La Rédaction de 7SUR7.CD a réussi à obtenir une note technique confidentielle adressée au président de la République par une cellule technique constituée essentiellement de professeurs constitutionnalistes: André Mbata, Jean Louis Esambo (ex-juge constitutionnel et doyen de la faculté de droit de l'Université de Kinshasa) et Léon Odimula.
Dans ce document, ces personnalités assurent avoir opéré une analyse juridique et politique de la déclaration du Front Commun pour le Congo (FCC) du 07 décembre et il en ressort, selon ses personnalités pour la plupart constitutionnalistes, une volonté de la plateforme de Joseph Kabila de crier à la violation de la constitution alors qu'il n'en sera pas le cas.
Aussi ces experts, estiment que le refus de démissionner de l'actuel premier ministre n'est qu'une question de temps.
"Le refus du premier ministre de déposer sa démission comme chef du gouvernement n'est qu'une question de temps. À l'édification d'une nouvelle majorité par l'informateur désigné, votre Excellence nommera un premier ministre au sein de cette majorité à l'Assemblée nationale après concertation avec celle-ci", peut-on lire dans ce document.
L'ordonnance portant nomination du premier ministre abrogera, dans toutes leurs dispositions, celles portant nomination du premier ministre, vice-premier ministres, ministres d'État, ministres délégués et vice-ministres, disent-ils. Dans ce cas, la démission officielle du gouvernement sera constatée, rencherissent-ils.
Sur la dissolution de l'Assemblée nationale, cette cellule technique où l'on retrouve pense que le président peut se passer d'une consultation entre le premier ministre et les présidents de deux chambres du Parlement, tel que recommandé, sans pour autant violer la constitution.
"Il n'est nullement question pour le président d'entreprendre une quelconque concertation avec les autorités précitées avant la dissolution de l'Assemblée nationale. Le fondement de la décision de dissolution de l'Assemblée nationale se trouve, à n'en point douter, l'article 69 de la constitution", écrivent-ils.
Dans la conclusion de cette note confidentielle, ces trois constitutionnalistes certifient au président que la démarche telle que proposée, est conforme à la Constitution de la République et que ceux qui pensent le contraire "n'ont qu'à saisir les juridictions compétentes, en vue de leur soumettre leurs prétentions".
Le premier ministre a été reçu par le président de la République le lundi 7 décembre 2020, ce après plus d'un mois de la suspension des conseils des ministres. Ce dernier lui aurait demandé sa démission. Le premier ministre aurait refusé.
À l'assemblée nationale, c'est aussi la confusion entre les députés pro-Mabunda et anti-Mabunda. Lors de son allocution à la nation, le chef de l'Etat a mis fin à la coalition gouvernementale après avoir constaté l'effritement de l'actuelle majorité. Deux ans après l'alternance politique, la RDC traverse une grave crise politique et institutionnelle.
Entre le président Tshisekedi et son allié l'ex-président Kabila, la méfiance s'est installée.
Alphonse Muderwa