Le président de l'Assemblée nationale Christophe Mboso N'kodia a, dans une correspondance dont la copie est parvenue à 7SUR7.CD ce dimanche 07 août 2022, convoqué de nouveau le député Jean-Marc Kabund ce lundi concernant le réquisitoire du procureur général près la Cour de Cassation qui tient à obtenir l'autorisation des poursuites et de la levée de ses immunités.
D'après C. Mboso, cette convocation consiste à privilégier la nécessité de protéger Kabund.
« Dans la même optique, pour privilégier la nécessité de vous protéger et vous entendre comme l'exige l'article 102 précité, le bureau vous prie de nouveau de le rencontrer le lundi 08 août 2022 à 11h, en la salle des conférences des présidents. Vous pouvez également vous faire assister d'un ou de deux de nos collègues ou de votre conseil pour cette ultime opportunité », a écrit Christophe Mboso.
Concernant la demande de Jean-Marc Kabund relative à la suspension de la démarche sur la levée de ses immunités, Mboso fait savoir que seul le procureur général demeure le maître et non le bureau de l'Assemblée nationale.
« Sans connaître ou préjuger du sort de l'instruction entamée à votre charge et dont le procureur général près la Cour de Cassation demeure le seul maître, aucun élément avancé par vous ne justifie la surséance que vous sollicitez. En outre, lui seul décide du moment où il met fin à l'instruction et commence la phase des poursuites. Il n'appartient ni au député poursuivi, ni au bureau de se substituer au procureur dans ses prérogatives sur ce point précis », a-t-il répondu.
Pour rappel, Jean-Marc Kabund n’avait pas répondu à la première convocation du bureau de l’assemblée nationale. Il avait sollicité la surséance de cette procédure le temps que son instruction auprès du procureur général près la Cours de Cassation prenne fin.
Roberto Tshahe