Le président de l'Assemblée provinciale de Kinshasa, Godefroid Mpoy Kadima, a conservé son poste après l'examen, lundi dernier, de la pétition de déchéance le visant. En effet, sur les 36 députés provinciaux présents à la plénière d'avant-hier, 33 ont voté contre cette pétition.
Bien avant cela, le président de l'organe délibérant de Kinshasa a balayé d'un revers de la main tous les griefs retenus à sa charge par les élus pétitionnaires. De la prétendue contre-performance des Commissions permanentes jusqu'aux conditions salariales des députés provinciaux, tout a été évoqué par le pasteur Gode Mpoy. S'agissant, par exemple, des conditions socio-professionnelles des élus provinciaux, il a affirmé qu'aucune Assemblée provinciale de la RDC ne vit dans le confort de l'APK.
(Intégralité des éléments de réponses de Gode Mpoy)
1° Pourquoi il n’y a pas eu assez des plénières en 2020 ?
En 2020, il y a eu d’abord le confinement, puis les restrictions interdisant les réunions de plus de 10 personnes. C’est donc pour cette raison que les plénières n’étaient pas convoquées. Aussi, une plénière coûte environ 10.000 $ USD, cet argent n’était pasdisponible du fait de la pandémie du Covid19. Il vous souviendra que pour voter le budget, une dérogation nous aété accordée seulement pour 2 plénières par le Vice-Premie Ministre, Ministre de l’Intérieur. Il n’est pas superfétatoire de rappeler ici que le confinement de la Gombe siège de l’APK, est allé du 04 avril au 23 juillet 2020, absorbant ainsi toute la session de mars. Les restrictions de réunions de plus de 10 personnes sont arrivées lors de la session de septembre.
2° Pourquoi la production législative était faible en 2020 ?
La production législative est une œuvre collective. Les arriérés législatif sont vu le jour avec la suspension des plénières du fait du Covid-19 comme évoqué supra. Ces mesures n’ont pas été prises par moi mais, par la plus haute hiérarchie du pays. Il fallait donc s’y conformer.
3° Du blocage présumé des questions orales
Le Président n’a jamais retenu une question adressée aux membres de l’exécutif provincial. Primo, l’honorable Magloire KABEMBA s’était permis de notifier en violation de notre règlement intérieur, sa question orale adressée au Directeur Général de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa (DGRK). Et pourtant, seul le bureau a ce pouvoir (Lire à cet effet l’article169 du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale deKinshasa). Secundo, le même collègue a déposé une autre question orale pour la même personne à 5 jours de la clôture de la session. Il sied de rappeler que notre délai de 15 jours pour préparer leurs moyens de défense. Il est également
accordé au bureau 7 jours pour examiner la recevabilité de la dite question orale. Avec tous ces délais, il était matériellement impossible d’examiner ce cas (Cfr. Article 177 du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale de Kinshasa). Il est donc clair que le collègue s’était mis lui-même en difficulté. C’est d’ailleurs, la conférence des présidents qui lui avait signifié l’inconfort dans le quel il mettait l’Assemblée provinciale de Kinshasa et non le Président comme il est allégué ici.
4° Pour quoi les Députés provinciaux sont malpayés ?
Je rappelle qu’il est de notoriété qu’il n’y a pas en RDC, une Assemblée
provinciale (et même pas nationale voir même le gouvernement national ) ; qui a un charroi automobile comme celui de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, sans évoquer d’autres montages financiers qui nous ont permis presque tous, de nous procurer ne fût-ce qu’un lopin de terre. Je note aussi qu’à ce jour, au-delà du fait que le Gouvernement central n’envoie pas l’argent aux Assemblées provinciales, j’ai trouvé des mécanismes qui ont fait qu’à ce jour les Députés de l’Assemblée provinciale de Kinshasa n’aient pas d’arriérés. Néanmoins, je dois reconnaître qu’avec l’accord de la plénière, nos émoluments ont été revus à la baisse du fait de la crise financière née du Covid19. Le Gouvernement provincial s’est engagé par écrit à régulariser ce gap progressivement. C’est d’ailleurs dans ce contexte que le mois de décembre a été payé. Je saisis cette opportunité pour féliciter les Députés provinciaux de la Ville de Kinshasa, car en acceptant la réduction de leurs émoluments ; il sont permis au Gouvernement provincial d’exécuter les grands travaux (Elengesa, Kikwit, de la paix), l’éclairage public et l’embellissement de la Ville dans un contexte de crise. S’agissant des soins de santé, nous prenons toujours en charge de manière ponctuelle les Honorables Députés. La fragilité financière actuelle de notre institution nous interdit d’avoir des contrats que nous ne saurons honorer (Lire à cet effet, la théorie des coûts de transaction et celle du Nouveau Management public). Cette situation s’est observée à l’Assemblée nationale et au Sénat ; où les contrats ont été résiliés brusquement, faute de paiement. (Gouverner ce n’est pas seulement hériter, mais c’est aussi anticiper).
