Le Barreau de Kinshasa/Gombe, en collaboration avec la Commission Nationale OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), organise du 15 au 16 septembre prochain, un colloque international sur les « 10 ans de l'OHADA en République démocratique du Congo ».
Le bâtonnier du Barreau près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, Jean-Claude Mbaki Siluzaku, qui avait à ses côtés le professeur Roger Masamba, président de la Commission Nationale OHADA RDC, a confirmé l'organisation de ce colloque au cours d'une conférence de presse tenue ce lundi dans la capitale congolaise.
À l'en croire, ce Colloque est une excellente opportunité qui est offerte aux Congolais pour cerner l'application des 10 actes uniformes et du Traité de Port - Louis en RDC depuis l'effectivité de son adhésion.
« Chaque année, l'avocat doit arriver à prouver à son Barreau qu'il s'est mis à jour en droit. Et cette année ici, c'est l'opportunité qui nous est donnée de nous mettre à jour en droit des affaires, en droit OHADA (...) Au cours de ce colloque, le thème tourne autour des créances, de sûreté, de l'arbitrage. Tout ça sont des matières qui intéressent au plus haut niveau l'avocat », a déclaré Me Jean-Claude Mbaki Siluzaku.
Pour sa part, le professeur Roger Masamba a affirmé que la Commission Nationale OHADA RDC est à ce jour, un exemple pour l'ensemble des commissions nationales des autres pays.
« Les autres considèrent la RDC comme un exemple (...) Nous sommes sur le point de rattraper le pays qui est en avance sur ça, le Cameroun. Nous ne sommes pas très loin, ça c'est un motif de fierté », a-t-il déclaré.
Signalons par ailleurs que des délégations sont attendues à Kinshasa afin de prendre part à ce Colloque international. Les praticiens du Droit, des autorités politiques et administratives ainsi des étudiants sont parmi les personnes qui participeront à ce Colloque.
Pour rappel, le 05 février 2010, la Cour Suprême de Justice congolaise, siégeant en matière d’inconstitutionnalité, avait, déclaré la conformité à la Constitution du Traité de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
Ce faisant, le 11 février 2010 la loi autorisant l’adhésion à l’OHADA a été promulguée, puis le 13 juillet 2012 les instruments d’adhésion de la RDC ont été déposés auprès du gouvernement de l’Etat dépositaire du Traité de Port- Louis, le Sénégal. Deux mois après le dépôt de ces instruments, soit le 12 septembre 2012, le Traité et les actes uniformes lui rattachés sont entrés en vigueur en RDC.
En conséquence, le 12 décembre prochain, la République démocratique du Congo soufflera la 10ème bougie de son adhésion à l’OHADA.
Jephté Kitsita