Au terme du dialogue politique conjoint organisé le 13 juin 2022 à Kinshasa, l'Union européenne (UE) demande "instamment" au mouvement rebelle M23 de déposer les armes et d'abandonner toutes les zones qu'il occupe.
Selon le communiqué conjoint sanctionnant ces assises et parvenu à la rédaction de 7SUR7.CD ce jeudi, l'UE réaffirme, par ailleurs, son attachement "le plus profond" à la souveraineté, l'indépendance, l'unité et l'intégrité territoriale de la RDC. Les parties prenantes à ce dialogue ont aussi, d'après la même source, condamné les agissements des groupes armés nationaux et étrangers (ADF, CODECO, FDLR, M23, RED-TABARA...).
COMMUNIQUÉ CONJOINT DU DIALOGUE POLITIQUE SECTORIEL RDC-UE SUR LA PAIX ET LA SECURITE
Hôtel du Gouvernement
Conformément à l’article 8 de l’Accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou en 2000 et au point 24 du Communiqué conjoint de la troisième session du Dialogue Politique RDC-UE du 30 septembre 2021, le premier dialogue politique sectoriel de haut niveau sur la paix et la sécurité s’est tenu à Kinshasa en présentiel, le 13 juin 2022.
La présente session a connu la participation des Ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de l’Union européenne et de ses Etats membres (ci-après « l'Union européenne ») présents en République Démocratique du Congo d’une part, et des membres du Gouvernement et autres personnalités congolaises, d’autre part.
L’ouverture du dialogue a été faite par Son Excellence Christophe Lutundula Apala Pen’ Apala, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères de la République Démocratique du Congo.
Le dialogue a porté sur l’évaluation des engagements individuels et conjoints pris par les parties sur les questions de paix et sécurité ; et les perspectives pour les mois à venir. Les échanges ont aussi porté sur les projets/programmes prioritaires en phase avec le Programme d’action 2021-2023 du Gouvernement, inscrits dans le Plan National Stratégique de Développement (PNSD) actualisé, et bénéficiant de l’appui de l’Union européenne.
Abordant chacune des dimensions,
1. Les parties se félicitent du respect de l’engagement relatif aux échanges réguliers de suivi du dialogue politique à travers la tenue de ce premier dialogue sectoriel de haut niveau ;
2. Le Gouvernement congolais apprécie à leur juste valeur les actions entreprises conjointement, grâce à la coopération européenne et bilatérale de ses Etats membres ;
3. L’Union européenne réaffirme son attachement le plus profond à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo.
4. Les parties ont fermement condamné les agissements des groupes armés nationaux et étrangers (ADF, CODECO, FDLR, M23, RED-TABARA…) et ses conséquences sur la situation sécuritaire et humanitaire dans certains territoires des provinces de l’est de la République Démocratique du Congo, y inclus les récentes attaques du groupe M23 contre les forces armées congolaises (FARDC) et les troupes de la MONUSCO. L’Union européenne demande instamment au M23 de déposer les armes et d’abandonner toutes les zones qu’il occupe.
5. L'Union européenne réitère ses appels à tous les groupes armés dans l'est de la RDC, nationaux et étrangers, pour qu'ils renoncent à la violence, se dissolvent définitivement et déposent immédiatement leurs armes, sans aucune condition. Elle soutient les efforts de justice contre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, qui doivent être jugés et non intégrés dans les forces de sécurité.
6. L’Union européenne a exprimé sa solidarité pleine et entière avec les populations congolaises victimes des exactions inhumaines et des violences des groupes armés et marqué son soutien à l’engagement des FARDC et de la MONUSCO dans la lutte contre ces groupes armés.
7. Les parties reconnaissent qu'une option militaire ne peut pas apporter à elle seule une paix durable dans la région des Grands Lacs. Elles préconisent dès lors une approche intégrée en mesure de s'attaquer aux causes profondes des conflits (économiques, sociales…) pour briser le cycle de violence.
8. L'Union européenne salue l’initiative lancée par le Kenya et la République Démocratique du Congo dans le cadre de la Communauté des Etats d’Afrique de l’Est, dite Processus de Nairobi, dans son double volet politique et militaire. Les parties réitèrent leur volonté de voir l’Union européenne travailler avec les pays et leurs partenaires dans la région sur des solutions concrètes et durables pour une région des Grands Lacs stable et prospère. L’Union européenne invite tous les pays signataires du Communiqué du 21 avril 2022 portant plan de paix de Nairobi à s’impliquer activement dans sa mise en œuvre et éviter tout ce qui est de nature à entraver le processus de paix.
9. Les parties saluent également les efforts de l’Union Africaine et du Président de la République d’Angola, Joao Lourenço, également Président de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, pour favoriser un climat de dialogue et un règlement pacifique des différends entre les pays de la région.
10. Les parties notent avec satisfaction l’adoption d’une stratégie nationale de démobilisation, désarmement, relèvement communautaire et stabilisation (DDRCS) et soulignent l'importance de sa mise en œuvre opérationnelle décentralisée. Elles forment le souhait d’une collaboration étroite entre elles et les autres parties impliquées, dans le respect du droit national et des conventions internationales auxquelles la République Démocratique du Congo a souscrit, notamment en matière de poursuites pénales pour les violences sexuelles, les crimes de guerre, et les crimes contre l’humanité.