5° Pourquoi les fonctionnaires de l’APK ne sont pas régulièrement payés ?
Il est connu de tous qu’il y a de cela 9 mois que le Gouvernement central
n’envoie pas l’argent pour la paie des fonctionnaires, le fonctionnement et
consorts. Ce n’est pas donc le Président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa qui doit payer les précités. Ce problème concerne toutes les Assemblées provinciales, et a été posé à qui de droit pour réclamer ce que de droit. Malgré ce non paiement, j’ai toujours trouvé des moyens pour soulager tant soit peu les difficultés de nos collaborateurs (Voir les actes de décharge à la comptabilité). Les crédits contractés auprès d’Afriland sont payés par l’Exécutif provincial, qui en supporte les intérêts de retard.
6° Pourquoi les Députés payent doublement le sintérêts du crédit véhicules ?
Les seuls intérêts que les Députés paient dans l’opération d’achatdes véhicules sont les intérêts de la Banque. Il n’y a aucun intérêt payé au concessionnaire que vous pouvez contacter loisiblement. Ceci relève de la pure imagination, pour nuire à ma personne.
7° Du prétendu étouffement des commissions permanentes
Le Président n’a jamais interdit aux commissions permanentes de travailler. Les commissions spéciales sont instituées par notre règlement intérieur (Cfr article 47). Elles sont créées à la demande des Députés, et ce, dans le strict respect de notre règlement intérieur. Nous encourageons ces commissions
pour faire voir à tous que nous ne protégeons personne. C’est d’ailleurs ça la transparence.
8° Du prétendu abus de pouvoir à l’encontre du collègue MBONZIWA
MBONZI
Le Président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa n’a jamais donné l’ordre, interdisant au collègue MBONZI WA MBONZI d’accéder auxinstallations de l’Assemblée provinciale de Kinshasa. C’est le fruit de son imagination.
9° Pourquoi le bâtiment annexe n’est pas achevé ?
Le bâtiment annexe au siège de notre institution est déjà pratiquement achevé. Il sera livré à l’Assemblée provinciale de Kinshasa dans deux semaines. Toutes les règles de passation des marchés publics ont été scrupuleusement respectées, les avis de non objection de la Direction Générale des Marchés Publics (seule institution compétente en la matière) faisant foi. Il sied de rappeler ici que le marché public en RDC est organisé par la loi n°10/10 du 27 Avril 2010. Il découle de cet instrument et ses mesures d’exécution que la Direction Générale des Marchés publics, effectue un contrôle apriori sur toute
passation des marchés publics. (Cfr article 3 du décret n°100/120 du 08 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Marchés Publics). En termes clairs, la Direction Générale des Marchés Publics intervient avant que le Président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa ne signe le contrat. Elle donne son quitus pour attester de la régularité des opérations. C’est ce
qu’on appelle Avis de non objection. Il me parait un peu absurde de déclarer irrégulier, c’est que l’autorité compétente a déclaré régulier. C’est
pratiquement déclarer inconstitutionnelle c’est que la Cour Constitutionnelle a déclaré constitutionnelle. Le retard connu dans l’achèvement de ce bâtiment était dû concomitamment au confinement de la Commune de la Gombe et par le fait que sur 530.000$ d’emprunt, 204.000 $ étaient ponctionnés comme frais bancaires des dettes contractées par les Députés provinciaux. Les procédures de remboursement mises en place par la plénière ont été lentes. Il ne faut pas donc incriminer le Président pour les frais bancaires des Députés.