Dans une interview accordée le mercredi 18 août 2021 à 7SUR7.CD, la députée nationale Geneviève Inagosi a exprimé son indignation face à la composition de la commission paritaire mise en place par l’assemblée nationale pour notamment examiner le procès verbal des désignations des membres devant composer la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
Pour elle, cette commission n'est pas paritaire, car étant seulement composée des délégués de l'Union sacrée.
« Au regard de la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI dans laquelle a été créée la commission paritaire, il n’en existe pas une seule. Il s’agit d’une commission spéciale qui a été mise sur pied par l’assemblée nationale. Parce que, conformément à l’article 12 de la loi dont je viens de parler, la commission paritaire doit être constituée des députés de la majorité et de l’opposition parlementaire. Mais pour le cas d’espèce, il s’agit que des députés de la majorité. Encore que, ce n’est pas la majorité dans sa pluralité, c’est une frange de la majorité qui constitue cette commission là. Pour vous en rendre compte, demandez qu’on vous publie la liste des membres de cette commission là. On la connaît pas, l’opposition n’y est pas représentée, une partie de la majorité même n’y est pas représentée. En quoi est-ce qu’elle est paritaire ? », s’est-elle interrogée.
Cette élue du peuple a également fustigé les excès de pouvoir de cette commission.
« Il paraît que la commission est en train d’auditionner des délégués des composantes particulièrement de la société civile. Non! Ça ce n’est pas les prérogatives de la Commission. La commission a été mise en place juste pour vérifier la conformité des documents, des PV (procès verbaux) ou des noms par rapport à ce qui a été envoyé par les confessions religieuses. Donc la commission n’a pas pour vocation de se muer en arbitre ou encore en médiatrice, de décider de deux ou de trois qui est-ce que nous choisissons», a-t-elle déploré.
Et de poursuivre : « Nous avions justement refusé, lorsque nous examinions cette proposition de loi à la commission PAJ, nous avions évité l’immixtion de l’assemblée nationale dans les choix des animateurs de la CENI au sein de leurs composantes. Donc, il n’est pas question pour une composante de déléguer plus d’un nom pour que le choix revienne à la commission, non. Donc je pense que la commission est en train d'outrepasser sa mission ».
Quant à la récente réunion de travail initiée par le président de la commission paritaire, le député André Mbata au fleuve Congo hôtel avec les chefs des confessions religieuses, l’ancienne ministre du genre famille et enfant y voit un vice de procédure.
« L’assemblée nationale est représentée par son président. Même nous tous lorsque nous avons des travaux en commission, je le dis sous le contrôle des collègues qui vont me suivre, lorsque nous avons des travaux en commission qui nécessitent une tierce personne à la commission, nous passons toujours par le bureau de l’assemblée et le dernier exemple c’est lorsque nous avions eu les travaux en commission spéciale sur le réquisitoire du procureur général près la cour constitutionnelle. Lorsque nous avons eu besoin d’entendre le procureur général, nous nous sommes adressés au président de l’assemblée nationale, au bureau de l’assemblée nationale qui a invité le procureur général qui est venu à la commission ! Donc la commission ne peut d’elle-même ou de son propre gré inviter des personnes pour participer aux travaux d’une commission sans que cela passe par le bureau de l’assemblée nationale », a martelé Geneviève Inagosi.
Rappelons que cet avis rencontre celui contenu dans la lettre du monseigneur Marcel Utembi au président de l’assemblée nationale pour justifier son absence à la réunion convoquée par le professeur Mbata.
Moise Dianyishayi