Assemblée nationale : Le projet de loi sur la ratification de l'Accord créant la ZLECAF adopté

Vendredi 22 janvier 2021 - 18:02
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Assemblée nationale

Le projet de loi portant ratification par la République démocratique du Congo de l'Accord créant la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF) a été adopté, ce vendredi 22 janvier 2021, à l'Assemblée nationale.

Sur les 340 députés nationaux présents à la plénière, 330 ont voté pour ce projet de loi, 8 ont voté contre et 2 élus se sont abstenus

Ce projet de loi a été adopté après débat. Il sera envoyé au Sénat pour la seconde lecture avant sa promulgation par le président de la République, Félix Tshisekedi.

Pour rappel, le projet de loi sur la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine avait été, bien avant son adoption, présenté et défendu par le ministre du commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa, à la chambre basse du Parlement en décembre 2020. Il avait été déclaré recevable par l'Assemblée nationale puis envoyé à la Commission mixte Relations extérieures-Économie et Finances de l'Assemblée nationale pour enrichissement.

Roberto Tshahe