Le rapport des auditions des différents membres du gouvernement à la commission Défense et Sécurité de l’assemblée nationale sera présenté à la plénière le mardi prochain. Ce sera à huit clos.
Le président de l’assemblée nationale, Christophe Mboso Nkodia Pwanga l’a annoncé à la plénière de ce jeudi 23 septembre 2021.
Au cours de la même plénière, deux projets de mise en place des commissions d’enquête ont été adoptés.
Il s’agit d’une commission chargée d’enquêter sur certains contrats d’occupations et d’exploitation des terres arables et forêts et l’autre sur des permis d’exploitation minière frauduleusement délivrés avec les statuts de cas de force majeure.
A l’ouverture de cette session, le 15 septembre dernier, le président de l’assemblée nationale avait annoncé la mise en place de cette commission.
« Une commission d’enquête chargée d’auditer le cadastre minier et d’évaluer sur terrain les dates d’acquisition et d’expiration des titres miniers ainsi que des droits revenant à l’Etat, sera mise en place pour ainsi donner l’impulsion à l’augmentation des recettes du pays et inscrire la gestion de ces ressources dans une perspective du développement durable au profit des générations présentes et futures », avait-il expliqué.
Moise Dianyishayi