RDC : Le mandat de comparution émis contre Atou Matubuana viole le privilège des poursuites (Avocat)

Jeudi 9 septembre 2021 - 18:12
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Le conseil de l'ex-gouverneur de la province du Kongo Central, Atou Matubuana, demande au procureur général près la Cour de cassation de rapporter son mandat de comparution émis contre leur client. 

Dans une missive adressée ce jeudi 9 septembre 2021 au PG près la Cour de cassation, Me Eloi Mubilansam a brandi les immunités des poursuites dont bénéficie son client puisque n'ayant fait l'objet d'une quelconque destitution.

« Agir autrement, exposerait le Parquet à méconnaître son œuvre ce qui constituerait l'usage de faux comme vient de le faire le vice-premier, ministre de l'intérieur et sécurité. Aussi, nous vous saurions gré de bien vouloir prendre objectivement compte de l'avis sus évoqué en rapportant ledit mandat qui viole le privilège des poursuites d'un gouverneur de province », a-t-il expliqué. 

Me Eloi Mubilansam a rappelé dans sa lettre que le procès-verbal (PV) établi le 4 décembre 2019 sur une prétendue destitution de son client, a été déclaré faux par le Tribunal de paix de Matadi qui l'a même détruit. 

« Le jugement devenu irrévocable à la suite de l'arrêt de la Cour de Cassation RP1378, votre autorité l'a exécuté suivant le procès-verbal de destruction du 29 mai 2020 », a-t-il souligné. 

Le conseil de l'ex-gouverneur Matubuana a aussi mis en exergue la résolution de l'Assemblée provinciale ne reconnaissant pas le PV de la déchéance de son client. 

« Dans le même ordre d'idées, l'Assemblée provinciale du Kongo Central a, lors de sa plénière du 23 octobre 2020, pris une résolution déclarant que le procès-verbal du 4 décembre 2019 n'était pas son œuvre, mais celui des inconnus sans qualité », a précisé Me Eloi Mubilansam. 

Soupçonné de détournement des deniers publics en complicité avec 3 de ses collaborateurs par l'Inspection Générale des Finances (IGF), A. Matubuana est invité à comparaître ce vendredi par le PG près la Cour de Cassation. 

Merveil Molo