La justice est censée élever une nation et rétablir la paix sociale en garantissant de façon équitable le respect des droits de chaque citoyen. Mais ce credo semble ne pas être une réalité en République démocratique du Congo. Et le Conseil d'Etat constitue ces derniers temps le mauvais élève en matière de gouvernance judiciaire. Pour cause, il y a pratiquement une clameur publique contre les différentes décisions rendues par cette juridiction administrative de la République. La levée de boucliers en date concerne les arrêts rendus par le Conseil d'Etat concernant les dernières élections des gouverneurs et Vice-gouverneurs dans les provinces de la Mongala et de la Tshopo, où les candidats malheureux ont été déclarés vainqueurs et les candidats proclamés élus par la CENI ont été disqualifiés. Des décisions qui ont été contestées par la population et les notables de ces deux provinces mais également par le ministre d'État et Ministre de la justice. En effet, la Garde de Sceaux, Mme Rose Mutombo Kiese, vient de saisir, par sa lettre du 28 mai 2022, le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle et Président Intérimaire du Conseil Supérieur de la Magistrature pour que les magistrats ayant rendu ces arrêts querellés soit sanctionnés.
"(...) Les magistrats ayant rendu ce verdict ont commis un dol. Leurs décisions ne devraient pas, à bon droit, être prises en considération car elles jettent un discrédit sur la plus haute juridiction administrative de notre pays", a indiqué Rose Mutombo Kiese.
Et quid de la requête en référé-liberté du DG ai de L'OGEFREM ?
Et l'image de marque du Conseil d'Etat risque également d'être écornée par la léthargie qui caractérise son traitement de la requête en référé-liberté introduite par Monsieur Olivier Manzila Mutala, Directeur Général ai de l'Office de Gestion du Frêt Multimodal (OGEFREM), pour contester l'arrêté ministériel pris par le ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, Chérubin Okende Senga, le suspendant de ses fonctions et violant ipso facto ses droits.
Des sources proches du dossier, l'on note une certaine léthargie dans le traitement de cette requête en référé-liberté par cette juridiction administrative, qui aurait dû rendre son arrêt sur le banc ou dans un délai de 48 heures, après la tenue de l'audience de plaidoiries, le 29 avril 2022.
"Le constat est que, au niveau du Conseil d'Etat, le temps que l'affaire est en train de prendre a dépassé le délai. Et nous sommes en train de soupçonner la corruption à haute échelle. Il faut rappeler qu'au Conseil d'Etat, en matière de référé-liberté, l'arrêt est rendu soit sur le banc, c'est-à-dire à l'issue même de l'audience sur place, ou dans 48 heures. Mais qu'est-ce que nous ne constatons pas? Nous sommes donc au-delà de 48 heures et au-delà de 1 mois, parce que l'affaire avait été plaidé le 29 avril 2022.
Ce qui est curieux dans cette affaire, c'est le fait que, le 29 avril 2022, la partie du ministère des Transports ne s'est pas présentée à l'audience faute d’argument et que la partie de Monsieur Manzila était la seule à s'être présentée à ladite audience et a déposé sa note de plaidoirie en temps réglementaire. On ne peut pas alors comprendre que jusqu'à ce jour, il n'y a pas de prononcé du verdict.
La plus grande curiosité, c'est le fait que le jour de la tenue de cette audience, le 29 avril 2022, la partie représentant le ministre des transports, qui était bel et bien dans le bâtiment du Conseil d'Etat, ne s'est jamais présentée à l'audience pour présenter ses moyens de défense. Ses représentants et avocats ont juste fait un tour dans la salle et sont allés dans les différents bureaux pour « présenter leurs civilités » notamment au Directeur du cabinet du Premier Président du Conseil d'Etat, Noël Botakile. Ça c'est quel droit? s'est indigné ce juriste qui s'exprime sous le sceau de l'anonymat.
Et de poursuivre :
"Il est important de souligner que, lorsque la partie qui est en cause, ne se présente pas à l'audience, nous tombons dans le cas que nous appelons défaut. Et en cas de défaut, le défaut profite à qui ? Le défaut profite à la partie qui s'est présentée à l'audience. Vous voyez à quel niveau cette fraude, cette corruption n'est même pas au niveau de soupçon. Ils ont eux-mêmes étalé les preuves.
