RDC : Les députés examinent ce jeudi la proposition de loi sur les tribunaux de commerce

Photo 7SUR7.CD

Le rapporteur de l'Assemblée nationale Joseph Lembi Libula, a dans un communiqué publié le mercredi 06 octobre 2021, dont la copie est parvenue à 7SUR7.CD, annoncé la tenue d'une séance ce jeudi.

3 points sont à l'ordre du jour à savoir :

1. Adoption des PV des séances plénières ;

2. Examen et adoption de la proposition de loi sur les tribunaux de commerce (débat général) ;

3. Adoption  des recommandations du rapport de  la commission Défense et sécurité.

Rappelons par ailleurs que la plénière prévue mercredi dernier sur la réplique du ministre de PT-NTIC Augustin Kibassa, en rapport avec les préoccupations des députés nationaux sur la taxe RAM, a été reportée à une date ultérieure. 

Roberto Tshahe