La République démocratique du Congo est impliquée dans près de 1.400 dossiers judiciaires sur le plan national. Ces litiges dont certains ont déjà connu leur dénouement, sont répartis dans les différents Cours et Tribunaux ainsi que les hautes juridictions se trouvant à Kinshasa.
Ce chiffre émane du recensement de procédures en cours et celles clôturées auxquelles fait face le Congo-Kinshasa devant les instances arbitrales internationales ainsi que les juridictions étrangères et nationales, effectué par le ministère de la Justice.
La ministre de tutelle a présenté ces résultats aux membres du Gouvernement lors de la réunion du Conseil des ministres présidée le vendredi 26 novembre 2021 via visioconférence par le premier ministre, Sama Lukonde.
En ce qui concerne les contentieux à l’international, elle a mis en exergue 6 cas des dossiers emblématiques, à savoir : RDC contre Ouganda, RDC contre Dig Oil PYT, RDC contre Eximbank (Taiwan), RDC contre Africa Alpha Finance SA, RDC contre AAN Digital Services et RDC contre FG Hemisphère.
Le compte-rendu de ce Conseil des ministres signé par le porte-parole du Gouvernement renseigne que la ministre de la Justice a évoqué les principales causes des multiples condamnations de la RDC dans ces contentieux tant à l’international qu’au national. Il s'agit de :
- La mauvaise gestion des litiges en amont par les autorités sectorielles ;
- La transmission tardive des exploits au ministère de la Justice ;
- Le non-paiement des honoraires des avocats constitués ;
- Le non-respect des conditions des procédures arbitrales.
En terme de perspective, souligne la même source, la ministre de la Justice a préconisé un meilleur suivi des affaires impliquant notre pays en justice dans le but de réduire le risque des condamnations de l’Etat à fortes sommes tant sur le plan international que national.
« Elle a sollicité du Gouvernement
la mise en œuvre d’une série de mesures stratégiques pour y parvenir », indique le compte-rendu du Conseil des ministres.
Le Conseil des ministres a pris acte de cette note d’information ainsi que les propositions y formulées.