Donc, l'on se rend compte que la gestion de la requête du DG ai suspendu de l'OGEFREM, Olivier Manzila Mutala, par le Conseil d'Etat devient très suspecte. Et il faut dénoncer, comme les gens de la province de la mongala ont dénoncé. Et ça nous rappelle les arrêts à problème relatifs au contentieux des élections du gouverneur de la province de la Mongala à travers lesquels les juges ont donné la victoire à quelqu'un qui avait 6 voix et disqualifié celui qui avait 13 voix. Finalement, à quoi sert ce Conseil d'État ? Si ce n'est pas de soutenir les gens qui sont faibles. Bien au contraire, le Conseil d'État est en train de favoriser la loi de la jungle, la raison du plus fort,...", a-t-il dénoncé.
En analysant les arguments présentés par la partie du DG ai Olivier Manzila Mutala, tout juriste digne de ce nom ne voit pas comment le Conseil d'Etat peut donner raison à la partie du ministre des Transports, Chérubin Okende Senga, étant donné que son arrêté se base sur des fausses allégations.
"Il n'y a aucun moyen que, dans cette affaire, la partie du ministre puisse gagner. Tout simplement parce que son arrêté, en lui-même, est truffé de pas mal de mensonges:
Primo, il accuse le DG ai de ne l'avoir pas accompagné à Kasumbalesa. Ce qui est faux, tout simplement parce que l'ordre de mission qui avait été signé pour l'accompagner à Kasumbalesa était limité dans le temps, soit du 12 au 16 février 2022. Mais le ministre n'a pas voyagé à ces dates-là. Le ministre a voyagé effectivement pour Kasumbalesa le 27 du même mois.
Sur le plan administratif, aucun Directeur Général ne peut prendre l'avion à l'aéroport sans un ordre de mission valable et à jour. En effet, non seulement le ministre n'a pas établi un nouvel ordre de mission, il n'a pas même signalé qu'il voyageait.
Donc sans ordre de mission actualisé, le DG ne pouvait pas l'accompagner à Kasumbalesa. C'est donc une fausse accusation.
Et l'ordre de mission expirée, qui courrait du 12 au 16 février, concernait également le Président du conseil d'administration, le PCA, qui était censé se rendre à cette mission. Mais arrivé le 27 février, comme les ordres de mission n'étaient pas changées, actualisés, le PCA n'a pas voyagé non plus. Mais il se fait que le PCA n'est pas suspendu. La sanction contre le DG ai est donc sélective. Logiquement, le PCA devrait aussi être sanctionné et suspendu de la même manière que le DG ai.
Et pourquoi, on le suspendrait d'ailleurs, parce qu'il y avait pas un ordre de mission valide lui permettant d'effectuer la mission avec le ministre de tutelle. Donc c'est un grief qui n'existe pas.
Secundo, le DG ai de l'OGEFREM est suspendu, selon le 2ème grief de l'arrêté du ministre des transports, pour avoir organisé une grève sauvage. Mais soyons sérieux ! Un Directeur Général qui organiserait une grève ! Où est-ce qu'on a vu ça ? Les syndicalistes qui ont organisé la grève, avaient leur cahier des charges, qui a été présenté à l'Inspection Générale du Travail et au Premier ministre. Et le Directeur Général, qui est accusé faussement d'avoir organisé la grève, a fait un communiqué pour demander à ce que les travailleurs qui étaient en arrêt de travail (qui n'était même une grève) de reprendre le travail immédiatement, quite à continuer leur négociation avec le ministre des transports ou la Primature. Et le jour même où le Premier ministre a répondu favorablement aux préoccupations des syndicalistes, l'arrêt de travail a été levé et le travail avait repris. Donc ce 2ème grief est un autre mensonge, une imagination. D'autant plus que le DG ai n'avait organisé aucune grève.
Tertio, le ministre des transports reproche au Directeur Général de n'avoir pas réintégré des agents qui étaient licenciés ou révoqués en 2017. Mais ces agents, leur cas se trouve encore pendant en justice. Et lorsqu'une affaire est en justice, l'administration s'arrête et attend.
