Tanganyika : Plainte contre la gouverneure Julie Ngungwa à la cour de Cassation pour fraude électorale et faux casier judiciaire (Tribune)

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C'est un véritable coup de tonnerre que la classe politique congolaise vient de découvrir avec la plainte déposée ce 29 juillet 2022 par le cabinet Richard Matuli contre la Gouverneure Julie NGUNGWA accusée de fraude électorale alors qu’elle  fut  pourtant soutenue par le directeur de Cabinet du Chef de l’Etat Guylain Nyembo pour les élections de Gouverneur dans la province du Tanganyika. 

En effet, la plainte portée contre la  Gouverneure détaille le fait qu'elle n'a pas mentionné dans son casier judiciaire qu'elle avait été arrêtée pour faux en écriture  et usage de faux , escroquerie  condamnée par le tribunal de paix de Kamalondo à 18 mois de servitude pénale principale en 2012 , détenu provisoire à la Prison de la Kassapa en 2014 pendant près d’un mois puis ensuite condamnée par le tribunal de commerce de Lubumbashi pour mauvaise foi et contrainte à payer les fonds de plus de 900 millions de francs congolais dus à la Brassimba. 

L’actuelle Gouverneure Julie Ngungwa fut détenue à la Prison de la kassapa

En effet,  Le dossier sous RMP3943/PG.025/MMK/2014 ouvert par le parquet général de Lubumbashi concernait à l'époque  l'actuelle  gouverneur du Tanganyika julie Ngungwa pour achats frauduleux orchestrés par certains agents Brassimba impliquant madame Julie Ngungwa qui fut également accusé  d'escroquerie. La Brassimba qui vend de la biere et des boissons sucrés à Lubumbashi avait en effet constaté que ces manœuvres de ces agents au profit de madame Julie Ngungwa lui ont causé un déficit de 1.033.726.293 francs congolais non versé à son compte .

La plainte déposée devant le parquet, madame julie Ngungwa a été détenue pendant près d'un mois à la prison de la  kasapa à  Lubumbashi sur base du mandat d’arrêt emis le 10 mars 2014 suite à son inculpation du fait d’escroquerie, infraction punissable par l’article 98 du code pénal livre II, faux et usage de faux infractions punissables par les articles 124 et 126 du code pénal livre II. 

Le substitut du procureur Polycarpe MIKOBI ne veut plus voir en liberté Madame Julie Ngungwa Mwayuma commerçante, associée et cuisinière à la société AURORE SPRL résidant à Lubumbashi au N°02 de l’avenue MUKULAKULA dans la commune de Kampemba.

En ce moment-là soit le 10 mars 2014 , le magistrat qui met en détention l’actuelle gouverneure du Tanganyika évoque les raisons qui motivent sa décision qui pourrait paraitre dure pour certains.

« Les faits sont graves, la fuite est à craindre et surtout julie Ngungwa est recidiviste d’autant plus qu’elle a déjà fait l’objet d’une condamnation par le tribunal de paix de Kamalondo à 18 mois de servitude pénale principale référence du dossier RFFA/RMP.2010/PG.025/MMK/2012 ».

Près d’un mois plus tard, soit le 1er avril 2014, madame julie ngungwa inculpée pour escroquerie , faux en écriture ainsi que pour faux et usage de faux est libérée provisoirement moyennant paiement d’une caution de 1000 dollars américains avec interdiction formelle de quitter la ville de Lubumbashi ,d’approcher la gare et l’aéroport et de ne pas causer des scandales par sa conduite. La brassimba société qui avait porté plainte contre Julie Ngungwa va signer avec elle le 12 avril 2014 un protocole d’accord pour le paiement d’une créance de 1.176.826.293 FC.

Le jour de la signature de cette créance, madame julie Ngungwa versera la somme de 49.876.771 fc  et cédé deux terrains sur le lotissement HEWABORA à lubumbashi. Toutes les deux parcelles ont une valeur estimée à  134.206.440 fc. Pour compléter le solde restant dû, Une autre décision de justice du tribunal de commerce de Lubumbashi va attribuer à la brassimba un immeuble appartenant à madame Julie Ngungwa dont la valeur annoncée par elle de 120.000.000 fc sera contredite par les experts qui vont estimer que l’immeuble ne vaut en réalité que  91.360.000 FC.

Ce qui voudra dire qu’après avoir donné ses deux terrains et payé en especes la sommes de 49.876.771 fc,  madame Julie Ngungwa devait encore à la Brassimba la somme de 901.383.082 fc qu’elle s’engagera dans un protocole d’accord à payer par mois un montant de 15 millions de francs congolais sur 5 ans, chose qu’elle ne respectera pas.

Mais les choses ne s’arrêtent pas là

L’affaire va rebondir au tribunal de commerce de Lubumbashi le 20 mai 2019.Ce jour-là, madame Julie Ngungwa est aux abonnés absents. Seule la Brasserie Simba va comparaitre .

Le 02 octobre 2019, aucune des deux parties ne comparait mais le tribunal prononça un jugement avant dire droit dans lequel il ordonne la réouverture des débats et renvoie l’affaire en prosécution à une audience publique à fixer selon la diligence des parties .Et rapidement une audience sera fixée le 26 fevrier 2022.

Le 26 fevrier 2020

Les deux parties vont comparaitre sans rouvrir les débats mais la Brassimba va solliciter la condamnation pure et simple de madame Julie Ngungwa pour mauvaise foi à exécuter le protocole d’accord conclu le 12 avril 2014 qui l’obligeait à payer chaque mois 15 millions de francs congolais jusqu’à l’apurement de la créance.

Le 26 mai 2020 , le tribunal de commerce de Lubumbashi siégeant va par son jugement RAC 2351 constater la mauvaise foi de madame Julie Ngungwa et la condamner au paiement de la somme de 901.383.082 fc au profit de la Brassimba pour couvrir les achats frauduleux orchestrés par certains agents Brassimba impliquant madame Julie Ngungwa.

Des informations capitales cachées aux députés provinciaux du Tanganyika et à la CENI

Selon la plainte portée elle , julie Ngungwa a caché aux députés provinciaux qui l'ont élue gouverneur tous les démêlés judiciaires qu'elle a eu entre 2014 et 2020 à Lubumbashi. Et au regard des prescrits contenus dans l'article 10 de la loi n°22|029 du 29 juin 2022 portant organisation des élections, madame julie Ngungwa Mwayuma ne pouvait pas être éligible au poste de gouverneur au regard de sa conduite et de ses mœurs.
 
Droits tiers

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Il appartient au procureur général près la cour de cassation de se pencher sur le dossier en convoquant la concernée afin de l'entendre sur le dossier qui pourrait emmener jusqu'à l'annulation pure et simple de l'élection ayant porté julie Ngungwa à la tête du Tanganyika au terme de l'adage Juridique LA FRAUDE CORROMPT TOUT .

James Kabwe Lusa analyste politique et chercheur indépendant en sciences politiques et administratives