3 ans après l'entrée en vigueur du nouveau Code minier, plusieurs défis d'ordre légal, réglementaire et opérationnel empêchent la contribution efficiente des fonds résultant de la redevance minière au développement durable des provinces et des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) des zones minières.
Les quotités de 25% et de 10% de la redevance minière qui reviennent aux provinces et aux ETD, ainsi que ceux de 10% devant être affectés au Fonds minier pour les générations futures (FOMIN) sont gérés dans l'opacité.
C'est dans ce cadre que le secrétariat technique de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE-RDC) organise, avec l'appui technique et financier de l'USAID et du Consortium Makuta ya Maendeleo, depuis le lundi 25 octobre 2021 à Kinshasa, un atelier de conception et de révision, par les parties prenantes, des outils de gestion des quotités de la redevance revenant aux entités autres que le pouvoir central.
Les experts vont concrètement, au cours de cet atelier qui se clôture ce mardi 26 octobre, réviser le projet d'arrêté interministériel afin de veiller à ce que ce soit une réponse adéquate et exhaustive aux problemes constatés sur terrain. Ce projet d'arrêté vise à fixer les modalités pratiques de gestion, de contrôle et de répartition des quotités de la redevance minière perçues par les provinces et les ETD.
Les participants à cet atelier vont aussi réviser les outils de gestion pratique des redevances minières locales élaborés par la société civile. Il s'agit notamment du guide de gestion de la redevance minière et du projet de stratégie nationale de gestion de la redevance minière.
Plusieurs interventions ont ponctué cette première journée des travaux. Après la partie officielle, un expert de l'ITIE a présenté à l'assistance, constituée des représentants du gouvernement, de la société civile et des entreprises minières, le projet d'arrêté interministériel.
Il s'en est suivi un bref debat en plénière avant que les participants se retrouvent dans les travaux en groupe dans le but d'améliorer ce projet d'arrêté interministériel à soumettre au gouvernement dans un bref délai.
"Depuis que le code minier est en vigueur, nous sommes passés dans toutes les provinces et nous avons remarqué que rien n'est presque fait. Nous nous sommes résolus, qu'il fallait un atelier des experts venant de toutes les parties prenantes pour réfléchir et mettre fin à cette situation. Nous sommes là pour qu'au moins cette fois-ci que la redevance minière soit bien gérée, bien affectée pour que nous puissions constater ce que le législateur a voulu mettre dans la révision du Code minier de 2018", a déclaré Jean-Jacques Kayembe, cordonnateur ITIE-RDC.
Il a précisé que cet atelier fait suite à plusieurs autres tenus dans les différentes provinces minières de la RDC où les échanges ont été organisés avec différents responsables des ETD et les acteurs de la société.
"Après les résolutions de cet atelier des experts, nous allons revenir auprès de la base, faire un grand atelier, soit au Lualaba, soit au Haut-Katanga, avec une large participation, pour que ces résolutions soient adoptées afin que nous puissions arriver à avoir un texte qui règlemente la répartition de cette redevance minière. Il y a beaucoup de conflits à ce jour. Il y a même des textes qui sont contre la loi minière elle-même", a ajouté le numéro un de l'ITIE en RDC.
Fabien Mayani, chargé de programme Industrie extractive du centre Carter et représentant du Consortium Makuta Maendeleo, a plaidé pour que la revanche minière puisse contribuer au développement des populations qui vivent dans les provinces et zones minières.
"Malheureusement que la loi n'a pas précisé les modalités pratiques de gestion et surtout de partage. La raison de cet atelier, c'est de pouvoir réfléchir pour arriver à amender, à améliorer le projet d'arrêté qui a été élaboré depuis 3 ans. Ce projet d'arrêté doit être accompagné des mesures d'application complémentaires, des directives claires sur comment les provinces et les ETD doivent gérer ces fonds", a-t-il indiqué.
Rappelons que c'est en mars 2018 que la RDC a édicté la Loi numéro 18/001 modifiant et compétant la Loi numéro 007/2022 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Outre la redevance minière au service du développement local, ce nouveau Code a aussi instauré le fonds pour les générations futures.
Orly-Darel Ngiambukulu