Ce dossier avait été clôturé par le Premier Ministre Tshibala qui, après qu'une Commission ait établi que ces travailleurs de l'OGEFREM avaient volé l'argent de l'entreprise, avait clôturé leur dossier et recommandé à ceux qui se sentaient lésés de s'adresser à la justice. C'est à ce point-là que nous nous trouvons. Grosso modo, le dossier se trouve en justice. Il y en a qui ont perdu au premier degré, il y en a qui sont encore au 2ème degré. Mais quelque soit les cas, il n'y a jamais eu de décision définitive de la justice. Et à ce niveau-là, un DG ne peut pas interférer avec la justice pour rendre une quelconque décision de réintégration.
En plus, le Premier Ministre actuel, Jean-Michel Sama Lukonde, avait, dans sa lettre dans laquelle il intervenait pour faciliter la levée de l'arrêt de travail à l'OGEFREM, rappellé au ministre des transports, que la Commission, mise en place par lui-même pour travailler à ce sujet, lui avait recommandé la voix de la prudence, en considérant les conclusions de toutes les institutions qui étaient impliquées dans cette affaire, afin d'éviter le télescopage.
Et le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde est encore en fonction. Et sa lettre est la plus récente par rapport à ce dossier de réhabilitation, des agents révoqués en 2017!
En d'autres termes, quelle est la faute commise par le DG ai, qui n'a fait que respecter ce que les Premiers Ministres Tshibala et SAMA LUKONDE ont décidé ? Il n'a fait que respecter le principe selon lequel lorsqu'un dossier se trouve encore dans les cours et tribunaux, l'administration doit attendre la décision de la justice.
Et sans oublier le fait que l'actuel Premier ministre avait demandé que l'on puisse surseoir purement et simplement ce dossier.
Ainsi, le Premier ministre instruit que l'on ne puisse pas réintégrer immédiatement ces agents révoqués sans tenir compte des décisions de toutes les institutions qui étaient impliquées dans cette affaire, Et curieusement, une semaine après, le ministre suspend le DG ai Olivier Manzila Mutala.
Mais la vraie question, c'est de savoir : Est-ce que c'est le DG qu'il a suspendu ou le Premier ministre qu'il a voulu en réalité suspendre ?Toujours au sujet de ces agents licenciés , pas mal d'observateurs s'étonnent que, deux mois après la suspension du DG ai Olivier Manzila, aucun de ces agents n'a été réhabilité ou réintégré par « l’intérimaire de l’intérimaire »Qu'attend alors le ministre des Transports pour suspendre également l'actuel intérimaire pour cette raison ?", s'est interrogé notre source.
De ce qui précède, sans même entrer dans le fond de ce dossier, n'importe quel tribunal va se rendre compte que les accusations portées par le ministre des Transports à l'encontre du DG ai de l'OGEFREM sont sans fondement, que son arrêté est truffé de mensonges, qu'il est irrégulier et illégal. Mais il est aussi important de préciser qu’au sujet de cette question de la partie du ministère des transports, voies de communication et de désenclavement qui ne s'est pas présentée à l'audience publique du 29 avril 2022, qu’elle était officiellement saisie. Pendant ce temps, L’entourage de « l’intérimaire de l’intérimaire » a l’OGEFREM crie haut et fort : « Le Conseil d’état et est dans nos poches », ce que plus personne ne peut mettre doute, parce que BOTAKILE est vu plusieurs fois aux côtés de KAMWANYA l’intérimaire de l’intérimaire, et des membres du cabinet du Ministre des Transports. KAMWANYA et BOTAKILE ont visité le Directeur de Cabinet du Chef de l’état ensemble pour négocier son soutien en faveur de KAMWANYA face à son positionnement illégale négociée avec Okende pour des raisons qui ne sont plus à démontrer.
On se demande bien la hauteur du pot de vin qui peut avoir transformé BOTAKILE en garçon de courses de KAMWANYA !!!
*Le Premier Président du Conseil d'Etat interpellé !*
A l'Office de Gestion du Frêt Multimodal, la majorité des agents et cadres ne comprennent pas la léthargie qui caractérise le traitement du dossier relatif à la suspension de leur Directeur Général intérimaire Olivier Manzila.
"Plutôt que d'avoir le prononcé du verdict dans 48 heures, le délai a été largement dépassé et plus personne ne comprend ce qui se passe.
