RDC : Dieudonné Kaluba et Funga Molima quittent la Cour constitutionnelle après tirage au sort

Mardi 10 mai 2022 - 15:45
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Dieudonné Kaluba Dibwa et Prince Funga quittent la Cour constitutionnelle à la suite du tirage au sort organisé ce mardi 10 mai 2022.

Après ce tirage au sort qui est un exercice légal, il appartient maintenant à chaque composante (Parlement, Président de la République et Conseil supérieur de la magistrature) de désigner chacune un nouveau membre afin de permettre à cette juridiction d'afficher complet ( neuf juges).

Ces trois juges qui seront proposés par toutes les trois composantes seront  nommés par ordonnance présidentielle qui sera signée par le chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Soulignons que ce tirage au sort n'est pas sans être critique, bien qu'organisé
conformément aux dispositions des articles 158 alinéa 4 de la Constitution et 6 alinéa 2 de la loi organique n° 03/ 026 du 15 octobre 2013, portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

Le cabinet du professeur Dieudonné Kaluba Dibwa qui était jusque-là président en exercice de la Cour constitutionnelle, crie à une mascarade, une irrégularité, une fraude suicidaire à l’Etat de droit.

Orly-Darel Ngiambukulu