RDC : Le terme Congolais de père et de mère n'existe pas dans la notion de l'identité d'une personne (Tribune de Jean-Pierre Alumba, directeur exécutif de DCODE)

7SUR7

Ça fait une semaine que je suis le débat sur la nationalité Congolaise d'origine sur les réseaux sociaux.

Je comprends l'engouement et les émotions autour de la question, nous allons aborder la question avec plus d'expertise et des détails dans un forum avec un mandat pour l'intérêt de notre nation.

Toutefois, le terme Congolais de père et de mère n'existe pas dans la notion de l'identité d'une personne. Car il y a des personnes qui ne connaissent pas l'un de leur parents ou tout les deux jusqu'aujourd'hui. Donc, c'est un langage de  la société. Peut-être ils font référence à la nationalité d'origine. Vu que le droit international public ne reconnaît que 2 principes sur la nationalité, le droit du sol (par naissance ou acquisition) ou le droit du sang (par les ascendants).

J'ai remarqué que ces compatriotes qui font ce débat sur la toile, confondent *la nationalité et la citoyenneté.*

La nationalité est un principe du droit international publique qui peut s'appliquer sur une entité physique ou morale.

La citoyenneté est un principe du droit interne à des fins de détermination des droits et devoirs des citoyens d'un même pays. Elle est liée à un peuple ou une nation.

C'est un débat qui doit se faire à froid avec moins d'émotions car cela peut résulter à la haine et la discrimination qui peuvent conduire notre pays aux conflits identitaires. L'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 dispose: «Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, *ni du droit de changer de nationalité*. Ce droit se fonde sur l'existence d'un lien authentique et réel entre la personne et l'Etat. L'exclusivité de la nationalité Congolaise viole ce principe international en privant arbitrairement les congolais d'origines de leur droit quand ils acquiérent d'autres nationalités.

Un pays vaste comme le nôtre, avec une crise démographique et avec 9 frontières naturelles, je pense que seul les experts en la matière devraient être inviter à ce débat. 

En lieu et place de laisser ce débat très sensible dans la rue, nous  proposons une table ronde sur la question qui devrait réunir les experts en migration/citoyenneté, les anthropologues, les sociologues, les historiens, les juristes ainsi que des groupes cibles. 

L'objectif de cette démarche devrait être de sauvegarder, de promouvoir et de renforcer l'unité nationale, surtout pendant cette période où la solidarité et la cohésion nationale sont menacées.

Cette forum doit avoir comme termes de référence élaboration des propositions sur qui est Congolais ? L'irrevocabilité de la nationalité congolaise d'origine, *les droits et devoirs des citoyens,*  une loi sur l'acquisition et la perte de nationalité ainsi que les mécanismes de suivi et d'encadrement de cette loi projet.

Donc, quand il y a une loi qui établi clairement qui est citoyen Congolais, le reste va devenir facile, car notre Constitution stipule dans son article 12 que tout les congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois.

Ce projet de loi sur la nationalité qui va être élaborer par des experts, va aussi indiquer des exceptions pour la jouissance de ces droits ou l'accès aux fonctions publiques.

Jean-Pierre ALUMBA LUKAMBA
Directeur Exécutif  de la Diaspora Congolaise pour le Développement DCODE