Est-ce que c'est quelque chose qui est connu du Premier Président du Conseil d'État, Félix Vunduawe Te Pemako ? Est-ce que c'est quelque chose boutiqué au niveau de son Directeur de cabinet, Noël Botakile, qui crie haut et fort que le Conseil d'Etat, c'est lui ? Car, tous ceux qui connaissent l'éminent Professeur de droit administratif Vunduawe, l'ancien Directeur de cabinet du Président Mobutu, comme un homme de rigueur, ne comprennent pas que son Directeur de cabinet puisse déclarer haut et fort que le Conseil d'Etat, c'est lui. La République devrait donc en tirer toutes les conséquences. Ou bien, c'est Noël Botakile qui doit être aujourd'hui nommé à la place du Premier Président, pour qu'il fasse ses manipulations à son aise.
Mais tant que c'est le Professeur Vunduawe Te Pemako qui dirige encore le Conseil, il faut espérer que ce dossier sera tirer enfin au clair.
Est-ce que son silence par rapport à toutes les dénonciations qui se font au sujet du comportement de Noël Botakile, c'est un silence coupable ou il est conscient qu'il doit prendre des actions afin de redorer la belle blouse que mérite le Conseil d'Etat.
Et le fait que le ministre d'État, ministre de la Justice ait réclamé des sanctions contre les magistrats ayant rendu les arrêts relatifs aux contentieux électoraux de la Mongala et de la Tshopo devrait être interpelateur pour le numéro Un du Conseil d'Etat et l'amener à mettre fin à cette récréation.
Il y a plein d'autres dossiers au Conseil d'Etat qui sont à déplorer. Certaines sources rapportent que des grosses enveloppes auraient été déposées au niveau de Botakile et dans d'autres instances de cette juridiction. Le Président Vunduawe, si c'est derrière son dos qu'on est en train de faire ces choses, il est temps pour lui de se réveiller et de faire justice. On doit avoir le prononcé de l'arrêt de justice par rapport au dossier OGEFREM. Parce que les agents de l'OGEFREM à ce jour n'attendent que ça. Ils avaient fait confiance au Conseil d'Etat, étant donné qu'avec les autres institutions, ils trouvent qu'il y a une corruption à grande échelle et rien n'est respecté et que la logique de certaines personnes qui sont dans la haute sphère de certaines instances de la RDC, ils sont en train de benir la destruction de l'OGEFREM. Parce qu'aujourd'hui, selon nos informations, il y a une situation qui écoeure: des commissions ont été créés juste pour sortir de l'argent et servir les gens d'une certaine catégorie. Le Conseil d'administration dont le siège est à Kinshasa, mais qui doit se tenir ses réunions à Lubumbashi et où on a dépensé autant d'argent en business class pour 16 personnes, qui doivent participer au Conseil d'administration.
Comme on le voit, l'Office de Gestion du Frêt Multimodal n'est donc pas actuellement entre les bonnes mains. Selon nos sources, les agents et cadres de l'OGEFREM pensent que le nouveau DG ai, Justin Kamwanya est l'incarnation de Patient Sayiba, l'ancien Directeur Général suspendu pour megestion, détournement et signature des contrats léonins. Et Justin Kamwanya fut le Coordonnateur de son cabinet. Et que c'est même lui l'auteur intellectuel de tous ces vols et détournements opérés par Sayiba, répètent en chœur certains travailleurs pour qui "on a tout simplement remplacé un prédateur par son Coach qui, sans doute va mettre l'entreprise en faillite", désespèrent-ils.
Et à l'OGEFREM, Justin Kamwanya a un passé peu reluisant. Tenez, sous le régime de Kabila, l'ancien ministre des Transports, Justin Kalumba, l'aurait chassé de son cabinet pour vol. Il en est de même de José Makila qui l'aurait congédié pour les mêmes griefs, apprend-t-on au siège de l'Office.
Et l'immixtion du ministre de tutelle dans la gestion quotidienne de l'OGEFREM se poursuit irrémédiablement.
Par ailleurs, des sources internes à l’OGEFREM témoignent qu’en trois (3) semaines seulement de gestion , KAMWANYA a dépensé le montant que le DG ai MANZILA avait dépensé en huit (8) mois !!!
Xavier Wangata