Le député national Auguy Kalonji Kalonji a écrit au premier ministre Sylvestre Ilunga au sujet de la mise en demeure de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPTC) relative au blocage des téléphones portables pour défaut de paiement des frais liés à la taxe de certification des téléphones portables (RAM).
Pour cet élu national, le contexte actuel, marqué par la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, ne se prête pas à cette taxe.
"Le stigmate de la crise sanitaire de Covid-19 est toujours présent chez les consommateurs finaux des services de télécommunications. Leur pouvoir d'achat a considérablement baissé. Ce qui réduit aussi leurs capacités à supporter de nouvelles charges publiques", a-t-il écrit.
Le député national Auguy Kalonji a, avant tout, dans sa lettre démontré le caractère contradictoire du récent communiqué de presse de l'ARPTC qui se contredit en niant son propre message de sommation envoyé aux abonnés.
Il estime que le décret du 9 mars instituant la taxe sur la certification des téléphones portables mobiles (RAM) en RDC nage à contre courant du principe de service universel consacré par l'article 4 point 30 de la loi-cadre du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en RDC.
Cet élu national rappelle que le principe du service universel oblige les pouvoirs publics à faire bénéficier à la population des services de communication électroniques à un prix abordable, quelle que soit sa localisation géographique sur le territoire national.
"Le service universel est ainsi perçu comme un filet de sécurité destiné à garantir qu'au moins un ensemble de services minimaux est mis à la disposition de tous les utilisateurs finaux et à des tarifs abordables pour leurs consommateurs. Faute de quoi, il y a un risque d'exclusion sociale", a-t-il fait remarquer.
Le système RAM a été institué par le décret du 9 mars 2020 complétant celui du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l'ARPTC.
Contrairement à la deadligne fixée par l'arrêté du ministre des PT-NTIC, les utilisateurs des téléphones portables ont été désagréablement surpris de recevoir des messages de mise en demeure de la part de l'ARTPC.
Orly-Darel Ngiambukulu