RDC : Le vice-ministre de la justice s'apprête à proposer au chef de l'État des mesures de grâce au bénéfice de certains condamnés

Mardi 22 décembre 2020 - 11:20
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Dans une correspondance adressée au procureur général près la Cour de Cassation et à l'auditeur général des forces armées et consultée ce mardi 22 décembre 2020 par 7SUR7.CD, le vice-ministre de la justice, Bernard Takaishe, annonce qu'il s'apprête à proposer au président de la République, des mesures de grâce au bénéfice de certains condamnés dont les décisions judiciaires auront acquis l'autorité de la chose jugée à la date du 31 décembre 2020. 

"J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que je m'apprête à proposer à son excellence monsieur le président de la République, chef de l'État, des mesures de grâce au bénéfice de certains condamnés dont les décisions judiciaires auront acquis l'autorité de la chose jugée à la date du 31 décembre 2020", lit-on dans ce document. 

À en croire B. Takaishe, ces mesures de grâce présidentielle s'ajouteront à celles de libération conditionnelle déjà envisagée par le ministre de la justice dans le but de désengorger les établissements pénitentiaires confrontés à la surpopulation carcérale. 

Une fois saisi, le PG a, pour sa part, transmis une copie de cette correspondance aux procureurs généraux près les Cours d'appel, en vue d'en assurer la répercussion auprès des chefs d'office de leur ressort pour exécution urgente.

Le désengorgement des maisons carcérales a commencé en 2019 sous l'initiative de l'ancien ministre de la justice et garde des sceaux, Célestin Tunda Ya Kasende. En novembre de la même année, il avait lancé la vague de libération des prisonniers du Centre Pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa (Ex-prison de Makala) pour surpeuplement. Plus de 500 détenus préventifs avaient bénéficié de cette liberté après traitement des dossiers par les magistrats. 
 
Merveil Molo