la modernisation du cadastre foncier afin d'accroître les recettes publiques et de sécuriser les titres.
À la suite du ministre Sakombi Molendo, M. Hasan Bulut, Président du Conseil d’Administration de Harmiad, a pris la parole pour partager l'expérience du Groupe qui a su accompagner le gouvernement turque à numériser son cadastre foncier dans le cadre d’un partenariat public privé.
Il a expliqué qu’il y a 15 ans, a-t-il dit, la Turquie avait des problèmes similaires à ceux que connait le secteur foncier de la RDC.
"Avant 2004, en Turquie, des voisins se disputaient et amenaient devant la justice leur désaccord sur le sujet des biens fonciers et immobiliers. Actuellement, 90℅ des procès liés aux biens immobiliers provenant du cadastre ont été éliminés dans nos tribunaux. Une paix sociale a été établie. En RDC, dans les régions où le cadastre sera terminé, vous allez aussi constater une diminution rapide des procès de ce type.", a-t-il déclaré.
Et d'ajouter : "Cela a renforcé le système bancaire turc grâce aux informations de qualité dans le secteur foncier et immobilier".
Par ailleurs, Hasan Bulut a vanté les effets induits de la numérisation du cadastre de son pays, notamment l'accroissement des recettes publiques qui vont augmenter. En 2005, les revenus de l'État provenant des droits d'achat et de vente des titres de propriété étaient seulement de 86 millions de dollars par an, aujourd’hui ce chiffre atteint environ 1,5 milliard c’est-à-dire 20 fois plus. Le nombre annuel de transactions était d'environ 3 millions en 2004, il a été multiplié par 3,5 pour atteindre environ 11 millions aujourd'hui. Aujourd'hui, il est possible de suivre instantanément les transactions effectuées par n’importe quel fonctionnaire travaillant dans un des 922 bureaux du cadastre de notre pays.'', a-t-il témoigné.
Le conseiller spécial du Chef de l’Etat en charge du Numérique, Dominique Migisha s’est également exprimé lors de cette cérémonie et dans son discours, il a souligné que ce projet est un des 68 projets prioritaires qui est particulièrement structurant et important découlant du Plan Nation du Numérique « Horizon 2025 » qui traduit la vision du Président de la République, en rappelant qu’il avait déclaré en décembre de l’année dernière à l’occasion de son adresse sur l’Etat de la Nation, devant les deux chambres réunies en congrès, « Dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale, j’entends impulser la réforme du secteur foncier par la numérisation et la modernisation du cadastre congolais, source de conflits devant les Cours et Tribunaux et de sous-évaluation des recettes de l’Etat ».
Plusieurs ministres ont pris part à cette cérémonie.