RDC : La société civile suspecte la commission ministérielle mise en place par Bazaiba pour révisiter les contrats de concessions forestières

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Après la publication du rapport d'audit de l'IGF sur la légalité des contrats de concessions forestières et des droits dus au trésor public par les exploitants forestiers, dévoilant les défaillances qui minent la gouvernance forestière en RDC, des réactions et décisions sont en train d'être enregistrées, tant du côté des officiels que de la société civile.

La première décision enregistrée du côté des autorités est l'annonce par le ministère de l'environnement et de développement durable, le mardi 5 avril dernier, de la "mise en place d'une commission ministérielle devant statuer sur la révisitation de tous les contrats de concessions forestières en RDC".

Pour la société civile environnementale, cette décision de la ministre Bazaiba chevauche la "revue légale" des contrats de concessions forestières qui est en cours et pourtant consenti par elle-même.

CODELT, CEPAS, OCEAN, ROSCEVAC et plusieurs autres organisations l'ont fait savoir le mercredi 6 avril lors d'une réunion organisée à Kinshasa.

"L'annonce de la mise en place de cette commission nous surprend d'autant plus que le pays est déjà engagé par le même ministère dans une autre revue légale des concessions forestières, appuyée par l'Union européenne. Il faut rappeler que ce financement de l'Union européenne a été consenti à la suite d'un avis de non-objection du ministère de l'environnement pour faire le travail de vérification de la légalité de tous les contrats forestiers", a déclaré Me Augustin Mpoyi, conseiller technique principal de l'Ong CODELT. 

Ces organisations suspectent le ministère de l'environnement de vouloir cacher quelque chose.

"Aujourd'hui qu'il y ait une autre commission mise en place par le même ministère pour faire pratiquement le même travail, nous nous interrogeons si ce n'est pas une manière de brouiller déjà les cartes pour que la situation devienne encore plus confuse ? Dans son contenu et dans son objet, on ne voit pas en quoi le travail de cette commission va être différent du travail déjà en cours", s'interroge  Augustin Mpoyi à l'issue de cette réunion.

Pour cet avocat, la société civile craint que cette commission ministérielle vienne contredire le rapport de l'IGF et étouffe la revue légale en cours.

"Vous avez le rapport de l'IGF qui va dans un sens. Et si celui de cette commission allait dans un autre sens ?", s'est-il interrogé une fois de plus.

Et de rappeler : "En justice par exemple, il y a des principes qui sont affirmés pour éviter la contrariété des décisions. Un tribunal de paix par exemple rend une telle décision et en même temps le tribunal de grande instance se saisit du même fait et rend une autre décision. Pour éviter cela, lorsqu'un tribunal est déjà saisi et qu'il est compétent, l'autre sursoit. Et donc, nous ne comprenons pas le sens de cette commission et nous avons de la peine à suivre le ministère dans cette démarche. Nous allons le faire valoir par des voies appropriées".

La société civile environnementale ne fustige pas que l'opportunité de cette commission ministérielle annoncée par la vice-première ministre Bazaiba. Elle fustige également sa composition qui exclut le secteur privé, les délégués des communautés locales et la société civile elle-même. 

Bienfait Luganywa

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