RDC : Le 1er ministre sera poursuivi à la Cour constitutionnelle pour “outrage” au parlement s'il refuse de se présenter à l'Ass. nat. (Daniel Mbau)

Lundi 25 janvier 2021 - 11:09
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Mbau

Dans une interview accordée à 7SUR7.CD ce lundi 25 janvier 2021, Daniel Mbau député national du Mouvement de la Libération du Congo (MLC), a fait savoir qu'au cas où Sylvestre Ilunga refuse de répondre à l'appel des députés nationaux, il sera poursuivi à la Cour constitutionnelle pour “outrage” au parlement.

« Il y a possibilité pour le Parlement de constater par une résolution qu'il y a outrage au parlement. Ça c'est la voie la plus pure. En ce moment là, le procureur général près la Cour constitutionnelle peut se saisir pour revenir au parlement et solliciter une possibilité d'autorisation de poursuite contre le premier ministre. Le parlement va statuer et puis le premier ministre va être poursuivi. Le procureur après avoir clôturé son instruction, il reviendra pour la mise en accusation et le premier ministre va comparaître devant la Cour constitutionnelle et ça sera une première qu'il soit poursuivi pour outrage au parlement. Donc, en tout sur le plan pénal c'est l'outrage », a déclaré Daniel Mbau.

Il sied de rappeler qu'une motion de censure a été déposée au bureau de l'Assemblée nationale contre le premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba avec 301 signatures.

Pendant ce temps, le chef du gouvernement s'est envolé pour Lubumbashi, après avoir été notifié par le bureau d'âge de l'Assemblée nationale sur ladite motion.

Roberto Tshahe