RDC-Affaire pétitions : Le Bureau d'âge porte plainte contre le huissier de justice et le secrétaire administratif de l'équipe Mabunda

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Le Bureau d'âge de l'Assemblée nationale traduit en justice Ntona Diambu Olivier-Junior, huissier de justice, et Sylvain Mbangama, qui se réclament secrétaire administratif de cette chambre du Parlement.

La plainte a été déposée, ce mercredi 13 janvier, au Parquet de Grande Instance de Kinshasa-Gombe par maître Sylvain Lumu Mbaya, avocat des membres du Bureau d'âge de la chambre basse du Parlement.

Dans cette plainte, le Bureau d'âge reproche au huissier de justice d'avoir agi en violation flagrante de la décision de la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe.

« Monsieur le procureur de la République, je tiens à vous signaler que le premier cité a agi en violation flagrante de la décision (...) portant installation de la chambre provinciale des huissiers de justice du ressort de la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe qui, à son article 3, suspend, non sans raison, les activités des huissiers de justice jusqu'à la fin de leur formation...», lit-on dans ce document.
 
Quant au secrétaire administratif de l'Assemblée nationale, le Bureau d'âge l'accuse de "faux en écriture" et d'"usurpation des statuts".

«... Lui n'est connu de personnel du Bureau d'âge de l'Assemblée nationale pour agir en qualité de son secrétaire administratif. Dès lors, nous sommes en présence des individus ayant commis faux en écriture et son usage, usurpé les fonctions publiques, pour enfin réaliser la propagation de faux bruits, avec en toile de fond l'intention d'alarmer l'opinion.», renseigne la même plainte. 

Il sied de rappeler que 140 députés nationaux du Front Commun pour le Congo (FCC) ont signé trois pétitions contre les membres du Bureau d'âge de l'Assemblée nationale, qu'ils accusent de violation de la décision de la Cour constitutionnelle prolongeant le mandat dudit Bureau. Ces pétitions ont été réceptionnées à l'Assemblée nationale par le huissier de justice et le secrétaire administratif précités lundi dernier.

Cependant, le Bureau d'âge a, par le biais de son rapporteur Gaël Bussa, dit n'avoir pas été saisi de ces pétitions. Il avait fait savoir aussi que cette initiative n'a aucun fondement juridique, car "le règlement intérieur de l'Assemblée nationale ne prévoit pas une procédure d'examen des pétitions contre le Bureau d'âge".

Roberto Tshahe