11. Les parties saluent les premières étapes vers une stratégie nationale de justice transitionnelle et l'Union européenne renouvelle son engagement à l'accompagner en coordination avec les autres parties prenantes, notamment la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDH) et le Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l'Homme (BCNUDH).
12. L'Union européenne salue l'engagement politique des autorités congolaises en matière de réforme des secteurs de sécurité et encourage la poursuite de leur mise en œuvre. Le Gouvernement congolais apprécie le réengagement de l’Union européenne dans l’accompagnement des forces de sécurité congolaises et en souhaite la poursuite et le renforcement dans le cadre des nouveaux projets identifiés conjointement dans les domaines de l’armée, de la police et de la justice. A ce sujet, l’Union européenne exprime le souhait que l’état de siège décrété par le Président de la République conformément à l’Article 85 de la Constitution dans les provinces de l’Ituri et du Nord Kivu permette le rétablissement de la paix et du fonctionnement normal des institutions provinciales concernées dans le respect strict des droits humains.
13. Les parties saluent l’amélioration de la gouvernance minière en République Démocratique du Congo et la mise en œuvre du règlement européen concernant l’approvisionnement responsable en minerais (3T et or). Elles insistent néanmoins sur la nécessité de poursuivre les efforts pour lutter contre le trafic illicite de minerais et appellent à une plus grande fermeté tant au niveau national qu’international à l’encontre des opérateurs et des particuliers impliqués dans les réseaux illégaux de pillages des ressources congolaises. La partie européenne a invité la partie congolaise à partager ses recommandations en vue de la révision du règlement européen en 2023.
14. Elles ont aussi rappelé leur attachement au droit international humanitaire, au mandat humanitaire, à la protection des civils, à la sécurité des acteurs humanitaires et à leur accès aux populations, conformément au droit congolais et aux engagements internationaux de la RDC, y inclus pendant l’état de siège.
15. Les parties insistent sur le caractère fondamental que constitue le respect de l’état de droit, la bonne administration de la justice et le renforcement de la lutte contre l’impunité, en particulier à l’égard des auteurs des violations et atteintes aux droits humains. Elles déplorent qu’en dépit des efforts du Gouvernement congolais, des cas de violations et d’atteintes aux droits et libertés persistent. Elles s’engagent à coopérer en vue de leur éradication et réaffirment leur engagement mutuel à poursuivre et accompagner les réformes nécessaires dans le secteur de la justice.
16. Comme décidé lors de la troisième session du dialogue politique, les parties se retrouveront en octobre 2022 pour la 4ème Session du Dialogue politique en vue d’évaluer la mise en œuvre de leurs engagements et prévoient des échanges réguliers de suivi, dont ce dialogue sectoriel fait partie.
17. Le Gouvernement congolais et l’Union européenne se félicitent du bon déroulement des travaux de ce premier dialogue sectoriel sur la paix et la sécurité.
18. La réunion s’est déroulée sous la co-présidence de Son Excellence Christophe LUTUNDULA APALA Pen’ APALA, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères, avec la participation de plusieurs membres du Gouvernement :
· Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation, Affaires coutumières : Monsieur Daniel ASELO OKITO WA KOY ;
· Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux : Madame Rose MUTOMBO KIESE représentée par son Directeur de Cabinet, Madame Pélagie EBEKA MUTANGI ;
· Ministre de la Défense et Anciens Combattants : Monsieur Gilbert KABANDA KURHENGA représenté par le Général Isidore KAUMBU YANKOLE, Secrétaire générale à la Défense ;
· Ministre des Droits Humains : Monsieur Albert-Fabrice PUELA ;
19. Du côté européen, la co-présidence a été assurée par l’Ambassadeur et Chef de Délégation de l’Union Européenne, Son Excellence Jean-Marc CHÂTAIGNER, avec la participation de Madame Aude MAIO-COLICHE, Cheffe de Division du Service européen pour l’action extérieure, et des Ambassadeurs et des Chargés d’Affaires :
· Ambassadeur d’Allemagne : Monsieur Oliver SCHNAKENBERG ;
· Ambassadeur d'Espagne : Monsieur Carlos ROBLES FRAGA ;
· Ambassadeur de Grèce : Madame Calliope DOUTI ;
· Ambassadeur de Tchéquie : Monsieur Karel HEJC;
· Ambassadeur de France : Monsieur Bruno AUBERT ;
· Ambassadeur d’Italie : Monsieur Alberto PETRANGELI ;
· Chargée d’Affaires de l’Ambassade des Pays-Bas : Madame Evelien BOERSMA ;
· Chargé d’Affaires de l’Ambassade du Portugal : Monsieur Francisco MEIRELES;
· Chef de mission adjoint de l’Ambassade de Belgique : Monsieur Thomas STEVENS ;
· Conseillère politique de l’Ambassade de Suède : Madame Matilda SCHEDWIN.
28. Le présent Communiqué conjoint est produit en deux exemplaires originaux en langue française.
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2022