Aux grands mots des grands remèdes, dit-on. Dans le secteur foncier et immobilier cet adage se déclinerait de la manière suivante : aux grands maux, la technologie numérique.
Afin de mettre fin à la fraude, à la corruption, au trafic de tout genre, bref à l’insécurité dans le secteur foncier et immobilier, le ministre des affaires foncières innove avec "e-Foncier", une solution technologique de numérisation du cadastre. C’est donc un tournant qui vient de prendre le secteur foncier en RDC.
Aimé Sakombi Molendo, a signé ce mardi 2 août 2022 à Kinshasa, avec le directeur général de la firme e-Proseed, le contrat pour la mise en œuvre du Projet « e-Foncier ».
Dans son allocution, le patron des Affaires Foncières a indiqué que cette cérémonie constitue un achèvement de la longue quête du gouvernement qui était à la recherche d’un partenaire fiable pour conduire le vaste chantier de la Numérisation du Cadastre et la Sécurisation des Titres fonciers et Immobiliers.
Dans la foulée, Sakombi Molendo a fait savoir que la numérisation du cadastre et la Sécurisation des Titres fonciers et immobiliers est la condition sine qua non pour porter les Affaires foncières au diapason des attentes justifiées par son immense potentiel, et donner des réponses définitives à la triptyque maximisation des recettes, baisse des conflits et paix sociale qui constitue les assignations primordiales du Gouvernement.
Matérialisation de la vision du chef de l’État
« L’initiative de cette numérisation est à chercher dans la vision éclairée du président de la République et chef de l’Etat, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo qui a, dès son entrée en fonction, fait de la numérisation, son cheval de bataille. Saisissant cette opportunité, nous avons fait adopter, lors du Conseil des ministres du 20 décembre 2019, le plan de relance du « Projet National de Numérisation du Cadastre et de Sécurisation des Titres fonciers et immobiliers en RDC » qui demeure, à ce jour, le fil d’Ariane de cette révolution du Numérique », a déclaré Sakombi Molendo.
En outre, le ministre Sakombi a souligné que le choix porté sur e-Proseed est la résultante d’un long processus de sélection clôturé par l’avis positif d’une Commission ad hoc constituée de plusieurs Experts, dont ceux des ministères des Finances, du Numérique et des Affaires foncières.
Cette entreprise luxembourgeoise a donc la mission de créer et d’accompagner l’administration foncière congolaise dans la gestion de la nouvelle plateforme « e-foncier » avec un format de conservation numérique reposant sur la technologie blockchain ultra sécurisée et l’intelligence artificielle qui sera le noyau de la gestion moderne du foncier congolais.
Les circonscriptions foncières seront réhabilitées et construites
« Et ce n’est pas tout, e-Proseed offre une solution « 360° » clé en main comprenant de multiples composantes comme l’archivage généralisé, la construction et/ou la réhabilitation de toutes les circonscriptions foncières pour garantir à tous les agents à travers le pays, des conditions de travail appropriées, l’interconnexion de tous les sites avec les centres de décision, la mise à jour des capacités des agents pour une appropriation optimale du projet par ceux-ci. Il est également convenu qu’ « e-Proseed » mobilise un investissement initial de 140 millions USD sans endettement de l’Etat, ni recours à une quelconque garantie souveraine. A ceci, il faut ajouter une somme de 15 millions USD affectée à la construction, à Kinshasa, d’une « Tour du Foncier », véritable symbole de la renaissance du secteur, qui hébergera dès 2024, tous les services du ministère des Affaires foncières, du Secrétariat Général et du futur Centre national de la Numérisation du cadastre de la RD Congo », a renchéri Sakombi Molendo.
Par ailleurs, ce membre du Gouvernement Sama Lukonde a signifié que la circonscription foncière de la Gombé à Kinshasa est choisie pour devenir le premier site pilote de référence qui sortira, au 1er décembre 2022, le tout premier titre numérisé et sécurisé. Ensuite, cette expérience sera étendue aux autres circos pilotes, puis reproduite sur l’intégralité du territoire national, soit les 26 provinces.
Une nouvelle ère pour l’administration foncière congolaise
« Je peux donc affirmer, en toute responsabilité, qu’une nouvelle ère s’ouvre pour l’administration foncière congolaise. Une ère où la transparence va prendre le pas sur les trafics ténébreux qui lui ont fait porter ces habits crasseux dont elle a difficile à se débarrasser; une ère où la maximisation des recettes sera non plus un simple vœu, mais une matérialité qui relèguera le coulage des recettes dans les abysses éternels; une ère où la paix sera confortée pour éradiquer, à jamais, les conflits qui engorgent encore les cours et tribunaux de la République ; une ère enfin où le climat des affaires sera, plus que jamais, attractif pour les investisseurs », a martelé le ministre des Affaires Foncières.
Pour sa part, le ministre de la communication et médias Patrick Muyaya, qui représentait son collègue du Numérique, a affirmé que la numérisation du cadastre est inscrit sous le label « Objectif 51 » dans le PNN-2025 et constitue un des grands projets à réaliser dans le pilier des usages applicatifs.
« Ce projet promet d’être un des premiers grands catalyseurs de notre politique gouvernementale de numérisation des écosystèmes publiques et privés, en particulier par les synergies qui découleront de l’implication du monde académique pour la formation et le transfert de compétences, ainsi que de ceux des entreprises technologiques locales qui ne manqueront pas de s’impliquer dans les travaux de sous-traitance. Je reste également à l’écoute du ministère des Affaires Foncières pour m’assurer que les dispositions légales que mon Ministère aura à proposer pour encadrer les activités numériques en RDC, resteront en adéquation avec les nombreux changements et innovations liés à la transition numérique qu’ils vont apporter dans la gestion de la terre », a-t-il dit.
Un appui aux efforts du ministère des Finances pour l’informatisation des procédures de collecte des recettes
Prenant la parole, la vice-ministre des Finances, O'Neige N'sele, a précisé que du point de vue de la digitalisation, la plateforme « e-FONCIER » vient s’ajouter aux efforts du ministère des Finances pour l’informatisation des procédures de collecte des recettes.
« En effet, cette plateforme viendra compléter le chaînon manquant au processus d’informatisation de la collecte des recettes non fiscales en facilitant la détermination de l’assiette imposable. Elle devra s’intégrer d’une part avec le logiciel « LOGIRAD » afin de continuer la procédure de taxation et d’ordonnancement et d’autre part avec le logiciel Isys-régies pour avoir un retour sur l’effectivité du paiement dans le compte général du Trésor. Ainsi sera bouclé, de manière informatisée, le processus de la mobilisation des recettes du secteur foncier », a-t-elle soutenu.
O'Neige N'sele a rassuré que son ministère, en concertation avec celui des Affaires Foncières, se sont convenu de ne pas augmenter le nombre de taxes dans la nomenclature foncière mais plutôt de rationaliser celles déjà existantes. Pour ce faire, une Commission Interministérielle a été instaurée pour en assurer la bonne application.
De son côté, le directeur général de e-Proseed a mis un accent particulier sur le fait que grâce à ce projet, il ne sera plus possible d'effectuer des transactions foncières sans payer ses impôts et ses taxes ou de cacher ses avoirs fonciers aux régies fiscales lorsqu'elles doivent procéder au recouvrement des dettes. Il a donné des assurances sur le fait que ce projet va permettre de multiplier annuellement les recettes de l'État.
La signature dudit contrat a eu lieu en présence du conseiller spécial du chef de l'État en charge du Numérique ainsi que du conseiller principal du chef de l’Etat au collège Affaires foncières et Environnement.
Jephté Kitsita