Les 15 membres du bureau (7) et de la plénière (8) de la CENI seront désignés par les différentes composantes du 14 au 21 juillet 2021, d’après le calendrier lu par le rapporteur de l’assemblée nationale à la plénière de ce mardi 13 juillet.
Ces désignations se feront à huis clos et les candidatures seront examinées par une commission paritaire majorité-opposition, d’après le Bureau de la chambre basse du Parlement.
Voici le calendrier du processus de désignation de nouveaux membres de la CENI :
- Mardi 27 juillet 2021 : Désignation des membres de la CENI par les composantes société civile, majorité et opposition pour une durée de deux jours ;
- Mercredi 28 juillet 2021: Dépôt des PV de désignation et des dossiers complets des candidats par la composante auprès du bureau de l'Assemblée nationale ;
- Jeudi 29 juillet : Mise en place d'une commission composée de majorité et opposition chargée d'examiner les dossiers individuels des candidats désignés au regard des critères et conditions prescrits par la loi organique ;
- Du vendredi 30 juillet au mardi 03 août 2021 : Examen des dossiers par la commission paritaire ;
- Mercredi 04 août 2021: Dépôt du rapport de la commission paritaire au bureau de l'Assemblée nationale ;
- Vendredi 06 août 2021: Examen et adoption en plénière des conclusions de la commission paritaire et adoption de la résolution portant entérinément des 15 membres de la CENI
- Du lundi 09 au vendredi 13 août 2021 : Substitutions et par les composantes des membres non entérinés par l’assemblée plénière avec les dossiers complets ;
- Mardi 17 août 2021 : Transmission de la résolution de l’entérinement au président de la République pour investiture des nouveaux membres de la CENI.
Cette loi telle que modifiée à ce jour prévoit 15 membres : 5 pour la majorité parlementaire, 5 pour l’opposition et 5 pour la société civile dont 2 pour les confessions religieuses, 2 pour les organisations d’observation et d’éducation électorales et 1 pour les organisations féminines de défense des droits de la femme.
MD