La présente publication de Maître KAYEMBE NGOY Abed, Doctrinaire congolais et Avocat d’affaires qui n’est plus à présenter du grand public, est une innovation scientifique et un sésame d’une grande richesse juridique dans l’espace OHADA.
Pour avoir eu le privilège de le lire, en off, avant le baptême dudit ouvrage prévu ce jeudi 17 mars 2022 à 10 heures, lieu : CEPAS en face du Ministère des Affaires étrangères, nous recommandons à tous les usagers, praticiens de droit, les corps enseignants, les chercheurs indépendants, les justiciables et les citoyens lambda de ne pas manquer à ce vernissage et de se procurer ledit ouvrage de haute facture scientifique.
Pour susciter votre intérêt, nous permettons de vous tenir l’économie de la problématique de la note circulaire n°001 du 04 mars 2021 du Premier Président de la Cour de la Cassation de la RDC.
En effet, à travers cette riche publication, il ne fait l’ombre d’aucun doute que la circulaire n°001 du 04 Mars 2021 est une circulaire réglementaire rapportant celle n°002 du 06 juin 2019 relative à l’interdiction des autorisations des saisies-arrêts et saisies-conservatoires par les Présidents des Tribunaux de Commerce, pour cause d’illicéité ou d’inconstitutionnalité tirée de l’arrêt de principe R. Const 1119 de la Cour Constitutionnelle rendu en date du 16 juillet 2020, entraine des conséquences juridiques, judiciaires, administratives, économico-sociales et d’ordre public, en vertu du principe de la légalité, de l’effet rétroactif du retrait ainsi que de celui des actes conséquences y découlant.
Parmi les questions traitées, par l’auteur Maître KAYEMBE NGOY Abed prénommé, à travers cette première édition s’inspirant, du reste, de quelques interrogations pouvant se poser les usagers ou praticiens de droit, les chercheurs, les justiciables, les citoyens lambda, il y a entre autres :
Au plan juridique :
Q1/ Quelle est la nature juridique de la présente circulaire n°001 du 04 mars 2021 du Premier Président de la Cour de Cassation ?
Q2/ Quels sont les effets juridiques découlant du retrait de la Circulaire n°002 du 06 juin 2019 relative à l’interdiction des autorisations des saisies-arrêts et saisies-conservatoires par les Présidents des Tribunaux de Commerce, par la circulaire n°001 du 04 mars 2021 par le Premier Président de la Cour Cassation ?
Q3/ Quel est l’état actuel de la compétence du juge de l’urgence de l’article 49 de l’AUPSRVE après la présente circulaire n°001 du 04 Mars 2021 du Premier Président de la Cour de Cassation ?
Au plan judiciaire et administratif
Q4/ Quel est le sort des décisions judicaires rendues par les juridictions autres que celles du Tribunal de Commerce ?
Q5/ Quelle est la valeur contraignante ou exécutoire de telles décisions ?
Q6/ Quelles sont les voies de recours possibles contre lesdites décisions judiciaires ?
Q7/ Quelle est la valeur judiciaire ou administrative des saisies pratiquées, des ventes publiques ou aux enchères organisées sous l’égide de la circulaire rétractée n°002 du 06 juin 2019, des adjudications, des décaissements des fonds auprès des tiers-saisis ou des débiteurs poursuivis ?
Q8/ Quelle est la suite à réserver aux réquisitions établies par les greffes non compétents sous l’égide de la circulaire n°002 du 06 juin 2019 pré-rappelée dont le règne a été du 6 juin 2019 au 4 mars 2021 ?
Q9/ Quelle est la suite à réserver au déguerpissement intervenu par suite des décisions judiciaires (ordonnance d’expulsion ou jugement de déguerpissement coulée en force de chose jugée) rendues par les juridictions autres que celles des Tribunaux de Commerce, sous l’égide de la circulaire n°002 du 06 juin 2019 rétractée par circulaire n°001 du 04 Mars 2021 ?
Q10/ Quelle est la conséquence juridique à tirer des actes juridictionnels posés par les magistrats ou juges des juridictions autres que celles des Tribunaux de Commerce ayant statué sous l’égide de la circulaire n°002 du 06 juin 2019 pré-rappelée, par rapport à leur devoir de légalité et la portée de l’article 150 alinéas 1 et 2 et l’article 153 de la Constitution de la RDC ?
Au plan économico-social
Q11/ Quel danger économique et social représente la circulaire n°001 du 04 mars 2021 du Premier Président de la Cour de Cassation rapportant celle n°002 du 06 juin 2019 relative à l’interdiction des autorisations des saisies-arrêts et saisies-conservatoires par les Présidents des tribunaux de commerce ?
Q12/ Peut-on affirmer que par la présente circulaire n°001 du 04 Mars 2021 du Premier Président de la Cour de Cassation rapportant celle n°002 du 06 juin 2019 a atteint l’objectif de paix sociale ?
Q13/ Quid des victimes du déguerpissement forcé sous l’égide de la circulaire réglementaire n°002 du 06 juin 2019 relative à l’interdiction des autorisations des saisies-arrêts et saisies-conservatoires par les présidents des tribunaux de commerce ?
Au plan d’ordre public ou d’intérêt général
Q14/ Quel est le degré de satisfaction des justiciables sur les deux circulaires prises par le Président de la Cour de Cassation respectivement n°002 du 06 juin 2019 relative à l’interdiction des autorisations des saisies-arrêts et saisies-conservatoires par les Présidents des Tribunaux de Commerce et celle n°001 du 04 Mars 2021 rapportant celle-ci ?
Q15/ Peut-on dire que les juridictions autres que celles des Tribunaux de Commerce ayant statué sous l’égide de la circulaire n°002 du 06 juin 2019 relative à l’interdiction des saisies-arrêts et saisies-conservatoires par les Présidents des Tribunaux de Commerce ont agi sous l’autorité de la loi préconisée à l’article 150 alinéas 1 et 2 et article 153 alinéa 4 de la Constitution de la RDC en vigueur dans leur mission de dire droit ?
Pour tout contact pour s’approprier ce sesame scientifique de haute facture : Cabinet MAK, 248/B, 3ème Rue, Q/Indutriel C/Limete
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