Le député national Éric Ngalula Ilunga a adressé le lundi 20 septembre 2021, une question écrite à la ministre du Portefeuille Adèle Kayinda, sur la situation de la société Minière de Bakwanga (MIBA SA) et de la population du Kasai-Oriental
Dans sa question écrite, Éric Ngalula souligne d'entre de jeu que le mandat du chef de l'Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo est axé sur la réhabilitation et la consolidation de l'état de droit en RDC.
Dans la foulée, l'élu de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) fait savoir qu'en avril dernier avant d'entrer en fonction, le premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a présenté pour l'investiture de son gouvernement un programme prometteur avec l'ambition, concernant le parachèvement de la réforme des entreprises du portefeuille de l'Etat, de trouver rapidement des solutions aux problèmes qui gènent la relance des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales.
Ce programme du Gouvernement de coalition a, selon Éric Ngalula, vocation de :
- Finaliser la réforme en cours des entreprises du portefeuille transformées en sociétés commerciales, notamment par le désengagement de l'Etat des unes et la relance des autres ;
- Poursuivre et finaliser les missions de contrôle de l'IGF, du CSP et du COPIREP auprès des entreprises et établissements publics ;
- Liquider les créances des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales sur l'Etat pour soulager leur trésorerie et permettre à ces dernières de s'acquitter de leurs obligations à savoir prioritairement, le renouvellement de l'outil de production et l'allègement des dettes sociales ;
- S'assurer de l'engagement de l'Etat en ce qui concerne la garantie exigée par les bailleurs de fonds pour le financement en faveur des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales.
Ainsi, Éric Ngalula soutient que liquider les créances des entreprises publiques, c'est aussi rétablir dans ses droits la MIBA, mère nourricière du Kasaï-Oriental.
"En effet, à l'avènement de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), sans aucune indemnisation préalable, ni compensation, le Gouvernement de l'époque s'était permis de récupérer les concessions minières de TSHIBWE, SENGA SENGA et 5 autres évaluées à 1.630 000 000 USD, dont la MIBA SA était titulaire et les avait offertes comme ses parts sociales à la constitution de la Société SENGAMINES", lit-on sans cette question écrite.
Selon la même source, c'est en août 2000 que la MIBA a finalement intégré le capital de la SENGAMINES avec une participation minoritaire de 16% consécutivement à la cession d'une partie de sa concession d'une superficie 800 Kilomètres carrés.
"A la cessation des activités de la SENGAMINES pour cause d'improductive, son patrimoine a été cédé à la SCIM SPRL Actionnaire majoritaire, l'Etat congolais a hérité de 80% du capital social de la SCIM SPRL, alors qu'il n'avait aucune participation à la SENGAMINES. 10% du capital la nouvelle société ont été attribués au Fonds de promotion de l'industrie (FPI) et autant à l'INSS", renchérit le document.
Par ailleurs, le député Ngalula affirme que l'éjection de la MIBA n'a cessé de susciter l'incompréhension de la population du Kasaï Oriental.
"En effet, les actions et intérêts dans les sociétés constituent des biens mobiliers pour les actionnaires. La MIBA SA propriétaire des actions était la seule à pouvoir en disposer de manière absolue et exclusive", martèle-t-il.
En outre, l'élu de Lupatapata précise que point n'est besoin de rappeler que les entreprises publiques sont presque toutes en faillite, à cause des insuffisances managériales et l'absence d'une vision claire.
Au nom de l'équité et de la justice, le député Éric Ngalula adresse les questions suivantes à la ministre du Portefeuille :
- Pourriez-vous indiquer à la représentation nationale, les mesures par vous prises pour rétablir la MIBA dans ses droits ?
- Que comptez-vous faire pour retourner à la MIBA SA ses concessions de TSHIBWE, SENGA-SENGA et 5 autres dépossédées à l'avènement de l'AFDL?
Le député national Éric Ngalula estime que la spoliation du patrimoine de la MIBA SA appelle à trouver des mécanismes tendant à lui faire bénéficier des fruits du partenariat entre la Société AFECC et la RDC.
"Comment comptez-vous y parvenir ?", a demandé cet élu du peuple à Adèle Kayinda.
A défaut de pouvoir évaluer la mine de TSHIBWE pour une indemnisation de la MIBA SA, Éric Ngalula veut savoir s'il n'y pas lieu d'ouvrir le capital social de la SACIM Sarl et de céder à la MIBA SA des parts sociales.
Jephté Kitsita