Le rapport sur les travaux de la Commission paritaire Gouvernement-Banc Syndical de l’Administration Publique était aussi au menu des échanges lors de la 28ème réunion du conseil des ministres présidée par le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo le 12 novembre 2021 par vidéo-conférence.
D'après le compte-rendu de ladite réunion, après un exercice laborieux de dialogue avec les forces sociales de l’Administration Publique, c'est le vice-premier ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public, Jean-Pierre Lihau, a présenté aux membres du conseil des ministres, ledit Rapport.
Les échanges entre les experts du Gouvernement et les délégués syndicaux de l’Administration Publique se sont articulés autour de l’évaluation des protocoles d’accord signés entre les deux parties de 2004 à 2020.
"Ils avaient pour but d’aboutir à l’actualisation de toutes les résolutions prises et dont les modalités de mise en œuvre devraient aboutir à l’amélioration des conditions administratives sociales et pécuniaires des agents de carrière des services publics de l’Etat", lit-on dans ce compte-rendu signé par Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement.
Le protocole d’accord signé par les deux parties le 02 novembre dernier représente un compromis dont les grandes résolutions sont les suivantes :
- Baisse du taux de l’Impôt Professionnel sur les Revenus (IPR) de 15% à 3% actuellement prélevé sur les primes des agents de carrière des services publics de l’Etat ;
- Réajustement substantielle d’environ 45% du traitement de base de tous les fonctionnaires de l’huissier au Secrétaire Général applicable à partir du deuxième trimestre 2022.
Afin d’assurer l’exécution harmonieuse des actions retenues, Jean-Pierre Lihau a proposé les mesures d’accompagnement suivantes :
- La réaffectation de l'enveloppe dégagés de la baisse de l’IPR dans l'amélioration du traitement de base ;
- La poursuite de l'assainissement du fichier de Référence de l'Administration Publique en vue de la maîtrise des effectifs (les premiers résultats concrets devront être palpés dès la fin du mois de décembre 2021) ;
- L’organisation des missions conjointes Gouvernement - Banc syndical dans les secteurs porteurs de croissance (mines, télécommunications, hydrocarbures, etc.) en vue de booster les recettes par les efforts de service.
Pour le gouvernement, le réajustement du salaire et la baisse du taux de l’IPR, dès janvier 2022, marque sa volonté manifeste de répondre rapidement aux préoccupations sociales des agents de carrière des services publics de l'État.
Le conseil des ministres a pris acte de ce Rapport.
Jephté Kitsita