En vue de protéger les futures générations contre la guerre et la criminalité transnationale, les ministres de la Justice des États membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) préconisent le rapprochement des législations nationales et l'harmonisation des procédures relatives à l'entraide judiciaire, y compris en adoptant des lignes directrices basées sur l’ensemble des directives standardisées relatives à l’entraide judiciaire en matière pénale pour la région des Grand Lacs.
C'est l'une des recommandations formulées dans la déclaration sanctionnant leur deuxième réunion tenue le jeudi 16 juin 2022 à Kinshasa. Ces travaux se sont déroulés sous la houlette du premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde.
En ce qui concerne les mécanismes institutionnels internes et les procédures d'entraide judiciaire, les ministres de la Justice des pays de la région des Grands Lacs mettent en avant notamment le fait de designer une autorité centrale au niveau de chaque pays dont la seule fonction est de recevoir, transmettre et s’assurer de l’exécution efficace des demandes d’entraide judiciaire pour faciliter la coopération judiciaire internationale en matière pénale.
"La (cette autorité centrale nationale ndlr) doter de ressources financières et techniques adéquates et la pourvoir, de façon appropriée, d’experts juristes spécialisés et bien formés ainsi que d’un personnel administratif adéquat, afin qu'elle puisse remplir efficacement ses fonctions ; fournir au personnel de l'autorité centrale et aux autres praticiens concernés, y compris les procureurs, les autorités judiciaires et les responsables de l'application de la loi, de directives détaillées et accessibles sur les procédures et les politiques nationales d'entraide judiciaire applicables...", ont-ils souligné.
Dans le chapitre de l'émission, le transfert et la réception des demandes d'entraide judiciaire, ils optent, entre autres, pour la mise en place des plates-formes électroniques sécurisées pour la communication et la transmission des demandes d'entraide judiciaire, y compris la mise en place de courriels de domaine gouvernemental pour tout le personnel de l'autorité centrale.
Sur la question du refus d'exécution des demandes d'entraide judiciaire, les ministres de la Justice des pays de la région des Grands Lacs encouragent notamment la coopération régionale et internationale la plus large en matière criminelle entre pays et ne pas interdire la fourniture de l'entraide judiciaire ni la soumettre à des conditions contraires au principe et normes du droit international.
Parlant des prochaines démarches prioritaires visant la mise en œuvre effective de leur déclaration de Nairobi, ils soutiennent la mise en place et l’implémentation des mesures de protection spéciales pour les magistrats chargés d’affaires sensibles, ainsi que les victimes et les témoins.
La 2è réunion des ministres de la Justice des États membres de la CIRGL a été précédée de la 7è réunion des experts du réseau judiciaire de la région des Grands Lacs. Toutes ces assises ont eu lieu à Kinshasa.
Merveil Molo