Deux avant-projets de loi portant sur la convention des Nations Unies relative au statut des apatrides adoptée en 1954 et celle relative à la réduction des cas d'apatridie adoptée en 1961, seront soumis à l'Assemblée nationale dans les prochains jours pour la ratification de la RDC.
C'est le vice-ministre de la Justice, Amato Bayubasire Mirindi, qui l'a annoncé le mercredi 20 octobre 2021 au Palais du peuple à Kinshasa, dans son discours de clôture de l'atelier de validation du plan national de lutte contre l'apatridie sur le sol congolais.
« Ainsi, je prends l’engagement de transmettre les avant-projets de loi d’adhesion aux conventions sur l’apatridie de 1954 et de 1961 dans un bref délai à l’Assemblée Nationale pour matérialiser la volonté de la République démocratique du Congo d’offrir des garanties préventives d’apatridie. Je sollicite ainsi votre implication, honorables députés, afin que la République démocratique du Congo adhère à ces deux conventions dont l'une est relative au statut des apatrides et l'autre porte sur la réduction des cas d’apatridie, mais également à œuvrer pour l’harmonisation de notre cadre légal sur la nationalité avec lesdites conventions », a-t-il déclaré.
Pour lui, l'adoption du plan d'action national contre l’apatridie et la feuille de route pour le plaidoyer par les participants est une preuve à suffisance « de la ferme volonté » de l'État congolais de juguler ce fléau à l'horizon 2030.
« La mise œuvre de ce plan d’actions national de lutte contre l’apatridie et la feuille de plaidoyer est une grande opportunité d’offrir la sécurité juridique à toutes les personnes victimes d’apatridie qui vivent dans l’insécurité juridique. Je ne saurais clore mon propos sans réitérer la volonté du gouvernement de mettre en œuvre ce plan d’actions national de lutte contre l’apatridie en RDC », a fait savoir le vice-ministre de la Justice.
A. Bayubasire Mirindi a donc invité les partenaires notamment l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNDH), d’accompagner le gouvernement dans la concrétisation de ce plan d’actions national ainsi que de cette feuille de route pour le plaidoyer.
« L’adoption de ce plan d’actions national de lutte contre l’apatridie et cette feuille de route pour le plaidoyer est une première étape. Nous devons encore nous mobiliser et renforcer nos synergies pour éradiquer l’apatridie en RDC », a-t-il souligné.
Organisé par le ministère de la Justice et le Bureau de liaison avec le Parlement de la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO), en partenariat avec la commission des droits de l'Homme de l'Assemblée nationale, le comité technique interinstitutionnel de lutte contre l'apatridie, le HCR ainsi que le BCNUDH, cet atelier s'est déroulé pendant deux jours soit du 19 au 20 octobre dernier.
Merveil Molo